Les patriotes de 1837-1838 et les principes
de la nation moderne

Extraits de la présentation de Christine Dandenault du Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) à la Conférence sur l'avenir du Québec, Montréal, 20 juin 1998.

* * *

Quand les décisions sont prises d'en haut et que les intérêts du peuple ne sont pas pris en considération, rien de bon ne peut en sortir. Que ce soit le Traité de Paris de 1763, ou l'Acte de Québec de 1774, que ce soit 1791, 1841-48, 1867, 1930 ou 1982 jusqu'à aujourd'hui, les décisions ont été prises par en haut. Le citoyen appartenant au corps politique organisé n'a jamais été le point de départ de quelque entente ou proclamation. On a émis des proclamations définissant le pouvoir exécutif et le partage des pouvoirs, mais il n'y a jamais eu de déclaration explicite de la démocratie. Si on ne s'assure pas aujourd'hui qu'il y ait une déclaration explicite de la démocratie, nous revivrons la même expérience négative et serons guidés par la même pensée qu'on trouve aujourd'hui aux niveaux fédéral et provincial, la même expérience que le peuple canadien a connue lorsqu'on lui a imposé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1867 et qui a été incorporée à l'État contemporain.

Dans l'édification nationale, il y a des principes fondamentaux qui déterminent le genre de nation qui existe ou qui existera. Par exemple, la nation moderne ne peut pas être fondée, comme l'ont fait les Britanniques en formulant l'AANB, sur des concepts d'ethnicité du dix-neuvième siècle, qui ont donné lieu plus tard à la notion de « deux peuples fondateurs ». Au contraire, nous devons partir de la définition moderne selon laquelle un corps politique moderne s'établit en reconnaissant les droits collectifs de tout le peuple du Québec et investit le peuple de la souveraineté, sans distinction de langue, de religion, de race, de couleur de peau, de sexe, d'âge, de capacités, de style de vie ou de convictions politiques et idéologiques. C'est le seul fondement solide d'une démocratie conséquente.

Dans le cadre de ce corps politique moderne, on reconnaîtra le principe des droits collectifs, et non l'ethnicité, de pair avec les droits de toutes les minorités en vertu de leur condition concrète objective. Cela inclut les droits des femmes parce qu'elles sont des femmes, les droits des peuples autochtones en vertu de leur droit de décider de leurs affaires sur leurs propres terres, les droits de toutes les minorités nationales et de tous les gens aux capacités et aux styles de vie différents, les droits des personnes âgées et des enfants. Parmi ces droits figurent en bonne place les droits collectifs des ouvriers à la sécurité d'emploi, à des salaires et des conditions de travail qui correspondent au travail qu'ils font. Il faut enchâsser dès le départ une conception conséquente de la démocratie afin que l'avenir du Québec, qu'il opte pour l'indépendance ou non, soit l'occasion de célébrer un progrès historique, un jalon dans le développement du Québec à l'aube du vingt-et-unième siècle.

Aujourd'hui, le problème de l'édification nationale concerne tous les peuples du monde. L'offensive néolibérale qui dilapide les ressources des nations, surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux a inscrit cette question au programme des peuples du monde. C'est une question urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce qui touche à l'édification nationale dans la catégorie « séparatisme » contre « fédéralisme », comme le font les libéraux fédéraux et leurs amis. Que le Québec opte ou non pour l'indépendance, l'approche qu'on prend face à l'édification nationale déterminera l'avenir du Québec. Aujourd'hui, les intérêts de la bourgeoisie ne s'identifient pas à ceux de la nation. Les intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à l'encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir d'État pour s'approprier tout le produit social créé par la classe ouvrière et le remettre à ceux qui l'investissent pour réaliser le profit maximum. C'est pourquoi il appartient à la classe ouvrière de se constituer elle-même en la nation et de diriger la société sur la voie du progrès.

Dès qu'on avance dans ce projet d'édification nationale, il surgit une autre question importante, une question qui a été au coeur des luttes des peuples du monde entier tout au long du vingtième siècle. C'est la question de qui doit être investi de la souveraineté. Si ce n'est pas le peuple, si le pouvoir de décision n'est pas remis au peuple mais aux partis politiques qui rivalisent pour le pouvoir à l'Assemblée nationale, le peuple et ses préoccupations continueront d'être marginalisés et les problèmes qu'il confronte aujourd'hui iront en s'aggravant. Il faut que tout le pouvoir législatif soit subordonné au peuple et que le pouvoir exécutif soit subordonné au pouvoir législatif.

On parle beaucoup des institutions démocratiques du Québec, comme du reste du Canada. Beaucoup d'illusions sont créées au sujet du système de démocratie représentative alors que tous peuvent voir que ce système ne les représente pas. En vertu des arrangements actuels le peuple n'exerce aucun contrôle sur les prises de décisions. Ces institutions, au Québec comme dans tout le Canada, ont été établies suivant l'expérience britannique d'édification nationale du dix-neuvième siècle qui a conservé la « prérogative royale » entre les mains d'une infime minorité, ce qui était l'essence de l'absolutisme et de la notion archaïque du « droit divin des rois ». Que cette petite minorité soit dirigée par un monarque, un président ou un premier ministre, la plupart des organes du pouvoir ou bien ne sont pas élus ou choisis, ou bien sont élus selon un processus qui empêche le peuple d'exercer une démocratie conséquente selon le principe « du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La formation de la Confédération canadienne en 1867 et l'expérience de cette confédération depuis ont fini par créer un vaste mécontentement populaire, surtout au cours des dernières années. C'est un fait indéniable. Comment peut-on penser enterrer ce mécontentement par un barrage de propagande à l'effet que tout se résume à l'« unité nationale » ? Ou bien en disant que le seul problème est qu'il faut éliminer le déficit ? Le mécontentement face au système politique se voit dans le manque de crédibilité des politiciens, du processus et des institutions politiques et du pouvoir du cabinet. Tous les Canadiennes et Canadiens vivent ce problème, quel que soit l'endroit où ils habitent. On ne doit pas laisser cette expérience négative saper le projet de nation du Québec, du Canada et des Premières Nations aujourd'hui.

Le Parti marxiste-léniniste croit que si ces questions ne sont pas discutées, la situation restera lourde de graves dangers pour le peuple. Aucun projet politique, aucune alternative n'aura de succès sans l'élimination des vieux arrangements et sans le renouveau de la démocratie, peu importe les couleurs qu'on arbore. Il faut résoudre ce problème.

Aujourd'hui, un profond déséquilibre s'est installé à l'échelle mondiale et dans la majorité des pays à cause de la nature non représentative de la démocratie et de la lutte des grandes puissances et des groupes monopolistes pour établir leurs sphères d'influence et dominer les sources de matières premières et de main-d'oeuvre à bon marché et pour conquérir les marchés pour leurs marchandises et leurs capitaux. La bourgeoisie et ses représentants politiques disent que dans ce contexte, l'offensive antisociale est la seule façon de surmonter la crise du capitalisme et ils forcent les peuples à se soumettre à leur diktat comme s'il n'y avait pas d'autre choix, pas d'alternative. Les assemblées législatives sont en train de prendre toutes les mesures qu'il faut pour imposer ce diktat comme un fait accompli. L'Assemblée nationale adopte une loi après l'autre pour écarter tous les obstacles qui gênent la capacité des monopoles à réaliser le profit maximum. En même temps, face au peuple qui exige une société qui reconnaisse les réclamations qu'il est en droit de lui faire, la bourgeoisie et ses représentants veulent tout réduire à une question de loi et ordre. Avec la tendance à gouverner par décret, ils peuvent déclarer n'importe quoi légal ou illégal, que la cause soit juste ou pas. Une campagne massive de désinformation tourne la vérité à l'envers sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Ceux qui exercent leur diktat font passer la nuit pour le jour et le jour pour la nuit, comme s'ils avaient le pouvoir de donner aux mots la signification qu'ils veulent et comme si les gens étaient incapables de voir ce qu'on fait à leurs dépens.

La seule voie d'expression qu'on offre aux citoyennes et citoyens est de soumettre des mémoires à des audiences publiques où leurs opinions sont ignorées et où seules les opinions de ceux qu'on veut entendre sont sollicitées. Les jeunes et les sections les plus pauvres sont poussés à des actes de dernier recours et en retour cela sert à les criminaliser davantage.

Dans les arrangements actuels, c'est l'Assemblée nationale sous le pouvoir du cabinet qui a usurpé le pouvoir souverain. C'est la même chose en Ontario et dans toutes les provinces ainsi qu'au niveau fédéral. Ces cabinets se sont établis comme les décideurs tout puissants qui se cachent derrière un semblant de mandat et d'élections démocratiques. Ce n'est pas la place pour discuter des mérites ou des lacunes du système parlementaire britannique basé sur la prérogative royale, mais il faut comprendre qu'il ne peut y avoir de démocratie moderne si ce n'est pas le peuple qui décide.

Les processus à l'oeuvre au Québec et au niveau fédéral font en sorte que le peuple est de plus en plus marginalisé. Plus il est marginalisé, plus il se fait dire que tout ce que les gouvernements font est pour le « bien public ». La destruction de la société est présentée comme étant pour le « bien public » ! Voilà à quelle irrationalité conduit la répétition des vieux dogmes du dix-neuvième siècle pour justifier l'injustifiable. Il faut rejeter tout ce qui ne renforce pas l'unité politique du peuple autour du projet d'édification nationale. À cet égard, le Parti marxiste-léniniste rejette fermement la ligne des libéraux fédéraux à l'effet qu'« intégrité territoriale » et « unité nationale » sont une seule et même chose. L'unité nationale dépend de l'unité politique du peuple et l'unité politique s'établit en renforçant les liens fraternels qui existent entre membres d'un même corps politique. Mais l'intégrité territoriale n'est pas un principe. Quand les Britanniques ont établi les frontières du Québec en 1840, la moitié du territoire du Bas-Canada a été amputé et donnée au Haut-Canada, l'Ontario d'aujourd'hui. En même temps, la dette de l'Ontario a été transférée au peuple québécois. Tout cela a été fait pour s'assurer que la population du Québec soit dispersée, en en donnant la moitié à l'Ontario afin que par le système du gouvernement soi-disant représentatif, les Québécois ne puissent dominer l'assemblée de l'Union. L'intégrité territoriale n'était pas un principe à cette époque et elle ne l'est pas plus aujourd'hui. L'objectif des Britanniques était de nier les intérêts du peuple québécois par la force ses armes ou par des ententes conclues au nom du gouvernement responsable. C'est cela l'origine des institutions démocratiques actuelles et il est absurde de prétendre qu'elles n'ont pas besoin d'être rénovées. Parler d'unité nationale en invoquant l'intégrité territoriale revient à déclarer qu'aucun problème ne peut être résolu. C'est une déclaration de « ni guerre, ni paix », avec une menace permanente de guerre.


L'Assemblée des Six Comtés les 23 et 24 octobre 1837, réunissant quelque 6 000 patriotes à Saint-Charles, Bas-Canada,
malgré l'interdiction d'assemblées publiques par proclamation britannique

L'indépendance du Québec est utilisée pour semer le maximum de confusion alors qu'en fait le premier acte d'un peuple indépendant est de s'investir de la souveraineté. Il faut, comme première étape, s'assurer que c'est le peuple lui-même qui discute de l'avenir du Québec. Il doit élever son niveau de conscience et d'organisation dans le but de créer une société propre à l'existence humaine. Comment ces problèmes peuvent-ils se résumer à la tenue ou non d'un référendum et pourquoi la tenue d'un référendum devrait-elle être décidée d'en haut ? Pourquoi la tenue ou non d'un référendum devrait-elle être utilisée pour menacer le peuple des pires catastrophes ? S'il doit y avoir un référendum pour déterminer l'avenir du Québec, c'est le peuple qui devrait décider de la question et celle-ci devrait uniquement porter sur le désir d'avoir une république indépendante. La question référendaire devrait être très directe : « Voulez-vous que le Québec devienne une république indépendante ? Oui ou non ? »

Si le peuple devait déclarer l'indépendance, la suite logique des choses, si on se fie à l'expérience d'édification nationale des peuples du monde, est l'élection d'une Convention constitutionnelle. La Convention est élue suite à un processus de sélection des candidats par le peuple dans les endroits de travail, les établissements scolaires et les quartiers. C'est la Convention constitutionnelle qui rédige la constitution. Toute clause de la constitution sur laquelle la Convention constitutionnelle ne peut s'entendre devrait être soumise au vote par référendum. L'âge pour voter devrait être abaissé à 14 ans afin d'engager les jeunes dans la politique et le processus d'édification nationale dès leur jeune âge. La constitution une fois approuvée par le peuple doit être considérée comme la volonté souveraine du peuple du Québec et devenir la loi fondamentale du pays sur laquelle repose tout le reste.

Aujourd'hui, pour s'opposer au redressement des torts historiques, les libéraux parlent d'autonomie gouvernementale aux peuples autochtones, à condition qu'ils ne s'investissent pas eux-mêmes du pouvoir souverain. Mais lorsqu'il s'agit du Québec, même cette concession est un anathème. Ils ont maintenant parti une controverse à savoir si Louis Riel, qui fut pendu comme soi-disant traître à la nation pour avoir créé la nation du Manitoba, devrait être considéré comme un père de la Confédération. Et les patriotes du Québec ? Il y en a beaucoup qui aiment à faire remarquer que le Québec n'est pas une colonie, mais tout cela sert à nier les réalités actuelles et à empêcher que le problème soit résolu en faveur du peuple. Le fait demeure que la nation moderne pour laquelle les patriotes ont combattu en 1837-1838, basée sur la reconnaissance des droits tels que conçus par les forces progressistes partout dans les Amériques à l'époque, fut supprimée.

La Déclaration d'indépendance prononcée par Robert Nelson, un des chefs patriotes de la rébellion, à Clarenceville en 1838, jette les principes des droits démocratiques pour tous ceux qui allaient être considérés comme membres du corps politique à l'époque.

« Déclaration d'indépendance de la République du Bas-Canada


Déclaration d'indépendance du Bas-Canada et Robert Nelson, président du gouvernement provisoire

« Caldwell's Manor (NOYAN), le 28 février 1838

« Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple du Bas-Canada et enregistré dans le livre des Statuts du Royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande, comme le ch. 31 de 1'Acte passé dans la troisième année du règne du roi George III, a été continuellement violé par le gouvernement britannique, et nos droits usurpés ; et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protêts, remontrances contre cette conduite préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été faits en vain ; — que le gouvernement britannique ait disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel de notre législature locale, qu'il a pillé notre trésor, qu'il a arrêté et emprisonné grand nombre de nos concitoyens, qu'il a répandu par tout le pays une armée mercenaire dont la présence est accompagnée par la consternation et l'alarme, dont la trace est rougie du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané des temples, et semé par tout le pays la terreur et la désolation ; et attendu que nous ne pouvons plus longtemps souffrir les violations répétées de nos droits les plus chers et supporter patiemment les outrages et les cruautés multiples du gouvernement du Bas-Canada,

« Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, reconnaissant décrets de la divine Providence qui nous permet de renverser le gouvernement qui a violé l'objet et l'intention de sa création et de faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l'emploi de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune, augmentera le bien général, et garantira à nous et à notre postérité les avantages de la liberté civile et religieuse ;

« Déclarons solennellement

« 1. Que de ce jour et à l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que le lien politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada est maintenant rompu.

« 2. Qu'une forme républicaine de gouvernement est celle qui convient le mieux au Bas-Canada, qui est en ce jour déclaré être une république.

« 3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

« 4. Que toute union entre l'Église et l'État est par la présente déclarée être dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

« 5. La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n'avait jamais existé au Canada.

« 6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d'arrérages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

« 7. Que le douaire coutumier est, pour l'avenir, aboli et prohibé.

« 8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui seront spécifiés, dans un acte à être plus tard passé à cette fin par la Législature du Bas-Canada.

« 9. Que la condamnation à mort ne sera plus prononcée ni exécutée, excepté dans les cas de meurtre.

« 10. Que toutes les hypothèques sur les terres seront spéciales et pour être valides seront enregistrées dans des bureaux à être établis pour cette fin par un acte de la Législature du Bas-Canada.

« 11. Que la liberté et l'indépendance de la presse existera dans toutes les matières et affaires publiques.

« 12. Que le procès par jury est assuré au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus étendu et le plus libéral, dans tous les procès criminels, et aussi dans les procès civils au-dessus d'une somme à être fixée par la législature de l'État du Bas-Canada.

« 13. Que comme une éducation générale et publique est nécessaire et est due au peuple par le gouvernement, un acte y pourvoyant sera passé aussitôt que les circonstances le permettront.

« 14. Que pour assurer la franchise électorale, toutes les élections se feront au scrutin secret.

« 15. Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.

« 16. Que chaque individu du sexe masculin, de l'âge de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la présente, et pour l'élection des susdits délégués.

« 17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appelées Réserves du Clergé, et aussi celles qui sont nominalement la possession d'une certaine compagnie de propriétaires en Angleterre appelée « La Compagnie des Terres de l'Amérique britannique du Nord » sont de droit la propriété de l'État du Bas-Canada, et excepté telles parties des dites terres qui peuvent être en possession de personnes qui les détiennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurés et accordés en vertu d'une loi qui sera passée pour légaliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les townships qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou améliorés.

« 18. Que les langues française et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

« Et pour l'accomplissement de cette déclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engagés avec une ferme confiance dans l protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, nous, par ces présentes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

« Par ordre du gouvernement provisoire.

« ROBERT NELSON, Président. »

On n'enseigne même pas cette histoire du Québec dans les écoles du Québec ou du reste du Canada. À cette époque-là, 855 personnes furent emprisonnées après la suspension du droit d'Habeas Corpus. C'est l'équivalent de 10 000 personnes en 1970. Rien qu'à Montréal, 816 personnes ont été arrêtées en 1838, sur une population de 30 000 personnes. Par rapport à la population de Montréal aujourd'hui, ce serait l'équivalent de 40 000 personnes. De ce nombre, 108 furent traduits en cour martiale, par suite de quoi 12 furent exécutés et 58 exilés. C'est sans compter les centaines qui ont dû fuir aux États-Unis pour éviter la persécution, y compris dix accusés de « meurtre » qui faisaient face à la peine de mort s'ils revenaient au pays.

Pour sa part, le dirigeant du Parti marxiste-léniniste Hardial Bains a aussi proposé comment devrait se lire le préambule de la Constitution du Québec

« Nous, le peuple du Québec, investi de notre droit inaliénable à être un peuple souverain et exerçant nos droits collectifs sans distinction de langue, de religion, d'idéologie et de convictions politiques concernant les valeurs fondamentales et les grands objectifs sociaux, et sans autre considération telle la couleur de la peau, l'origine nationale, le sexe, le style de vie, les capacités, la richesse et la position sociale, déclarons par la présente la formation de la République du Québec, un État-nation moderne et un corps politique moderne dans lequel toutes les citoyennes et tous les citoyens jouiront des mêmes droits et auront les mêmes devoirs et dans lequel tous les droits de minorité fondés sur une réalité objective concrète seront reconnus comme étant inviolables et inaliénables.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, nos droits collectifs seront suprêmes, et les droits de l'individu seront protégés par l'adoption de lois qui verront à les harmoniser avec le bien-être général de la société.

« Dans cet État-nation moderne et ce corps politique moderne, le peuple est souverain : c'est lui qui décide de la loi fondamentale et qui se gouverne, comme nous l'avons fait avec le référendum, c'est-à-dire en exprimant notre volonté collective d'établir un État-nation moderne et un corps politique moderne.

« Notre premier acte en tant que peuple souverain sera de formuler, collectivement, la loi fondamentale du pays, la Constitution de la République du Québec, et de nous gouverner suivant cette Constitution.

« En tant que peuple souverain prêt à entrer dans le troisième millénaire avec un État-nation moderne et un corps politique moderne fondé sur l'exercice de nos droits collectifs, nous saluons les peuples de tous les pays en cette occasion solennelle et leur souhaitons de réussir dans leur entreprise. Nous leur assurons que la République du Québec aura toujours à leur égard des sentiments fraternels d'amitié et de solidarité, et nous jurons qu'aucun tort ou mal ne leur viendra du Québec.

« Nous souhaitons particulièrement au peuple du Canada, avec qui nous avons partagé bonheurs et malheurs pendant plus de 127 ans, pleine réussite dans son propre effort d'édification nationale et lui offrons notre coopération par tous les moyens possibles.

« La République du Québec, exprimant la volonté collective du peuple du Québec, consacre toutes ses structures à la restauration des droits ancestraux des peuples autochtones qui vivent à l'intérieur des frontières du Québec.

« Que la République du Québec demeure à jamais aux premiers rangs de la défense de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans la communauté internationale suivant le principe que la prospérité de tous est la condition de la prospérité de chacun. »

Cela montre que l'expérience de l'édification nationale doit être discutée dans toute son intégrité. Comment cela peut-il être utilisé comme un ballon politique au service des intérêts d'un parti ?




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