Volume 2 Numéro 5 - 20 janvier 2014

Les trois premiers jours d'auditions publiques
sur le projet de loi nº 60

Les 14, 15 et 16 janvier derniers ont eu lieu les trois premiers jours d'auditions publiques de la Commission des institutions sur le projet de loi nº 60, Charte affirmant les valeurs de la laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement.

La Commission des institutions est constituée de treize députés. Ce sont :

- Parti Québécois : Bernard Drainville, ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne ; Luc Ferland, président de la Commission, député d'Ungava ; Denise Beaudoin, députée de Mirabel ; Serge Cardin, député de Sherbrooke ; Noëlla Champagne, députée de Champlain et Guy Leclair, député de Beauharnois.

- Parti libéral du Québec : Laurent Lessard, vice-président de la commission et député de Lotbinière-Frontenac ; Rita de Santis, députée de Bourassa-Sauvé ; Gilles Ouimet, député de Fabre ; Marc Tanguay, député de LaFontaine.

- Coalition avenir Québec : Jacques Duchesneau, député de Saint-Jérôme

- Un indépendant : Daniel Ratthé, député de Blainville.

Les procédures suivantes ont été définies pour le déroulement des audiences :

- chaque audition est d'une durée de 60 minutes ;

- chaque intervenant a un maximum de 10 minutes pour présenter son mémoire, suivi de 50 minutes d'échanges avec les groupes parlementaires ;

- ces 50 minutes sont réparties ainsi : le groupe parlementaire représentant le gouvernement a droit à 22 minutes d'échange avec l'intervenant ; le groupe représentant l'opposition officielle, le PLQ, a 18 minutes pour échanger ; le deuxième groupe d'opposition officielle, la CAQ, a droit à un temps de 4 min 30 s, suivi du député indépendant avec 4 min 30 s également.

Le mardi 14 janvier à 9 h 30, pour débuter les audiences, le président de la Commission Luc Ferland a ouvert l'assemblée et a invité les représentants des partis à la Commission à présenter des remarques préliminaires.

Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation, citoyenne a déclaré : « M. le Président, chers collègues, je suis très heureux d'entamer avec vous aujourd'hui cette première étape qui doit nous mener à l'adoption de la Charte des valeurs québécoises. Les débats des derniers mois ont montré qu'une forte proportion de Québécois adhère aux grandes valeurs qui sont à la base même du projet de loi n° 60. La valeur de l'égalité entre les femmes et les hommes unit très fortement les Québécois. Bien qu'universel, ce principe d'égalité s'incarne de manière unique au Québec en raison des luttes passées et de nos façons de concevoir les rapports entre les sexes. [...] »

« On ne le dira jamais assez, la diversité croissante de notre société constitue un apport et une richesse indéniable pour tout le Québec. Aujourd'hui, 12,6 % des Québécois sont nés à l'étranger. Il s'agit d'un des niveaux les plus élevés au monde, comparable à celui des États-Unis ou de l'Allemagne et même supérieur à celui du Royaume-Uni. Mais au-delà de nos différences individuelles, il faut trouver ce qui nous rassemble, ce qui nous unit, telle est notre responsabilité, tracer les contours de notre identité commune à l'ère de la diversité, conjuguer identité et diversité québécoise et le faire dans le respect par une démarche démocratique et transparente. Il faut d'abord définir ce qui constitue la fondation commune de notre société, de notre nation, pour être capable d'inclure, d'intégrer les nouveaux Québécois. »

Il a réaffirmé que l'interdiction du port de signe religieux ostentatoire dans les institutions publiques est incontournable. « Pourquoi ? Parce qu'il faut incarner la laïcité, parce que la laïcité vient avec des devoirs et des responsabilités, parce que ce n'est pas suffisant de dire que l'État doit être neutre au nom du respect de tous, qu'ils soient croyants ou non. Pour être crédible, il faut que cette neutralité soit visible, apparente, concrète. Pour que cette neutralité religieuse soit réelle, il faut qu'elle s'exprime à travers les personnes. Si l'État est neutre, ses agents doivent l'être aussi. »

Pour Marc Tanguay du groupe d'opposition officielle, le PLQ, « la loi proposée comporte essentiellement cinq éléments. Les quatre premiers recueillent un très large consensus. Nous pourrions faire avancer le Québec sur ce qui nous unit, à savoir fixer des balises aux accommodements afin qu'ils soient raisonnables ; renforcer le principe de l'égalité hommes-femmes ; inscrire la neutralité des institutions de l'État dans la Charte québécoise des droits et libertés ; et décréter que les services de l'État doivent être donnés et reçus à visage découvert. Là est l'expression de la neutralité de l'État québécois. Depuis maintenant six mois, le Québec est divisé sur un seul élément, un seul : l'interdiction pour tous les employés de l'État de porter des signes religieux. » Il a ajouté que « les 250 heures et plus de commission parlementaire confirmeront qu'il y a une très vive opposition à l'interdiction de porter des signes religieux. Nous du Parti libéral du Québec, nous croyons que la seule chose responsable à faire, pour un gouvernement, est de mettre de côté cette interdiction de porter des signes religieux. Pour nous, faire avancer le Québec, c'est miser sur ce qui nous unit. »

Nathalie Roy de la CAQ, qui remplaçait Jacques Duchesneau, a formulé le désir d'arriver à un compromis : « À la lumière de ce que nous entendrons, nous devrons donc en arriver à un compromis pour enfin avoir une charte, mais une charte de la laïcité qui soit responsable. Nous voulons donc une charte qui rassemble et non qui divise les Québécois, parce qu'il faut l'avouer, actuellement, il y a une problématique à cet égard. »

Monsieur Ratthé, député indépendant, a dit : « Le travail que nous ferons ici sera sûrement un bon exemple de l'application de cette loi. Si nous avons du mal entre nous à nous entendre, si nous demeurons campés sur nos positions, si, dès le départ, nous sautons aux conclusions, alors, les mémoires qui auront été déposés et les gens qui auront été entendus l'auront fait en vain et j'ose espérer, M. le Président, que ce ne sera pas le cas. »

Vingt et une personnes et organisations ont été entendues au cours de ces trois premiers jours d'audiences publiques sur le projet de loi nº 60. Maintenant, la deuxième semaine des audiences publiques débutera le mardi 21 janvier. Il y aura trois jours d'auditions, soit les 21, 22 et 23 janvier. Vingt-et-une interventions seront entendues, soit celles de 10 personnes et de 11 organismes. Dans l'ordre d'intervention, ce sont :

Le mardi 21 janvier 2014
Mme Rakia Fourati
Mouvement laïque québécois
Alliance des Communautés culturelles pour l'Égalité dans la Santé et les Services sociaux
Rassemblement pour la laïcité
Laïcité citoyenne de la Capitale Nationale
M. Guy Rocher
M. Raphaël Faschler
M. André Baril
M. Jean Simoneau

Le mercredi 22 janvier 2014
Mme Carole Dionne
Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre
Association humaniste du Québec
M. Denis Forcier
M. Ghyslain Parent

Le jeudi 23 janvier 2014
M. Richard Rousseau
Citoyens contre l'abattage rituel d'animaux au Québec
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Université Concordia
Mme Jocelyne Robert
Service d'aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée
Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient

Il est possible de consulter le texte du projet de loi nº 60, l'horaire des auditions, les mémoires déjà discutés et les mémoires de la semaine courante ainsi que le verbatim et la vidéo des séances qui ont déjà eu lieu via le lien http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-24537/index.html. Il est possible en tout temps de transmettre un commentaire durant la tenue des travaux. La façon de procéder est précisée à ce même lien internet.

On peut aussi suivre les travaux de la commission en direct sur internet http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio ou à la télévision sur le canal de l'Assemblée nationale.





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