Volume 2 Numéro 10 - 27 janvier 2014

Discussion sur le projet de loi nº 60 et autres affaires politiques


Les deux premières semaines d'auditions
publiques sont terminées

La Commission des institutions qui étudie le projet de loi nº 60 sur la charte des valeurs a complété deux semaines d'auditions publiques et reprendra ses travaux le jeudi 30 janvier. Il y a eu 6 jours d'auditions depuis le 14 janvier et 42 intervenants ont été entendus, soit 25 interventions d'individus et 17 d'organismes, représentant 42 heures d'échange.

Le président de la commission, Luc Ferland, a ouvert la dernière séance, le 23 janvier, en disant: « Avant de poursuivre, j'aimerais prendre un instant pour offrir toutes nos condoléances aux familles qui ont été éprouvées à L'Isle-Verte, la nouvelle tragédie encore ce matin, et offrir aussi nos pensées à ceux et celles qui ont encore des personnes chères qui n'ont pas été retrouvées et ceux qui ont été hospitalisés, bien sûr. »

Il a ensuite indiqué qu'il reste encore quelques 200 groupes et individus à entendre. Il a rappelé à l'ordre les participants en disant : « L'article 35 du règlement interdit de se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant. Et je m'adresse à l'ensemble des membres de la commission et aux personnes qui viennent ici, les individus, les groupes, présenter des mémoires. Je sais que le débat sur ce projet de loi peut être très émotif et les opinions très diverses, mais je vous demande de respecter l'opinion de chacun autour de la table. Nous sommes en consultations publiques pour entendre les commentaires sur ce projet de loi, et il y a moyen d'exprimer votre point de vue de façon qui soit respectueuse et qui soit conforme avec le décorum que nous devons maintenir ici, à l'Assemblée nationale. Par conséquent, je vous mets en garde que je ne tolérerai aucun propos blessant, insultant ou injurieux. Je demande la collaboration de tous pour arriver à cette fin. »

Il n'y aura qu'une seule séance durant la semaine du 27 janvier. Celle-ci aura lieu le jeudi 30 janvier. Dans l'ordre d'interventions, ce sont :

- M. Bill Clennett
- Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches
- Mmes Line Chaloux, Marie-Michèle Dimanche et Madeleine Vézina Saiga
- Ensemble pour le respect de la diversité
- Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
- Mmes Isabelle le Pain et Valérie Vennes
- Conseil du Patronat du Québec

Rappelons qu'il est possible de consulter le texte du projet de loi nº 60, l'horaire des auditions, les mémoires déjà discutés et les mémoires de la semaine courante ainsi que le verbatim et la vidéo des séances qui ont déjà eu lieu via le lien http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-24537/index.html. Il est possible en tout temps de transmettre un commentaire durant la tenue des travaux. La façon de procéder est précisée sur cette même page, colonne de droite Transmettre un commentaire.

On peut aussi suivre les travaux de la commission en direct sur internet http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio ou à la télévision sur le canal de l'Assemblée nationale.



Communiqué

Le retrait du gouvernement fédéral
du financement à long terme a privé le Québec
de 65 000 logements sociaux

Lors d'un point de presse le 8 janvier à Montréal, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a déclaré que la décision du gouvernement fédéral de se retirer totalement du financement à long terme de nouveaux logements sociaux à partir du 1er janvier 1994 a privé le Québec de 65 000 logements sociaux, presque entièrement destinés à des ménages à très faible revenu. C'est à cette conclusion qu'en arrive le FRAPRU au moment du vingtième anniversaire de la mise en application de cette décision.

Le FRAPRU évalue que ce manque à gagner se chiffre à 39 000 dans la seule région métropolitaine de Montréal, dont 28 600 dans la ville même de Montréal. La ville de Québec a été privée de 5900 logements. Quant aux régions métropolitaines de Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, elles ont respectivement perdu 2200, 1700, 1600 et 1000 logements sociaux.

Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, « si tous ces logements avaient été réalisés, le nombre de mal-logés et de sans-abri du Québec aurait été réduit d'autant ». Il précise que 228 000 ménages locataires québécois consacrent plus de la moitié de leur revenu au loyer, selon l'enquête menée en 2011 par Statistique Canada. Quant au nombre de personnes itinérantes, il est évalué à au moins 30 000.

Il ajoute que « le retrait fédéral a aussi sonné le glas du programme d'habitations à loyer modique (HLM) qui, malgré une certaine croyance véhiculée à tort dans les médias, n'est jamais revenu depuis, alors que près de 40 000 ménages sont en attente d'un tel logement à travers le Québec, dont plus de 22 700 à Montréal. »

Un second retrait d'Ottawa

Avant la date fatidique du 1er janvier 1994, tous les logements sociaux réalisés au Québec étaient financés en partie ou en totalité avec des fonds fédéraux. C'est à cette réalité que le gouvernement conservateur de Brian Mulroney qui, dès 1990, avait commencé à sabrer dans les sommes consacrées à de nouveaux logements sociaux, a décidé de mettre fin dans son budget du 26 avril 1993. Il y annonçait qu'à partir du 1er janvier suivant, le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement serait gelé à 2 milliards $ et que celui-ci ne financerait « plus le logement par des engagements sur 35 ans qui font supporter la majeure partie du coût de l'aide actuelle au logement par les contribuables futurs ».

Aucun gouvernement subséquent, qu'il soit conservateur ou libéral, n'est depuis revenu sur cette décision, se contentant au mieux d'accorder du financement à court terme, non récurrent, ce qu'Ottawa appelle « le logement abordable ».  Le gouvernement conservateur n'y consacre présentement que 250 millions $ par année à l'échelle du Canada, dont 58 millions $ au Québec, somme que le FRAPRU qualifie de « peanuts ».

Vingt ans plus tard, le budget de la SCHL se situe toujours au même montant de 2 milliards $. Or, ce budget, qui sert à plus de 80 % au financement des logements sociaux réalisés par le passé, est appelé à diminuer considérablement dès les prochaines années. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper continue en effet de refuser les demandes des provinces, des villes et des organismes communautaires exigeant d'annoncer la poursuite de ces subventions au fur et à mesure qu'elles arriveront à terme. Au Québec, 125 900 logements sociaux recevaient encore une telle aide à la fin de 2012, ce qui représente déjà une baisse de 1350 par rapport à 2010. Il s'agit de la totalité des HLM existants, de la majorité des logements coopératifs et sans but lucratif du Québec, de suppléments au loyer accordés à des logements communautaires ou privés, ainsi qu'à des logements autochtones.

Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU, craint que « ce second retrait du gouvernement fédéral n'ait des conséquences aussi graves que celui de 1994 ». Elle note que « c'est l'accessibilité financière des logements sociaux réalisés avant ce moment qui se retrouve maintenant menacée pour les locataires à très faible revenu qui y vivent présentement, mais aussi pour tous les ménages qui voudraient y entrer à l'avenir ». Le FRAPRU presse le ministre des Finances, Jim Flaherty, d'annoncer, dès son budget prévu pour mars, la poursuite des subventions à long terme versées aux logements sociaux existants et la décision ferme du gouvernement conservateur de ne pas répéter le coup d'il y a vingt ans.

(Source: Communiqué du FRAPRU)





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