Volume 2 Numéro 51 - 31 mars 2014



L'arrêt de l'aggravation des conditions de vie et de travail dans l'industrie forestière — un enjeu électoral

L'aggravation des conditions de vie et de travail dans l'industrie forestière et les remèdes à lui apporter sont un enjeu de cette élection. Un des facteurs importants de cette aggravation est la désyndicalisation du secteur. Cette situation ne date pas d'hier.

Selon le syndicat Unifor, le taux de syndicalisation dans l'industrie forestière est passé de 78% à 28% entre 1986 et 2009 et la tendance à la baisse continue encore. Au cours des décennies, les monopoles forestiers se sont débarrassés de leurs flottilles de camions et de machinerie forestière. Le fardeau de leur achat et de leur entretien a été largement reporté sur le dos des travailleurs. Ceux-ci sont soudainement devenus « indépendants », « propriétaires », une fraude évidemment parce qu'ils ne peuvent vivre qu'en dépendance des monopoles et ne possèdent rien sinon leur force de travail, leur insécurité et leur endettement.

Pour des milliers d'entre eux, cela a voulu dire la perte de leurs pensions et avantages sociaux et la perte également de leur accréditation syndicale parce qu'ils ont été coupés de leur lien légal d'emploi avec les entreprises sous prétexte de leur soi-disant indépendance. Ajoutez à cela les fermetures et mises à pied pures et simples et vous obtenez une désyndicalisation massive du secteur.

Cette aggravation des conditions avec la désyndicalisation comme un de ses instruments principaux s'est encore intensifiée depuis l'adoption du nouveau régime forestier entré en vigueur le 1er avril 2013, suite à l'adoption à l'unanimité de la loi 7, la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives. La loi a été adoptée à l'unanimité en dépit des objections répétées des travailleurs de l'industrie forestière qui ont dit très clairement que ce nouveau régime allait accélérer la désyndicalisation et la chute des conditions.

Un des principaux aspects du nouveau régime est la mise aux enchères de 25 % et parfois plus des volumes de bois qui sont alloués par le gouvernement à l'exploitation forestière. On se souvient que les volumes de bois alloués à l'exploitation étaient alloués avant le nouveau régime sous la forme de Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (les CAAF). Ceux- ci ont été remplacés avec le nouveau régime par des garanties d'approvisionnement et 25 % des volumes qui faisaient partie des CAAF sont maintenant mis aux enchères.

Cela a été fait au nom de la diversification dans l'appropriation de la ressource ligneuse, qui allait se retrouver dans plus de mains et non seulement aux mains des grandes entreprises. Mais la diversification sans s'attaquer à la domination de l'industrie par quelques monopoles est une fraude et ce sont les travailleurs qui en font les frais. Les grandes entreprises ont les moyens de s'accaparer directement des ressources mises aux enchères si elles le veulent. Elles disent alors avoir le droit d'engager les travailleurs qu'elles veulent et aux conditions qu'elles veulent pour cette partie de la ressource acquise aux enchères. C'est-à- dire qu'elles ne font pas nécessairement faire le travail par leurs travailleurs syndiqués. Elles recrutent sur le marché et ce qui se passe c'est que les travailleurs syndiqués se transforment en main-d'oeuvre non syndiquée à contrat pour des contrats d'une durée plus ou moins longue.

Comme le disent les travailleurs forestiers, ils sortent syndiqués de la forêt le vendredi, avec avantages sociaux et régimes de retraite, et ils y rentrent non syndiqués le lundi suivant, avec rien d'autre que leurs salaires déclinants. Dans d'autres cas, les grandes entreprises laissent à d'autres le bois mis en marché aux enchères, mais ils en contrôlent l'achat une fois coupé et peuvent serrer à la gorge l'entrepreneur qui doit trouver preneur pour son bois. Encore une fois, ce sont les conditions des travailleurs contractuels qui écopent. On se retrouve alors devant une masse de travailleurs qui sont sans sécurité d'emploi aucune, incapables de même savoir combien de bois ils vont couper ou transporter disons dans l'année qui vient, incapables de planifier comment ils vont amortir leurs coûts de machinerie.

Les partis de l'Assemblée nationale ont commis une grande fraude en prétendant que ce nouveau régime est équilibré et juste et en fermant les yeux sur la dégradation des conditions de vie et de travail dans le secteur. Les syndicats font face au problème en demandant que les lois du travail soient harmonisées avec la réalité du travail en forêt, notamment en reconnaissant le lien d'emploi qui est caché dans les mises aux enchères, pour que les travailleurs demeurent syndiqués en devenant contractuels sur ce marché dit libre. On doit appuyer cette demande parce que cela serait une façon de réduire l'arbitraire et protégerait un certain nombre d'emplois syndiqués et donc de conditions qui sont supérieures aux conditions dans l'emploi non syndiqué. On doit aussi penser à des mesures qui vont aller plus avant dans l'objectif de bloquer la tendance à la désyndicalisation du secteur, qui d'ailleurs était déjà très forte dans les conditions du régime précédent basé sur les CAAF qui ne connaissait pas d'enchères.

On pourrait penser à une syndicalisation automatique de tout travailleur qui oeuvre dans le secteur, laquelle serait disponible et garantie à tout travailleur qui le désire. Cela diminuerait la concurrence entre les travailleurs et pourrait ralentir la baisse des conditions de vie et de travail. De quelque côté qu'on regarde le problème, le statu quo n'est pas possible, le statu quo étant défini par la continuation de la domination de l'industrie par quelques monopoles qui sèment le chaos dans l'industrie et dans la vie des travailleurs et des communautés.


Le syndicat Unifor interpelle les partis
sur la question de la forêt

Dans son communiqué du 22 mars, Unifor, qui est le plus gros syndicat dans le secteur de la forêt et de la transformation du bois au Québec, annonce qu'il interpelle les partis politiques pendant la campagne électorale à propos de ses revendications dans le dossier de la forêt et plus spécifiquement de la protection des droits de ses membres.

« Depuis la mise en vigueur du régime forestier en avril 2013, déjà 30 % des emplois syndiqués sont disparus en forêt et nous assistons à une baisse de 15 % à 30 % des conditions de travail, une diminution des règles de santé et sécurité, en bref, c'est la catastrophe », écrit Renaud Gagné, directeur adjoint du syndicat.

Le syndicat rappelle avoir averti que le nouveau régime forestier devait se préoccuper de l'harmonisation entre les nouvelles règles et les nouveaux concepts du régime et les droits du travail, sinon les résultats allaient être désastreux. Unifor mentionne en particulier que les territoires où normalement s'appliquaient les conventions collectives sont tombés dans un vide juridique et se sont retrouvés hors des juridictions des accréditations en raison, notamment, des nouveaux concepts comme celui de la forêt mise aux enchères. Le syndicat rappelle que le gouvernement et les entreprises forestières s'étaient engagés à ce que le nouveau régime se ferait sans perte de droits pour les travailleurs.

Voir aussi...
Les conditions de vie et de travail des travailleurs
du secteur public — un enjeu électoral


Les ententes secrètes sur les ressources, le renouvellement de la fonction publique, la protection des conditions de travail

Les travailleurs ne sont pas la cause des déficits des caisses de retraite des municipalités

Entente avec Alcoa:
Le problème reste entier

Nécessité de de doter le Québec d'une loi moderne sur l'exploitation des ressources

Unifor demande aux partis à s'engager à ce que leur parti s'il est élu:

« - apporte les correctifs législatifs nécessaires afin d'éliminer les impacts négatifs que le nouveau régime forestier a entraînés, notamment :

en réinstaurant la présomption d'employeur au Code du travail pour les acquéreurs de bois via le système de mise aux enchères ou par agrément (entente de gré à gré);

en interdisant aux détenteurs de garantie d'approvisionnement de bois et aux acquéreurs de lots de bois d'exiger des travailleurs forestiers la signature de contrats individuels de travail pour l'exécution des travaux de récolte du bois;

en appliquant ces mêmes principes aux travaux en sylviculture.

- s'assure que le bois mis aux enchères ne soit accessible que pour les détenteurs de garantie d'approvisionnement actuels ou les entreprises qui auront démontré la capacité financière et administrative de gérer du personnel et d'assurer des conditions de travail respectueuses des conventions collectives en vigueur;

- garantisse la reconnaissance du droit d'association aux entrepreneurs affiliés à Unifor. »





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Christian Legeais, agent officiel du Parti marxiste-léniniste du Québec