Volume 2 Numéro 82 - 26 mai 2014

Retour sur les événements du printemps 2012

Le ministère rend public le rapport de la commission spéciale d'examen sur la crise étudiante


Image du violent assaut policier contre les manifestants à Victoriaville en avril 2012

C'est par un communiqué laconique que la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Lise Thériault, a rendu public le Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 ainsi que les observations préliminaires du ministère.

Rappelons qu'en mai 2013, le gouvernement du Parti québécois mettait sur pied une commission spéciale afin de dresser un portrait global des événements entourant les multiples manifestations survenues au cours du printemps 2012. Cette commission était présidée par Me Serge Ménard. La syndicaliste Claudette Carbonneau et l'avocat Bernard Grenier agissaient à titre de commissaires.

Le mandat de la Commission était d'analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation qui se sont déroulées au Québec au printemps 2012, d'identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social, d'évaluer les impacts de ces événements sur la population, de dégager des constats et de formuler des recommandations au ministre de la Sécurité publique.

Recommandations du rapport

Dans ses remarques d'introduction, Me Serge Ménard mentionne que: « La Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 porte un regard systémique sur ces événements, dans le but d'en tirer des leçons et de tout mettre en oeuvre pour que, si une crise aussi intense survenait de nouveau au Québec, elle puisse se dérouler pacifiquement dans un véritable esprit démocratique. »

Le rapport de 450 pages contient 28 recommandations dont 21 portent directement sur les interventions policières.

La première recommandation porte sur la prévention des crises sociales: « L'État, comme tous les acteurs sociaux, a la responsabilité de recourir à tous les moyens disponibles, notamment la médiation, pour trouver des solutions appropriées et assurer l'intérêt général et la paix sociale. »

Dans sa deuxième recommandation, le rapport Ménard veut réglementer le droit de grève des étudiants. Il demande au gouvernement de « clarifier la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants en reconnaissant un droit de grève étudiant dont l'exercice devrait être balisé par l'obligation de recourir à un vote secret, après convocation de tous les étudiants concernés ».

Le recours aux stratégies de contrôle de foule, telles les souricières, doit demeurer « exceptionnel », dit le rapport, les stratégies d'encerclement et d'arrestation de masse ne devant être utilisées qu' « en dernier recours ».

Selon les commissaires, les conditions de détention des personnes arrêtées et détenues au cours du printemps 2012 « ne peuvent se justifier ». « L'absence de considération pour la dignité humaine et le manque de respect et de considération à l'endroit de nombreux individus arrêtés et détenus sont inacceptables. »

Le rapport se penche également sur l'utilisation de certaines armes qui a été sévèrement critiquée par les étudiants, leurs alliés et les organismes oeuvrant pour le respect des droits humains, dont les gaz lacrymogènes, le poivre de Cayenne et les grenades assourdissantes.

Les auteurs du rapport recommandent que chaque tireur soit équipé d'un dictaphone et d'une caméra permettant l'enregistrement de ses propos et de ses gestes. D'ici à l'instauration de ces mesures, l'utilisation de ce type d'arme doit faire l'objet d'un moratoire.

On recommande l'interdiction complète du poivre de Cayenne dans le contexte du contrôle de foule « sauf dans le cas où la vie ou l'intégrité du policier est mise en cause ». Les grenades assourdissantes doivent être carrément interdites au Québec, ajoutent-ils, alors que dans le cas du gaz lacrymogène, la Commission « demande aux corps policiers d'aviser clairement les manifestants avant de lancer des irritants chimiques ».

La sélection des futurs policiers doit être resserrée afin de s'assurer que ceux-ci possèdent « le profil psychologique et le passé disciplinaire requis », poursuit le rapport. Il suggère aussi que soit revue la formation des policiers pour s'assurer qu'ils « ont assimilé l'importance [du] respect du droit de manifester ».

Le rapport se montre également sévère à l'endroit de la cavalerie du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), notamment en raison d'un incident ayant impliqué un photographe du Devoir. La cavalerie s'est « déshonorée » en s'en prenant à un journaliste effectuant son travail, concluent les auteurs.

Pour les commissaires, il ne fait aucun doute que cette crise aurait pu être évitée en ayant recours à la médiation.

En conclusion, les commissaires invitent l'actuelle ministre de la Sécurité publique à profiter de la présente période d'accalmie pour « réunir les acteurs concernés afin de s'entendre sur un nouveau cadre démocratique d'exercice du droit à la manifestation pacifique conforme à nos engagements internationaux à l'égard des droits fondamentaux ».

Selon la Commission, il y a eu au minimum 3499 arrestations au cours du conflit étudiant, la majorité en vertu du Code la sécurité routière. À Montréal seulement, on parle de 2255 arrestations. Parmi les 532 manifestations comptabilisées par la police de la métropole, 147 ont été déclarées illégales.

Réactions du gouvernement

Le gouvernement Couillard a fait savoir qu'il n'entendait pas donner suite au rapport de la Commission. On se souviendra que le Parti libéral du Québec (PLQ) avait critiqué à plusieurs reprises la tenue de cette commission. Le PLQ a dit en septembre 2013 que la Commission constituait « une attaque frontale contre ces milliers de policiers du Québec qui avaient pour mandat de s'assurer de la protection de la population lors des manifestations du printemps 2102 ». L'actuel ministre des Transports, Robert Poëti, qui était à l'époque porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique, avait qualifié l'exercice de « thérapie collective à 500 000 $ ».

« Je ne me sens pas concerné par le rapport Ménard, mais pas du tout, a déclaré la ministre Lise Thériault au lendemain du dépôt. Je considère que c'est une réponse politique à une commande politique ».

Quant au premier ministre, après avoir dit qu'il prendrait connaissance du rapport et évaluerait ses recommandations il a ajouté : « Il est clair que ce rapport-là avait une motivation politique importante, je pense que personne n'est dupe de ça. »

Réactions des associations étudiantes

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) se disent satisfaites des conclusions du rapport de la Commission spéciale et déplorent le fait que le gouvernement n'ait pas l'intention d'y donner suite. « On pense que le rapport a su cibler les bons éléments qui ont contribué au climat de tension lors de la crise étudiante de 2012 », déclare la présidente de la FECQ Éliane Laberge. D'autre part, l'utilisation de certaines tactiques policières a « contribué à radicaliser » les étudiants, dit-elle.

Pour sa part, Jonathan Bouchard de la FEUQ dit que l'association est satisfaite des conclusions du rapport. « Il vient faire la lumière sur l'implication du gouvernement qui ne voulait pas discuter et négocier avec les étudiants », pense-t-il.

Selon le président de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) Justin Arcand, l'organisation « ne s'étonne pas du véritable portrait d'horreur que dressent les commissaires quant à l'utilisation disproportionnée de la force lors du printemps 2012 ». « Sans surprise, la Commission a observé des dizaines d'écarts policiers : violence démesurée, censure médiatique, non-respect des lois et règlements, camouflage de matricules, et on en passe, note-t-il. Il n'est pas étonnant de voir recommander la diminution ou même l'arrêt complet d'utilisation d'armes à projectiles, de gaz lacrymogènes ou de grenades assourdissantes. »

Dans son communiqué sur le rapport de la Commission Ménard, l'ASSÉ souligne qu'« en effet, le rapport met en lumière la détérioration accélérée des droits fondamentaux au Québec ».

Concernant la recommandation de baliser le droit de grève des étudiants, l'ASSÉ soutient que « s'ingérer dans le fonctionnement des associations étudiantes en voulant imposer le vote secret, c'est inacceptable », dit Justin Arcand. L'ASSÉ « déplore que la Commission reconnaisse une légitimité aux encerclements et aux arrestations de masse, pratique qui, rappelons-le, a valu au Canada des réprobations de l'ONU en 2012 et maintes fois auparavant ».

Réactions des organisations policières

En réaction au dépôt du rapport, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a répété ce qu'il dit depuis le début, à savoir que « les policiers ont fait un travail exceptionnel dans des conditions difficiles ». Il n'est pas surprenant d'entendre les autorités policières justifier leurs agissements et déclarer légitime leur emploi de la force malgré les faits exposés dans le rapport. Maintenant que les libéraux sont de retour au pouvoir, elles croient qu'elles peuvent continuer d'agir avec impunité.

« Depuis le début, on a dit que cette commission-là n'avait pas de crédibilité et on regarde les recommandations, ce n'est pas réaliste, mais pas du tout », a déclaré Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal.

Interrogé par La Presse lors de la cérémonie d'assermentation d'une vingtaine de nouvelles recrues, à Anjou, le directeur du SPVM Marc Parent a défendu le travail de ses troupes. « Je ne dis pas qu'il n'y avait pas matière à réflexion ou à amélioration sur certains points. Mais le rapport omet de rappeler comment, dans l'ensemble, les policiers ont fait un travail exceptionnel dans des conditions difficiles. J'aurais aimé au moins un paragraphe sur les aspects positifs des interventions », a-t-il dit.

Pour lui, la plupart des améliorations souhaitables sont déjà en place.

« L'accès à des toilettes et à l'eau pour les personnes qui sont arrêtées, la vitesse du traitement lors des arrestations ont été grandement améliorés », dit-il. Le SPVM dit pouvoir « traiter » 400 personnes arrêtées en l'espace de deux heures dorénavant.

La police utilisait déjà un système de haut-parleurs et les réseaux sociaux pour diffuser les ordres de dispersion avant de charger lors d'une manifestation, comme le recommande le rapport. Elle va bientôt acheter un système appelé Long Range Accoustic Device, une nouvelle technologie qui améliorera la diffusion, ajoute-t-il.

Face aux arrestations de masse il a déclaré : « Oui, il y a une réflexion à ce sujet. Il ne faut pas que ça devienne une façon facile et gratuite d'arrêter tout le monde. Mais quand on est près de l'émeute, pour prévenir la casse et la violence, ça demeure nécessaire. »

Quant aux outils comme les gaz irritants et les balles de plastique, ils sont là pour rester, dit Marc Parent, mais ils sont utilisés seulement lorsque c'est absolument nécessaire.

« Les armes intermédiaires sont essentielles. On veut éviter la confrontation au corps à corps, dit-il. Le poivre de Cayenne, c'est très précis en gestion de foule, ça peut être utilisé. Ça nous prend une certaine capacité si la situation dégénère. »

Le chef de police affirme que le rapport omet certains points importants de la crise. « Il aurait été intéressant de retrouver plus la dimension du basculement du climat social et du rôle qu'ont joué les associations étudiantes », dit-il.

Il affirme avoir senti une radicalisation du mouvement étudiant à un certain moment, alors que plus de manifestants cherchaient la confrontation avec la police. Un camion dans lequel il circulait a été la cible de projectiles pendant une manifestation. À l'occasion de la manifestation du 1er mai 2012, il dit que le SPVM a observé « 300 personnes qui utilisaient des tactiques de Black Bloc », un nombre inégalé à Montréal, de mémoire du policier.

* * *

La décision du gouvernement Couillard de ne tenir aucun compte des recommandations du rapport sous prétexte que c'est un rapport « partisan » et que ce ne serait qu'une manoeuvre du gouvernement précédent pour faire des gains politiques est arrogante et inacceptable. C'est refuser de voir ce qui a mené au climat d'anarchie et de violence au printemps 2012. Tous savent que le gouvernement Charest avait dès le départ décidé d'utiliser la manière forte pour imposer sa hausse des frais de scolarité envers et contre tous après des échecs répétés. La résistance militante des étudiants ne lui avait pas permis d'imposer le dégel comme il le voulait à partir de 2005 et c'est par dépit et vengeance qu'il a décidé de ne pas discuter avec les étudiants et de les livrer en pâture à la violence policière. Ainsi, quand la « négociation » échoue, les gouvernements au service des intérêts monopolistes privés recourent à la criminalisation du corps politique.

Le gouvernement Charest doit être condamné pour la criminalisation des étudiants et pour les arrestations massives et les blessures, dont plusieurs ont laissé des séquelles permanentes. D'autre part, il faut s'opposer aux tentatives d'exploiter la dénonciation de la violence des événements du printemps 2012 pour rendre légaux les agissements illicites du gouvernement et des corps policiers, en particulier la proposition de la Commission Ménard que l'État s'ingère dans le fonctionnement des associations étudiantes, comme si la violence et le chaos étaient la faute des étudiants et non des autorités gouvernementales responsables.

Non à l'impunité des gouvernements qui attaquent le bien
public pour le compte d'intérêts monopolistes privés !


Manifestation à Montréal le 22 mai 2012 contre la loi spéciale adoptée
par le gouvernement Charest pour tenter de briser la résistance des étudiants.

 




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