Volume 2 Numéro 84 - 29 mai 2014

3e Colloque des partis émergents

Les partis émergents discutent de leur participation
à l'élection et demandent une rencontre
avec le DGEQ pour apporter des changements
au processus électoral


Le 3e Colloque des partis émergents, les partis non représentés à l'Assemblée nationale, s'est tenu à Montréal le samedi le 17 mai. Le Bloc Pot en était le parti hôte. Les six partis qui ont participé aux deux premiers colloques y étaient présents encore une fois. Ce sont: le Bloc Pot, l'Équipe autonomiste, le Parti des sans-parti, le Parti équitable du Québec, le Parti marxiste-léniniste du Québec et le Parti Unité nationale. S'y est ajouté le parti Mon pays le Québec représenté par une délégation dirigée par son chef Claude Dupré. D'autres partis, a dit Hugo Saint-Onge, chef du Bloc Pot, dans ses remarques de bienvenue, ont fait part de leur intérêt pour le travail du colloque. Sophie Sénécal, une organisatrice communautaire à Montréal, a été l'animatrice du colloque à l'invitation du parti hôte.

L'ordre du jour comportait deux points principaux: 1. Tour de table sur la participation des partis émergents à l'élection générale du 7 avril; 2. Retour sur les décisions du deuxième colloque, discussion sur les objectifs communs et résolutions.

Après une journée de discussions des plus remplies, le Colloque a adopté deux résolutions. La première se lit ainsi: « Il est résolu que le 3e Colloque des partis émergents demande une rencontre avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour le consulter sur les problèmes avec le processus électoral identifiés par le Colloque. Une lettre sera envoyée à cet effet dans les meilleurs délais. » La seconde résolution est de former un comité de travail qui assurera le suivi des résolutions adoptées et des préoccupations exprimées par les colloques. Les deux résolutions ont été adoptées à l'unanimité et des volontaires sont venus de l'avant pour former le comité de travail.

Table ronde sur l'élection générale du 7 avril

La discussion sur la participation des partis émergents à l'élection du 7 avril a été des plus vives et intéressantes. Il a été établi qu'au total les six partis présents aux deux premiers colloques ont présenté 56 candidats de tous les coins du Québec et récolté 8283 votes. Les 14 partis non représentés à l'Assemblée nationale ont présenté 308 candidats et récolté 86 979 votes.

Les partis étaient visiblement fiers des efforts qu'ils ont faits pour faire connaître leur programme et percer le mur de la marginalisation qui frappe non seulement les partis émergents, mais l'électorat dans son ensemble.

Des partis ont mentionné qu'ils avaient eu l'intention de présenter plus de candidats qu'ils ne l'ont fait, mais que la situation leur a été rendue très difficile du fait que l'élection a été déclenchée sans attendre le délai de quatre ans entre deux élections pourtant prévue par la loi sur les élections à date fixe. Ils ont fait état aussi de ce qu'ils ont appelé les embûches bureaucratiques et la lourdeur administrative du processus, notamment l'exigence que les 100 électeurs qui signent la déclaration de candidature soient inscrits sur la liste électorale permanente plutôt que de simplement être citoyens et résidents de la circonscription. À cause de cela, des candidats se sont parfois fait refuser jusqu'à 40 ou 50 signatures avant que leur déclaration ne soit acceptée. Ce qui a fait dire à l'un des participants que les petits partis qui ont déjà peu de ressources doivent passer une grande partie de leur temps à satisfaire aux exigences bureaucratiques plutôt qu'à présenter leur programme.

L'inégalité des ressources

La question de l'inégalité des ressources a été au centre des discussions une fois de plus. On a parlé d'inégalité des ressources financières et de l'inégalité par rapport à l'accès aux médias. Un des partis a pris l'initiative d'envoyer des communiqués de presse à 700 médias pour réaliser que ses communiqués étaient peu lus par ceux-ci et cela n'est pas surprenant quand on pense au contrôle sur les médias qu'exercent quelques grands empires. Lorsque des grands médias ont mentionné les petits partis pendant l'élection, ont dit des participants, c'était fait de façon non sérieuse, sans discuter de leur programme et de ce qu'ils apportent comme points de vue dans l'élection.

Comme l'a mentionné un des participants, si les grands médias, qui ont tellement d'influence dans les élections, ne présentent pas les partis émergents de façon sérieuse, comment est-ce que les électeurs peuvent nous prendre au sérieux. Cela ne fait qu'alimenter l'idée qu'un vote pour un petit parti est un vote perdu et que seuls les partis dits majeurs valent la peine d'être considérés. On a fait remarquer que lorsque les petits partis réussissent à se faire entendre, ils reçoivent de l'appui pour ce qu'ils ont à dire et que la question est d'organiser cet appui pour qu'il joue un rôle effectif dans l'élection.

On a aussi parlé de l'inégalité des ressources financières. Le fait que ce ne soit pas le processus électoral qui soit financé mais les partis, et ce, de façon inégale, pose un problème majeur au travail des petits partis et aux électeurs eux-mêmes qui n'ont pas accès à un vote informé. Pendant les élections, les partis dits majeurs ont reçu des sommes énormes et disproportionnées du DGEQ comparativement aux montants reçus par les partis émergents, en plus de la couverture gratuite et constante des médias monopolisés.

Comme plusieurs l'ont fait remarquer, cela veut dire que le processus électoral et les grands médias marginalisent les petits partis, leur rendant très difficile d'obtenir des votes, puis les partis reçoivent des montants totalement inégaux sur la base des votes reçus ! Et là encore ils ne reçoivent pas vraiment leur argent sur la base des votes qu'ils ont reçus. Officiellement le principe du financement est que la contribution par électeur signifie 1 vote= 1,51 $. Par exemple, le Parti libéral du Québec (PLQ) a obtenu 1 757 071 votes aux élections. Si on multiplie ce nombre par 1,51 $, il devrait recevoir 2 653 177,21 $ par année. En fait, il recevra pour l'année qui vient (du 8 avril 2014 au 7 avril 2015) la somme de 3 782 889,09 $ parce que le calcul se fait sur la base du pourcentage de votes que le parti a reçus par rapport au nombre de votes valides (excluant les votes accordés aux candidats indépendants et sans désignation) et le montant de l'allocation est basé sur le nombre total des électeurs inscrits, qu'ils aient voté ou non. Les électeurs qui n'ont pas voté pour le Parti libéral ou n'ont pas voté du tout se retrouvent donc à financer ce parti.

La fraude que l'élection a donné un mandat au gouvernement libéral

Les participants ont discuté de la nécessité de bâtir les organisations et les mécanismes qui permettent aux électeurs de se donner un contrôle sur le processus électoral tant dans sa forme que dans son contenu. Ils ont discuté des coups électoraux qui sont organisés, comme dans cette élection du 7 avril où des forces de l'establishment fédéral ont travaillé fort à faire élire les libéraux comme gouvernement majoritaire.

« Qui a décidé que le vote des Québécois montre qu'ils veulent le statu quo ?, a dit un représentant du PMLQ. Pendant toute la campagne, Philippe Couillard a dit que si on vote pour lui, on élimine la possibilité d'un référendum et le peuple québécois va connaître la stabilité. À peine élu, il dit avoir trouvé un trou de 4 milliards $ dans les finances publiques et déclare que le Québec est en crise financière. La stabilité promise fera donc place à l'affrontement pour imposer à la population un programme dit d'austérité. Personne parmi le peuple ne désire ça ! ».

Selon le PMLQ, « les électeurs sont censés courir tous bords tous côtés pour essayer de réagir à ce qui leur est lancé par les partis dits majeurs, les grands médias et les firmes privées de sondage, à l'effet que le choix serait entre référendum ou économie, ou encore la Charte, ou encore l'intégrité. L'élection menée sur une base aussi diversionnaire est ensuite interprétée comme ayant donné un mandat au parti au pouvoir de faire tout ce qui lui plaît. Cela n'est pas un mandat populaire, ce qui veut dire que le gouvernement sera plongé dans une crise de légitimité malgré sa soi-disant majorité. »

Les participants ont apprécié le fait qu'avec le colloque ils ont en main une organisation qui se fait son propre point de vue informé sur les problèmes du processus électoral en discutant de manière non partisane des enjeux qui se posent pour l'intérêt de la démocratie.

Discussion et propositions sur les objectifs communs

Dans cette partie de l'ordre du jour, on est revenu sur les trois résolutions adoptées lors du 2e colloque du 22 février dernier, soit: 1. La demande d'un changement à la loi électorale pour qu'un fascicule soit produit par le DGEQ donnant place égale au programme de chaque parti, écrit par le parti lui-même et distribué dans chaque foyer; 2. La demande que la validation des signatures d'électeurs dans la Déclaration de candidature soit faite sur la base que le signataire est électeur résidant dans la circonscription et non pas qu'il doit être sur la liste électorale permanente; 3. La production d'un site interne de communications entre les partis émergents.

Pour le premier point, les participants étaient heureux d'apprendre que Équipe autonomiste, qui a pris la responsabilité d'écrire le projet de loi, l'avait envoyé à Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne dans le gouvernement péquiste, et l'a par la suite aussi envoyé aux 125 députés de la nouvelle Assemblée nationale élue le 7 avril dernier. La discussion a porté sur plusieurs aspects, notamment sur la nécessité d'engager les autres partis émergents dans ce travail et d'en informer les électeurs le plus largement possible.

Le colloque a résolu de demander une rencontre avec le DGEQ pour lui présenter ses propositions de changements au processus électoral et à la loi électorale et de lui envoyer bientôt une lettre à cet effet.

D'autres préoccupations ont été soulevées au chapitre des objectifs communs tel l'accès aux médias ou la difficulté de se porter candidat à cause notamment de la lourdeur administrative du processus électoral et plusieurs autres qui seront prises en considération dans le travail à venir du colloque. En ce qui concerne le site interne de communications, la tenue précipitée de l'élection du 7 avril n'a pas permis qu'il soit développé jusqu'à maintenant, mais il le sera dorénavant pour permettre l'échange entre les partis entre les colloques.

Le colloque a créé un comité de travail pour assurer le suivi entre les colloques et appliquer les résolutions. Il y a déjà du pain sur la planche pour aider le colloque à se préparer à une rencontre avec le DGEQ.

Le prochain colloque se tiendra le 6 septembre à Sainte-Justine-de-Newton située dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, à l'extrémité ouest de la Montérégie, et c'est le Parti équitable qui en sera le parti hôte.

 




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