Volume 2 Numéro 89 - 12 juin 2014

La Commission de l'assurance-emploi va en appel
contre les travailleurs de Matane

L'acharnement scandaleux du gouvernement Harper
contre les travailleurs pauvres


La Commission de l'assurance-emploi vient d'annoncer qu'elle entend aller en appel contre un jugement du Tribunal de la sécurité sociale qui annule sa décision d'exiger un remboursement de prestations d'assurance-emploi des travailleurs de l'usine Fruits de Mer de l'Est à Matane. C'est le deuxième appel que la Commission fait contre ces travailleurs, qui sont des travailleurs à revenus plus que modestes qui doivent vivre d'un emploi saisonnier dans une région où l'emploi est rare.

Les quelque 120 travailleurs de l'usine Fruits de Mer de l'Est ont été sur un régime d'alternance travail-assurance-emploi pendant 17 ans, soit de 1996 à 2013. Pendant ces 17 années, lors de la saison de travail, la moitié des employés de l'usine travaillaient 7 jours d'affilée puis recevaient de l'assurance- emploi la semaine d'après pendant que l'autre moitié des travailleurs faisaient une semaine de 7 jours à l'usine et touchaient de l'assurance-emploi la semaine suivante. C'était un régime autorisé par la Commission de l'assurance-emploi et d'ailleurs très répandu dans les régions à haut taux de chômage. Suite à la réforme de l'assurance-emploi par le gouvernement Harper entrée en vigueur au début de 2013, le harcèlement des travailleurs s'est accru. Les enquêteurs de la Commission sont intervenus pour dire que les travailleurs de Matane étaient dans une situation d'illégalité depuis 17 ans. Ils ont mis fin au régime d'alternance, ce qui a amené l'entreprise à mettre à pied la moitié des travailleurs, et ils ont exigé que quelque 90 travailleurs de l'usine remboursent deux années de prestations, ce qui représente un montant pouvant aller jusqu'à 19 000 $ par prestataire.

La CSN, qui représente ces travailleurs, a porté cette décision en appel. Pour environ la moitié des travailleurs visés par la décision, la CSN a porté l'appel devant le Conseil arbitral qui était le tribunal d'appel avant la réforme de l'assurance- emploi. L'appel couvrant les autres travailleurs a été porté devant le Tribunal de la sécurité sociale, la nouvelle instance d'appel qui a été créée par la réforme de l'AE et est entrée en vigueur le 1er avril 2013. Le Conseil arbitral a immédiatement rejeté la décision de la Commission de demander un remboursement de prestations. Au Tribunal de la sécurité sociale, la décision de la Commission a d'abord été maintenue en première instance qui est une décision prise « sur dossier », c'est-à-dire sans même qu'il y ait une audition.

En deuxième instance, la décision de la Commission a été annulée. Dans son jugement daté du 30 mai, le juge a rappelé qu'à plusieurs reprises pendant ces 17 années, des vérifications avaient été faites auprès de la Commission de l'assurance-emploi pour s'assurer que les employés étaient en droit de réclamer des prestations pendant la semaine où ils ne travaillaient pas. « En aucun temps, entre 1996 et 2013, écrit-il, les employés ne se sont vu refuser leurs prestations aux deux semaines selon l'horaire alternatif mis en place à la demande de l'employeur.» Il conclut que la Commission était au courant et avait donné son accord au fait que ces travailleurs touchent leurs prestations.

Plutôt que d'abandonner ses démarches, la Commission de l'assurance-emploi a porté en appel et la décision du Conseil arbitral et celle du Tribunal de la sécurité sociale. Les médias ont rapporté que le cabinet du ministre responsable de l'assurance-emploi, Jason Kenney, s'est directement commis en faveur de la décision de la Commission par la voix de sa porte-parole qui aurait dit que la décision d'exiger le remboursement était « le résultat d'une enquête sérieuse concernant de potentielles fausses déclarations trompeuses ayant coûté près d'un million de dollars aux contribuables ». C'est la même chose qu'avait dit au Parlement en 2013 la ministre responsable de l'assurance-emploi à l'époque, Diane Finley, en réponse à des questions de l'opposition. Jamais ces soi-disant déclarations trompeuses n'ont été produites et la Commission a même refusé d'envoyer un représentant lors des audiences du Tribunal de la sécurité sociale.

Pendant ce temps, ces travailleurs subissent l'humiliation répétée d'être traités comme des fraudeurs et des criminels en plus de faire face à la situation où l'emploi est rare et les salaires plus que modestes. La CSN a décidé de demander au Tribunal de rejeter la demande d'appel de la Commission et elle demande au gouvernement de cesser son harcèlement de ces travailleurs qui selon elle est une question politique.

Visiblement, le gouvernement Harper veut faire de ce cas un exemple pour intimider les travailleurs et les faire renoncer à demander de l'assurance-emploi ou à faire appel de décisions qui leur sont défavorables. C'est un des aspects principaux de sa réforme que d'isoler les chômeurs au maximum et de tenter de les priver de soutien quel qu'il soit. C'est un crime qui est commis contre les travailleurs et il est d'autant plus grave du fait qu'il soit commis dans une des régions du Québec et du Canada qui sont les plus attaquées économiquement.

La dignité de ces travailleurs doit être défendue par tous et ce gouvernement chassé avec tout le mépris qu'il mérite.

 




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