Volume 2 Numéro 91 - 17 juin 2014

Clôture des travaux de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux vendredi, 13 juin. La chambre pourrait être rappelée en juillet pour voter sur les crédits budgétaires mais sinon les travaux reprendront le 16 septembre. Dans son discours d'ouverture intitulé Regagner notre liberté de choix pour vivre mieux et à notre manière, le premier ministre Philippe Couillard a beaucoup parlé du besoin de changer la culture des échanges à l'Assemblée nationale. Il a dit vouloir instituer une nouvelle culture d'intégrité, de civilité et d'harmonie.

En effet,  les trois semaines de débats ont montré un consensus entre les partis à l'Assemblée nationale sur ce que les néolibéraux appellent le besoin de responsabilité fiscale et sur le maintien d'une prétention d'être socialement progressiste. Ils restent silencieux en ce qui concerne la brutalité de l'offensive antisociale et surtout de la désinformation sur l'économie depuis l'élection du gouvernement libéral majoritaire le 7 avril. Dans son discours d'ouverture le premier ministre a dit que sur la question de la « capacité de payer », il y a consensus et tout le monde doit accepter la logique que c'est parce que les Québécois vivent au-dessus de leurs moyens. Il y a certes des échanges de blâmes pour l'état des finances et pour l'état de l'économie et des différends sur comment, où et à quelle vitesse faire les compressions, mais personne à l'Assemblée n'a dénoncé la supercherie du plan Couillard, cette chose qu'on nous répète et répète que nous dépensons plus que nos revenus le permettent. Les milliers de travailleurs du Québec qui travaillent fort pour créer la richesse, dispenser les services, éduquer nos jeunes et soigner nos malades coûtent trop cher ? Nos aînés coûtent trop cher, nos malades coûtent trop cher, nos étudiants coûtent trop cher et les pensions des travailleurs sont extravagantes ? Il y a consensus là-dessus ?

Dès que quelqu'un lève la voix pour dire le contraire, par contre, il se fait traiter de sulvolté. Quand les employés municipaux ont exprimé leur colère contre le projet de loi no. 3 qui veut les faire payer pour les pertes causées dans les caisses de retraite, ils sont immédiatement taxés de «survoltés» et de fauteurs de troubles. «Les syndicats doivent se calmer», ont répété à l'unisson les maires Coderre et Labeaume. «Rien ne sert de s'emporter, restons calmes.»

Sur ce ton, le gouvernement Couillard a créé deux commissions pour voir à la restructuration de l'État impliquant des groupes d'experts, en insistant sur le fait qu'il faut leur laisser faire leurs travaux, que si vous avez quelque chose à dire ou de bonnes idées vous pouvez leur suggérer.

Le Parti québécois a parlé des promesses brisées en parlant du Parti libéral, qui a promis le monde durant l'élection et qui aujourd'hui change la donne. Pourquoi détourner l'attention sur les promesses brisées alors que le but de cette pratique de faire des promesses est précisément de détourner l'attention de la réalité de la pratique antisociale du gouvernement ? Les partis dits politiques des dernières décennies fonctionnent ainsi, n'ayant aucun compte à rendre à qui que ce soit. Parler ainsi signifie qu'en bout de ligne, on ne s'entend pas sur la manière de le faire, on souligne que certains points ont été pris du programme du Parti québécois ou encore de la CAQ, mais sur le fond, sur l'offensive antisociale, l'attaque contre les régimes des retraite, les coupures dans la santé et l'éducation, les atteintes aux plus vulnérables de la société, la restructuration de l'État, là il n'y a pas de problème.

Ces expressions d'harmonie et cette prétention de consensus social engageant tous les Québécois et Québécoises en appui à l'offensive antisociale sont vraiment pathétiques. Les travailleurs, les jeunes, les étudiants et les différents collectifs veulent l'affirmation des droits de tous, la défense du bien public et un contrôle de leur vie, et cela est en contradiction avec le projet de destruction nationale et d'abandon de la souveraineté du gouvernement Couillard. À travers les institutions dites démocratiques et avec ce système de partis de cartel, le peuple est exclu de toutes les discussions et du pouvoir de décider. Tout est en oeuvre pour faire en sorte que le peuple soit incapable de se battre pour ses droits. Il est plus urgent que jamais d'avoir des actions avec analyse, pas uniquement des plaintes quand les choses débordent. Il faut créer les organisations capables d'analyser les alternatives qui peuvent exister dans les circonstances données, parmi les travailleurs, les jeunes, les étudiants et dans les quartiers.


Deux commissions d'experts pour
avancer le programme d'austérité néolibérale

Les 11 et 12 juin, le gouvernement libéral a annoncé la création de deux commissions pour avancer son programme d'austérité : la Commission de révision des programmes et la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

Commission de révision permanente des programmes

Le mandat de la Commission de révision des programmes est « de séparer l'essentiel de l'accessoire », a dit le président du Conseil du trésor Martin Coiteux, et dégager des économies de 3,2 milliards $ pour l'an prochain. « La Commission de révision des programmes permettra un repositionnement et la mise en place de processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus criants. »

« L'état des finances publiques oblige l'État à se réinventer et à remettre en question certaines façons de faire, pas uniquement dans une perspective à court terme, mais également avec une vision porteuse pour les générations futures », indique le communiqué publié pour annoncer la création de la Commission.

Les travaux auront comme balise les quatre points suivants :

- Que les programmes répondent à un besoin prioritaire des citoyens, et qu'ils relèvent de la mission de l'État;
- Que les programmes soient administrés de manière efficace et efficiente et que la structure de gouvernance en place est appropriée;
- Que le mode de financement des programmes est adéquat et cohérent avec la capacité réelle de payer des citoyens;
- Que les programmes soient soumis à un processus d'évaluation continue.

Tout sera examiné au peigne fin avec les orientations suivantes :

- Programme : examen de la pertinence, de l'efficacité ou de l'efficience;
- Processus et structure : examen du mode de livraison et de la gouvernance;
- Financement : examen du mode de financement, en collaboration avec le ministère des Finances;
- Évaluation continue : mise en place de mécanismes de planification, de suivi et d'évaluation des programmes.

Tout est sur la table : les services de garde, le financement des commissions scolaires, la privatisation en santé, les régimes de retraite, les revenus des personnes âgées, l'augmentation des taxes (TVQ, Hydro-Québec, etc.), les frais de scolarité, les dépenses du gouvernement, etc.

Le ministre dit qu'une première série de recommandations sera présentée à compter d'octobre 2014. Le «dialogue », dit le communiqué, comprendra : 1) une «boîte à idée »: un microsite grand public; 2) des rencontres avec les gestionnaires et les employés de la fonction publique; 3) la participation des partenaires (les associations patronales et syndicales); et 4) la communication avec la population, où le ministre prend l'engagement de communiquer l'état d'avancement des travaux et les décisions prises.

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Pour ce qui est de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, selon le communiqué du ministre des Finances son mandat est d'accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal québécois.

« La Commission devra procéder à l'examen des dépenses fiscales, dont plusieurs mesures qui ont été mises en place dans un contexte économique différent. Ces mesures doivent être soumises aux mêmes analyses que les programmes de dépenses. La Commission permettra au gouvernement d'obtenir l'avis d'experts quant aux pistes d'action à privilégier pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics », a déclaré le ministre.

« Pour certaines personnes, les répercussions pourraient être une augmentation, pour d'autres ce serait une diminution » du fardeau fiscal, a précisé le ministre Leitão, en conférence de presse.

Le gouvernement parle d'un souci de dialogue social avec les « partenaires » pour mener à bien son plan. Comme il l'a déjà clairement indiqué, tout peut être discuté, mais dans le cadre de la « capacité de payer » telle qu'établie d'avance.

 




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