Volume 2 Numéro 99 - 30 juin 2014


L'argument frauduleux sur les déficits des régimes
de retraite des employés municipaux


Manifestation devant l'hôtel de ville de Montréal le 17 juin dernier contre
le projet de loi sur les régimes de retraite du secteur municipal

Le gouvernement, les médias monopolisés et divers experts ne cessent de dire que les régimes de retraite des employés municipaux sont en crise à cause de l'énormité de leurs déficits et que cela serait dû au fait qu'ils sont trop généreux envers les employés municipaux. C'est important de démasquer cet argument frauduleux.

La fraude commence avec le fait que l'État ne protège pas l'épargne-retraite alors qu'il accourt à la rescousse du système financier comme au moment de la crise de 2008. Des dizaines de milliards de dollars des caisses de retraite ont été mis dans les mains des spéculateurs et des fraudeurs financiers et se sont envolés en fumée sans qu'aucune accusation ou condamnation des fraudeurs ne s'ensuive. Qu'est-ce qui a conduit à cela?

Les gestionnaires municipaux se sont habitués à de hauts rendements qui leur ont permis de se payer des congés de cotisation ou des baisses de taxes, comme ce fut le cas de la ville de Québec, avec les surplus des années 1990. Au début des années 2000, dans les conditions où les taux d'intérêts et les rendements des obligations étaient bas, ils ont pris de plus en plus de risques, remettant la caisse dans les mains des spéculateurs et remettant à toujours plus loin le remboursement des déficits actuariels prévus qui était à leur charge. L'argent des surplus généré par les cotisations de l'employeur n'étant pas laissé dans la caisse, il ne peut générer de rendements, affectant par là la capacité du fonds à rencontrer ses obligations futures. Quand on regarde cela sur le long terme, les principales caisses ont connu malgré les années 2008 et 2011 un rendement légèrement supérieur aux prévisions actuarielles.

Au sujet de la fraude des déficits, on doit dire que présentement il y a de l'argent dans les caisses et les chèques sont émis pour payer les rentes, les indexations, etc. Il n'y pas de déficit et on n'est pas obligé d'emprunter pour payer les sommes qui sont dues. Il s'agit d'un calcul actuariel qui prévoit un déficit futur par rapport aux obligations à rencontrer dans l'avenir. Un malheur se serait abattu sur la ville. Les gens ne meurent pas assez vite. Ils vivent plus vieux, quel malheur, et les caisses seraient trop généreuses pour la capacité de payer des contribuables. Souvenons-nous des surplus que les gestionnaires municipaux ont utilisés pour baisser les taxes à Québec ou prendre des congés de cotisations. Les employés par contre ont payé leur part du contrat. Quant à la capacité de payer des retraités, lorsqu'on leur coupe l'indexation, elle n'est pas prise en considération. C'est un cas d'abus sur les aînés.

Récemment, la Caisse de dépôt et placement du Québec, où sont déposées les principales caisses de retraite, a reçu l'autorisation d'augmenter la proportion de ses investissements à l'étranger!

Les gérants du bas de laine des Québécois ont la permission d'essayer de faire plus d'argent sur les marchés financiers étrangers. Est-ce qu'on est en train de faire plus de la même chose qui a mené à la crise financière de 2008 et a causé des pertes considérables pour les caisses de retraite? Est-ce que l'administration est faite en fonction des besoins à combler ou au contraire les besoins de sécurité financière des gens devront s'adapter à l'administration? Alors que les bénéfices de retraite pour lesquels les gens ont payé sont réduits, leurs argents dans les caisses de retraite sont liquidés. Effectivement cela soulève alors la question de à qui appartiennent les cotisations, à qui appartiennent les surplus. Les régimes actuels prévoyaient que les gestionnaires municipaux pouvaient disposer des surplus actuariels par des congés de cotisation ou des baisses de taxes. Mais les éventuels déficits étaient à leur charge. Les employés municipaux ont réinvesti les surplus dans l'achat des bénéfices additionnels, les surplus générés par leurs cotisations sont donc restés dans la caisse. Maintenant qu'il y a des déficits à combler à la charge des municipalités, qui à l'instar de la cigale avaient chanté pendant la période des surplus, voilà que l'État intervient brutalement pour imposer le partage moitié-moitié des déficits à la fourmi. Est-ce là un exemple de changements structurels dont parle le gouvernement libéral majoritaire de Philippe Couillard?

 




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