Volume 2 Numéro 109 - 9 septembre 2014


Audiences publiques sur le projet de loi 8

Le sort qui est fait aux travailleurs étrangers temporaires

Le 13 juin, le ministre du Travail du Québec Sam Hamad a présenté le projet de loi 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains employés d'entreprises agricoles, à l'Assemblée nationale. Celui-ci fera l'objet d'une « consultation publique » d'une seule journée durant laquelle seront entendues sept organisations, dont trois associations patronales.

Le projet de loi introduit des dispositions spéciales dans le Code du travail pour les salariés des entreprises agricoles qui emploient régulièrement moins de trois employés. Il exige que l'employeur donne à une association de salariés une « occasion raisonnable de présenter des observations » au sujet des conditions de travail des employés et que l'employeur prenne note des représentations. Le projet de loi confère également à la Commission des relations du travail la compétence pour entendre et juger toute plainte alléguant une violation des dispositions spéciales.

Des organisations de défense des travailleurs migrants ont condamné le projet de loi, affirmant qu'il exclut de la législation la possibilité pour les travailleurs étrangers temporaires agricoles de se syndiquer et d'organiser la défense de leurs droits.

Les termes du projet de loi, comme celui d'exiger que l'employeur donne à une association de salariés une « occasion raisonnable de présenter des observations » au sujet des conditions de travail des employés, sont ambigus, écrit le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants de Montréal. D'autre part, avec ce projet de loi, « les travailleurs ne peuvent pratiquement plus dialoguer et négocier avec leurs employeurs sur des questions en rapport au salaire et à la sécurité sociale ». En outre, « la représentation des travailleurs par une association devient informelle parce qu'elle est exclue de la législation qui certifie les syndicats et le droit des travailleurs à exercer des moyens de pression face aux abus des employeurs », fait remarquer l'association de défense des travailleurs, ce qui signifie que « les travailleurs n'ont donc plus le droit à la grève ».


« Notre avenir est dans la lutte pour les droits de tous ! » Sur une bannière lors
d'une manifestation à Calgary le 19 juin dernier pour exiger des droits égaux
pour les travailleurs migrants ou immigrants.

Les programmes de travailleurs étrangers temporaires sont critiqués partout au Canada en raison de la violation systématique des droits humains et des droits du travail des travailleurs ciblés. Au cours des dernières années, la Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse a exhorté « le gouvernement du Québec de réviser sa législation et ses programmes en matière d'immigration pour mettre fin à la discrimination systémique dont sont victimes les travailleurs migrants ». Elle conclut que « les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles saisonniers et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe ».

En 2010, près de 7000 travailleurs migrants peu spécialisés, la plupart d'entre eux en provenance du Guatemala, du Mexique et des Caraïbes, ont été employés principalement dans le secteur agricole du Québec. Parmi ceux-ci, environ 400 aides familiales résidantes, principalement des Philippines, travaillaient dans des familles québécoises comme gardiennes d'enfants ou aides domestiques.

Le mardi 9 septembre, dans le cadre des « consultations particulières et audiences publiques » sur le projet de loi 8, la commission de l'Assemblée nationale sur le travail et l'économie va entendre l'Association québécoise des producteurs, l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec, le Syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC Québec), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), l'Union des producteurs agricoles, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Conseil du patronat du Québec.


Manifestation à la défense des régimes de retraite des employés municipaux



Montréal

Le samedi 20 septembre à midi
Parc La Fontaine (Sherbrooke et Parc La Fontaine)
Organisée par la Coalition syndicale pour la libre négociation
Information: 438-882-3756


Tous à la défense du droit à une retraite en sécurité!




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