Volume 2 Numéro 111 - 11 septembre 2014

Une année scolaire qui s'annonce difficile

L'école publique victime d'intimidation :
saurons-nous la défendre?

Lorsque le gouvernement coupe à coup de millions de dollars dans chaque commission scolaire du Québec, il y a des conséquences directes et indirectes pour les enseignants, pour les élèves et pour tous les intervenants scolaires. Voici certaines des mesures qui seront prises suite à la récente ronde de compressions budgétaires imposées au nom de l'« austérité » :

- coupures dans les programmes pour les élèves en difficulté
- coupures aux mesures en appui aux élèves immigrants ou non-francophones
- coupures dans les activités sportives et à l'animation étudiante
- réduction du nombre de techniciennes en éducation spécialisée par école
- suspension de l'aide au devoir et des déjeuners
- collations prévus pour les enfants
- transfert accru aux enseignants des responsabilités touchant à la santé (ex. injections, pédiculose, etc.), faute d'infirmières dans les écoles

Selon la Commission scolaire des Draveurs (CSD), les efforts déployés et les augmentations de taxes scolaires ne lui ont pas permis d'atteindre l'équilibre sans affecter le service à l'élève. Le budget de la CSD pour l'année scolaire 2014-2015 comporte entre autres des réductions de l'ordre de 1,8 million $ touchant notamment aux services de garde et à l'adaptation scolaire. Toutes les commissions scolaires de la région de l'Outaouais sonnent l'alarme. Les commissaires de la Commission scolaire Coeur-des-Vallées, pour leur part, ont annoncé qu'ils refusent de couper davantage dans les services directs aux élèves. En guise de contestation, les commissaires ont décidé de ne pas déposer de plan de redressement budgétaire en septembre, tel que l'exige le gouvernement québécois.

Quant au renouvellement de la convention collective des enseignants dont le contrat arrive à échéance en mars 2015, on pourrait penser que les efforts déployés par les enseignants pour livrer une éducation publique de qualité dans des conditions de plus en plus difficiles mèneraient à une reconnaissance de leurs efforts par le gouvernement. Il y a fort à parier que celui-ci tentera plutôt de réduire encore davantage leurs conditions de travail et leurs avantages sociaux, sous prétexte d'austérité et de ne pas vouloir faire payer davantage le « contribuable ».

Or, si on part du point de vue que les enseignants contribuent à la richesse collective d'abord par la valeur transférée qu'ils transmettent aux étudiants, mais aussi par les importantes déductions à même leurs salaires réclamées à chaque deux semaines par le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral, sans parler d'une triple contribution aux fonds publics pour ceux qui paient des taxes scolaires, il est clair que les enseignants ne vivent aux dépens de personne. Aussi, aucune amélioration de l'éducation publique ne pointe à l'horizon. La seule lumière qui poindra au bout du tunnel sera celle que nous réussirons à allumer ensemble en prenant la place qui nous revient au niveau des prises de décision touchant à l'éducation. Pour y arriver, il faut commencer par défendre nos droits en tant qu'enseignants ainsi que l'éducation publique en tant que droit appartenant à la société tout entière.


Les coupures dans le budget des commissions scolaires

Le premier budget du ministre Leitao annonce des compressions de 150 millions de dollars dans le budget des commissions scolaires. Selon la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), ce montant s'ajoute aux 643 millions $ de compressions imposées depuis 2010. On a vu comme conséquences de ces coupures administratives la réduction du transport scolaire et des services administratifs nécessaires à l'implantation de l'anglais intensif, et la gestion des mesures gouvernementales liées aux ressources matérielles et des technologies de l'information destinées aux classes.

Selon le Syndicat du personnel de soutien en éducation (SPSÉ-CSQ), « quand on parle des services administratifs, cela signifie que c'est le personnel de soutien qui sera directement affecté. Et ce n'est pas vrai qu'on peut diminuer le personnel de soutien sans réduire la qualité des services éducatifs offerts. Le rôle joué par le personnel de soutien, à la fois dans les écoles, les centres et les commissions scolaires, est diversifié et essentiel autant en soutien auprès des enseignants et professionnels qu'auprès des directions pour qu'elles puissent se prévaloir de leurs devoirs et responsabilités ».

En 2012, la Commission scolaire des patriotes ainsi que les associations représentant les employés ont dit :« Il n'est plus envisageable de continuer à réduire le financement tout en imposant de nouvelles obligations aux commissions scolaires. À cela ajoutons les nombreuses redditions de compte exigées par le MELS qui demandent de plus en plus de temps au personnel du centre administratif et des établissements scolaires. »

Sur les récentes compressions de 154 millions de dollars pour les commissions scolaires annoncées par le gouvernement Couillard, la FCSQ a dit : « Avec ces nouvelles compressions, c'est près de 800 M$ que le gouvernement a retranchés du budget des commissions scolaires depuis 2010. Ce montant dépasse largement l'enveloppe totale des frais administratifs (505 M$), qui ne représente que 4,6 % des dépenses des commissions scolaires. [...] Par ailleurs, comme le gouvernement maintient ce qui était prévu dans le Budget du Québec 2013-2014, cela représente une compression supplémentaire de 68 M$ pour 26 commissions scolaires, dont trois anglophones », ce qui se traduira par une augmentation de la taxe scolaire de 8 % pour les résidents des régions où se trouvent ces commissions scolaires. Avant même le dépôt du budget Leitao en juin dernier, 21 des 72 commissions scolaires avaient décidé d'imposer de nouveaux frais aux parents ou d'augmenter ceux déjà en place.

La FCSQ a aussi exprimé « de vives inquiétudes quant à l'annonce d'un projet de loi pour encadrer le gel global des effectifs, dont celui des réseaux, et qui donnerait au ministre le pouvoir de déterminer les plans d'effectifs. D'une part, un gel des effectifs peut difficilement s'appliquer au réseau scolaire alors que certains milieux sont en importante croissance de clientèle et d'autre part, il appartient au conseil des commissaires d'établir ses besoins en fonction de sa réalité, comme les fluctuations de clientèle ».

Les syndicats représentant le personnel de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ont dit du budget Leitao en éducation que :« Aucune autre commission scolaire ne compte une vingtaine d'édifices avec des problèmes de qualité de l'air dont huit sont fermés à cause de la moisissure. En plus de laisser les élèves et le personnel dans des édifices contaminés qui affectent leur santé, les principales mesures de redressement à la suite de ce budget se traduiront à nouveau par des coupes de postes en service direct aux élèves et par un alourdissement de la tâche généralisée pour toutes les catégories de personnel, dont le personnel professionnel qui a déjà subi une abolition de 25,5 postes avant l'annonce du budget. Les besoins des élèves ainsi que la santé et la sécurité des employés seront encore plus précarisés par les choix du gouvernement qui se déresponsabilise de plus en plus en ce qui a trait aux services publics [...] Nous évaluons à 1 milliard de dollars les sommes requises pour atténuer le déficit d'entretien des édifices à la CSDM. Les écoles de Montréal débordent. Les éducatrices en service de garde de plusieurs écoles n'ont plus de locaux. Elles doivent mener les activités et faire manger les élèves dans les classes. Les concierges, sans aide supplémentaire, doivent nettoyer tous les locaux au moins deux fois par jour parce que les enfants mangent en classe. Les suppressions de postes font en sorte qu'une école de 500 élèves n'a plus qu'une seule secrétaire. »


Les fermetures des directions régionales

Le lundi 12 mai passé, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) annonçait la fermeture des 11 directions régionales de son ministère. Le gouvernement compte ainsi économiser 15 millions de dollars par année et mettre cet argent dans les services aux élèves, quoiqu'à ce jour, selon le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), personne au MELS n'est en mesure de préciser la répartition des économies envisagées. Plus de 116 employés du MELS sont touchés par ces mesures.

Le Syndicat de la fonction publique (SFPQ) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) rappellent que ces centres administratifs sont les liens entre le ministère et les commissions scolaires. Les directions régionales sont responsables de l'application des stratégies régionalisées, de l'administration de programmes, de la mise en oeuvre des plans d'action régionaux (prévention de la violence, promotion de la lecture, etc.) et de la gestion des subventions à l'échelle régionale. Elles doivent également fournir aux citoyens une copie de leur relevé de notes ou de leur diplôme et sont une source d'informations pour les citoyens. Le SPGQ dit qu'« un document du MELS fait état de 52 000 demandes d'information par année. Lorsque les directions régionales seront fermées, les citoyennes et citoyens de votre région devront-ils s'adresser au bureau du MELS à Québec pour obtenir ce service ? » Sur le site du MELS, on invite maintenant les gens à communiquer avec leur commission scolaire, ce qui fait craindre un surcroit de tâches pour les employés des commissions scolaires, victimes de coupures administratives importantes depuis 2010.

Les employés mettent aussi de l'avant qu'avec ces abolitions, c'est une grande expertise qui sera perdue, surtout pour les habitants des régions éloignées des centres urbains. Hélène Chouinard, représentante du SFPQ du Québec dans les trois régions de l'Est dit : « Celui [bureau de direction régionale] de Rimouski, il couvrait la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent. Sept-Îles couvrait toute la Côte-Nord. Alors, ce sont de grands territoires. Je pense qu'on a le droit d'avoir autant de services que les gens des grands centres. On n'a rien contre les grands centres, mais je pense que nous, les régions éloignées, on devrait aussi être privilégiées pour offrir de bons services à la population. » On émet aussi l'hypothèse que ces coupures vont favoriser l'accroissement de la privatisation des services en éducation.

Plus de 32 ans d'attaques contre les conditions
de travail et de salaire des enseignants
des commissions scolaires


1982 — Gouvernement du Parti québécois
• Loi spéciale
• Coupe dans les régimes de retraite
• Coupe salariale de 20 % durant 3 mois (récupération de 520 M$)
• Gel de l'échelon

1993 — Gouvernement du Parti libéral
• Récupération de l'augmentation salariale de 3 % consentie
• Coupe salariale de 1 %

1994 — Gouvernement du Parti libéral
• Coupe salariale de 1 %

1995 — Gouvernement du Parti québécois
• Gel salarial

1996 — Gouvernement du Parti québécois
• Gel salarial (suivi d'une augmentation forfaitaire de 0,5 %)

1997 - Gouvernement du Parti québécois
• Les dépenses sont réduites de 1,9 milliard dans ce secteur
• Le gouvernement récupère 6 % de la masse salariale, ce qui se traduit chez le personnel enseignant par :
- gel de l'échelon
- récupération de 155 millions de dollars à même la convention collective :
- perte de 652 postes;
- 402 postes retirés du réseau (chefs de groupe et Annexe 25);
- 250 postes non ajoutés (augmentation de la moyenne et du maximum préscolaire);
- assurance salaire, couverture de 80 % à 70 %;
- report des congés de maladie monnayables;
- report des augmentations salariales jusqu'au 157e jour.
- mise à la retraite hâtive (environ13 973 personnes en éducation), privant ce secteur de toute une somme d'expériences et de guides que fournissaient les enseignants plus anciens aux nouveaux.
- Lancement de la réforme de l'éducation mise de l'avant par Pauline Marois, alors ministre de l'Éducation

2002 — Gouvernement du Parti québécois
• Le gouvernement impose une négociation de l'équité salariale uniquement au personnel enseignant, ce qui se traduit par une augmentation de 5 heures de la charge de travail pour les enseignantes et enseignants

2004 — Gouvernement du Parti libéral
• Gel salarial

2005 - Gouvernement du Parti libéral
• Loi spéciale imposant les conditions de travail et les conventions collectives de tous les employés du secteur public québécois et empêchant toute contestation de son application. Les employés se sont vu enlever leur droit de grève tandis que les dirigeants de tous les organismes publics ont reçu l'obligation de « [...] prendre les moyens appropriés pour que soient dispensés les services habituels » (article 24). De plus, la loi prévoit que « [n]ul ne peut, par omission ou autrement, faire obstacle ou nuire de quelque manière à la reprise ou au maintien des services habituels d'un organisme du secteur public ou à l'exécution par les salariés de leur prestation de travail relative à ces services, ni contribuer directement ou indirectement à ralentir, altérer ou retarder l'exécution de cette prestation » (article 28).
• Gel salarial

2010 — Gouvernement du Parti libéral
Le contexte de crise est imposé comme critère des négociations et Monique Gagnon-Tremblay, alors présidente du Conseil du Trésor, dit « le décret n'est pas dans nos cartons », faisant planer un climat de menaces sur les enseignants et leurs organisations.
• Projet de loi 100 adopté sous bâillon le 12 juin 2010, en pleine négociation, qui oblige une réduction des dépenses de fonctionnement du personnel administratif de 25 % au cours des 4 années suivantes.
• Augmentation salariale de 7 % sur 5 ans au lieu du 11 % sur 3 ans demandé par les travailleurs du secteur public.
• Possibilité d'augmentations annuelles supplémentaires liées à la croissance du PIB (les huit syndicats de la Fédération autonome de l'enseignement ont déposé des griefs cet hiver pour une augmentation de 0,1 % qui aurait dû être versée en avril 2013 selon ce règlement, mais que le Conseil du trésor ne reconnaît pas)




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