Volume 2 Numéro 121 - 7 octobre 2014


Une retraite en sécurité pour tous!


Opposons-nous tous à la criminalisation
des travailleurs municipaux




Le couperet est tombé sur les travailleurs municipaux qui ont participé à la manifestation à l'hôtel de ville de Montréal le 18 août dernier. Le 2 octobre, la Ville de Montréal a annoncé des sanctions disciplinaires contre 63 employés, dont 52 pompiers.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes : 6 pompiers sont congédiés; six mois de suspension pour 1 col blanc et 2 pompiers; trois mois de suspension pour 1 col bleu et 14 pompiers; quatre semaines de suspension pour 3 cols blancs, 5 cols bleus et 14 pompiers; deux semaines de suspension pour 10 pompiers et une semaine de suspension pour 1 col bleu et 6 pompiers.

Cette annonce a été faite le jour même où les audiences ont commencé dans le cas des 44 travailleurs municipaux, dont 41 pompiers, qui sont accusés au criminel de méfait et d'attroupement illégal. Tous ont plaidé non coupable.

L'Association des pompiers de Montréal a condamné les sanctions disciplinaires et s'est engagée à les contester toutes sans exception.

Dans son communiqué du 2 octobre, elle écrit:

« Ces congédiements qui constituent une sentence sans aucune mesure avec la nature des faits reprochés, et des accusations qui en découlent, ne sont, à première vue, que le reflet des déplorables et provocantes récentes affirmations de la vice-présidente du comité exécutif de Montréal qui a laissé entendre au journal La Presse, il y a quelques temps déjà, que ‘ Il y a des gens qui ont perdu leur job et qui ne le savent pas encore ‘. [...] Le président de l'Association des pompiers a par ailleurs fait remarquer que l'ampleur de cette décision surprise avait causé une onde de choc, non seulement auprès des pompiers eux-mêmes, mais auprès surtout des proches et des familles de ceux-ci qui sont les victimes collatérales innocentes dans toute cette affaire sans précédent. »

Nous dénonçons fermement cette criminalisation et appelons tous les travailleurs à s'y opposer et à donner tout appui possible aux travailleurs municipaux qui défendent leurs régimes de retraite contre le vol et les attaques à leur droit de négocier leurs conditions.

Nous dénonçons fermement les propos du ministre Moreau quand il dit : « Nous sommes dans une société démocratique, nous devons accepter que les gens soient en désaccord avec les positions qui sont émises, mais on ne peut pas accepter que des gestes illégaux soient posés ».

Ce sont précisément des gestes illégaux que le gouvernement du Québec et les autorités municipales de Montréal et de Québec commettent en violant les ententes signées et en s'emparant des retraites des travailleurs actifs et à la retraite pour les remettre aux riches. Où est la justice qui va redresser la situation dans leur cas ? Le ministre Moreau a beau jeu de dire que les travailleurs ont le droit d'être en désaccord mais où est le recours pour obtenir justice quand c'est le gouvernement lui-même qui commet le vol au lieu de protéger les acquis et les conditions de vie des travailleurs y compris des aînés ?

Les travailleurs ne sont pas des criminels ! Les criminels sont ceux qui volent les pensions pour payer les riches !


Les amendements au projet de loi maintiennent le vol des pensions et l'interdiction de négocier

Le 2 octobre, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, a annoncé des amendements au projet de loi, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Il a dit avoir tenu compte des recommandations faites dans les mémoires qui ont été présentés en commission parlementaire en août, et que les amendements prouvent que « le processus de consultation en commission parlementaire n'est pas vain ».

Parmi les amendements proposés, il y a celui qui prévoit que les conventions collectives de travailleurs membres de fonds de pension capitalisés à 100 % et dans certains cas à plus de 80 % pourront arriver à terme (si elles sont toujours en vigueur au moment de l'adoption de la loi) avant que les provisions de la loi ne les frappent et éliminent la négociation. Dans les cas d'un régime capitalisé à 80 % ou plus, il faudra que la convention collective comprenne déjà une des cibles du projet de loi. Selon le ministre Moreau, « les grandes cibles incontournables de ce projet de loi comprennent le partage à parts égales de la cotisation d'exercice et des déficits passés et futurs, le plafonnement de la cotisation d'exercice selon certains seuils et la mise en place d'un fonds de stabilisation alimenté par une cotisation ».

Un autre amendement comprend la coupure de l'indexation des retraités que le projet de loi prévoit en tant que partie du paiement des déficits passés qui est un des éléments majeurs introduits par celui-ci. La suspension de l'indexation des retraités est maintenant reportée au 1er janvier 2017 et le ministre Moreau a dit que les amendements au projet de loi « précisent que les décisions concernant les retraités leur seraient présentées ». On lit dans le communiqué du gouvernement qui annonce les amendements que les retraités «seraient informés des discussions entourant la suspension de leur indexation lors d'une assemblée extraordinaire convoquée par l'organisme municipal et mise sur pied par le comité de retraite ». En vertu de l'amendement, le montant résultant de la coupure de l'indexation ne pourra servir qu'à réduire de 50 % le déficit qui sera imputé aux retraités.

Autrement dit, l'essence du projet de loi, le vol des pensions et l'interdiction de négocier, est maintenue.

Le projet de loi prévoit toujours le partage 50-50 (municipalités/employés) des coûts présents et futurs des régimes, le partage 50-50 des déficits passés, l'interdiction de l'indexation automatique des prestations, la possibilité de mettre fin à l'indexation des prestations des retraités. Par dessus tout, toutes ces choses sont imposées par la loi, les travailleurs se voient nier leur droit de négocier leurs régimes de retraite et les ententes passées dûment signées ne tiennent plus.

Le gouvernement Couillard n'a pas manqué d'humour grinçant dans un de ses communiqués sur les amendements en écrivant: « Ces amendements ont pour but notamment de respecter les ententes signées entre les parties. » Il emprunte le langage des syndicats qui demandent effectivement le respect des ententes signées, mais ils veulent dire par là le droit de négocier leurs conditions, le droit de signer des ententes qu'ils jugent acceptables, et ceci dans le passé, le présent et l'avenir et c'est justement ça qui est déclaré illégal.

Les travailleurs ne peuvent que rejeter ces amendements avec tout le mépris qu'ils méritent.

En ce qui concerne le projet de loi 3, son principe a été adopté à l'Assemblée nationale le 1er octobre et il a maintenant été envoyé en étude détaillée article par article. Les travailleurs municipaux poursuivent leur lutte pour défendre les pensions qu'ils ont et pour des pensions décentes garanties pour tous les travailleurs.





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