Volume 2 Numéro 130 - 21 octobre 2014


L'Assemblée nationale reprend ses travaux le 21 octobre

L'opposition au programme néo-libéral
du gouvernement Couillard se poursuit

Les travaux de la 1ère session de la 41e législature de l'Assemblée nationale recommencent ce mardi 21 octobre, après une semaine allouée au travail en circonscription, du 13 au 17. Les députés ont siégé 12 jours depuis le début de la session d'automne le 16 septembre. Ils comptent siéger 15 jours jusqu'au 20 novembre en session régulière qui sera suivi par une session intensive.

La composition de l'Assemblée est maintenant celle-ci : 70 députés du PLQ, 29 du PQ, 21 Coalition avenir Québec, 3 Québec solidaire et 2 circonscriptions vacantes (Lévis et Richelieu). À Lévis, c'est le député Christian Dubé de la CAQ qui a démissionné en août dernier pour devenir vice-président de la Caisse de dépôt et placement. Des élections partielles ont lieu le 20 octobre. Dans la circonscription de Richelieu, c'est la députée péquiste, Élaine Zakaïb qui a démissionné le 29 septembre pour devenir dirigeante de la chaîne de magasins Jacob. Des élections partielles n'ont pas encore été annoncées.



Le projet de loi 10 dans la santé
Le «changement de culture» doit commencer avec
une garantie des droits des citoyens


Le gouvernement Couillard doit retirer son projet de loi 3
50 000 manifestants à Montréal crient d'une
seule voix: Non aux voleurs!


L'Assemblée nationale prépare de grands
changements pour le Québec

Attention! Le programme du gouvernement est au
service des plus grands monopoles, pas du peuple

 

Dans le cadre des grands changements qu'est en train d'implanter le gouvernement Couillard au nom du programme soi-disant d'austérité, le gouvernement a déposé 5 projets de loi depuis le 16 septembre. Trois visent directement ce programme. Ces projets de loi apportent de grands bouleversements pour les travailleurs du Québec et n'épargnent personne : santé, retraite, éducation, services sociaux, relations et organisation du travail (voir l'article ci-dessous à titre d'information). D'autres projets de loi du même calibre doivent être déposés pour la prochaine période. Entre autres, le ministre Gaétan Barrette a déclaré qu'il prévoit déposer 4 autres projets de loi et mesures pour implanter sa réforme de la santé.

De grands bouleversements sont aussi à prévoir du côté de la Commission permanente de révision des programmes. Alors que les annonces de coupures et de mises à pied fusent de toute part, les recommandations initiales de la Commission seront déposées à la fin octobre. Mais avant qu'elles ne soient publiées, le ministre Coiteux va retenir la publication de celles-ci afin, dit-il, de prendre ses premières décisions. D'ici la fin de son mandat, la Commission doit trouver le moyen de dégager plus de 3 milliards $ pour atteindre l'équilibre budgétaire dans le prochain budget 2015-16.

Pour ce qui est de la Commission d'examen sur la fiscalité, celle-ci doit aller chercher 650 millions $ dans les recommandations qu'elle fera. Les mémoires seront rendus publics après le dépôt du rapport final qui sera remis au ministre des Finances à la fin décembre 2014. Des « consultations » sont actuellement en cours au Québec sur la base des objectifs déjà fixés d'aller chercher ses 650 millions $.

On doit donc s'attendre à la poursuite de l'ordre du jour antisocial et destructeur du gouvernement Couillard pour des intérêts privés qui crée le chaos et la désorganisation de pair avec la résistance des travailleurs. Le gouvernement croit qu'il peut agir comme il veut, avec sa majorité, mais les travailleurs n'ont pas dit leur dernier mot.

Loin de rester paralyser, les travailleurs n'ont pris aucun répit. Depuis le début des travaux cet automne et bien avant, ils organisent manifestations, pétitions, piquetage, assemblées, communiqués et autres actions pour s'y opposer. Juste cette fin de semaine, les travailleurs ont manifesté devant les bureaux du premier ministre à Montréal, devant le Conseil général du PLQ à Trois-Rivières et lors d'une conférence de presse organisée par le ministre Gaétan Barrette qui était de passage à Gatineau. Les travailleurs n'apprécient pas l'hypocrisie, les décisions prises en vase clos, le vol légalisé et les manigances de ce qui a été négocié et de ce qu'ils ont chèrement gagné.




L'ordre du jour législatif du gouvernement

Depuis le début des travaux d'automne de l'Assemblée nationale, 5 projets de loi de gouvernement ont été déposés dont trois concernent directement le plan du gouvernement Couillard d'imposer son programme dit d'austérité.

Le projet de loi 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, a été déposé le 25 septembre par le ministre de la Santé Gaétan Barrette. Le projet de loi 10 entre autres démantèle le système de santé par l'abolition de 18 agences de santé et de services sociaux de la province et la fusion de 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 sous la responsabilité des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). C'est le ministre de la Santé qui donnera les orientations, déterminera le financement, interviendra si les directives ne sont pas appliqués, en plus de choisir le personnel de direction de conseils d'administration et établissements selon ses critères. Des consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi 10 ont débuté le 20 octobre jusqu'au 13 novembre. Soixante-six organisations et 2 individus à ce jour seront entendus, dont des fédérations de médecins, ordres de spécialistes en santé, centres hospitaliers, universités, syndicats, associations de défense. Le ministre dit n'être qu'à ses débuts, prévoyant déposer 4 autres projets de loi et annoncer d'autres mesures pour implanter sa réforme.

Le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord a été déposé par Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles le 30 septembre. Le projet de loi institue la Société du Plan Nord qui coordonnera la réalisation d'infrastructures, l'implantation ou leur exploitation, seule ou en partenariat. La société doit contribuer « à maximiser les retombées économiques générées par l'exploitation des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce, conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet et exécuter tout autre mandat que ce dernier lui confie. » peut-on lire dans le projet de loi. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles tiendra des consultations particulières et auditions publiques du 22 au 28 octobre. Vingt-six organisations seront entendues dont plusieurs villes touchées, associations minières, organisations de défense, syndicats et organisations autochtones.

Le projet de loi 12, Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives a été déposé par Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor le même jour. Selon M. Coiteux, « Essentiellement, ce projet de loi poursuit trois objectifs, soit, d'abord, le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés dans certains régimes de retraite, la mise en oeuvre de certaines modalités d'entente conclues avec les syndicats et les associations de cadres et des ajustements techniques pour clarifier certaines dispositions des régimes de retraite. » La Commission des finances publiques responsable du projet de loi n'a tenu à ce jour aucune séance. Par contre, le 12 octobre, le principe du projet de loi a été adopté.

Le projet de 14, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions, a été déposé le 30 septembre par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Le Nouveau Code de Procédure civile sera en vigueur au début de 2016. Un des éléments du nouveau code est l'augmentation du seuil des réclamations à la Division des petites créances de la Cour du Québec qui passe de 7 000 $ à 15 000 $. Le projet de loi 14 vise à permettre que la hausse à 15 000 $ de la valeur des créances admissibles en matière de recouvrement des petites créances ait lieu à une date plus hâtive que celle de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, possiblement le 1er janvier 2015, si le calendrier législatif le permet.

Le projet de loi 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, déposé le 9 octobre par le ministre Martin Coiteux, permet au gouvernement d'encadrer la gestion des effectifs, de geler les effectifs de tout ce qui s'appelle organismes publics et sociétés d'État. Il concentre dans les mains du Conseil du trésor et de son président le pouvoir de dénombrer les effectifs, de sanctionner et de mettre en tutelle s'il y a résistance à appliquer leurs exigences. C'est aussi le Conseil du Trésor qui régira et acceptera ou non les contrats de service. Il devrait y avoir des consultations particulières, mais rien n'a été annoncé à ce jour.

Il ne faut pas oublier les projets de loi 3 et 8 déposés en juin dernier. Le premier s'attaque au droit à une retraite en sécurité des travailleurs municipaux du Québec. Les consultations bidon tenues sur le projet de loi en septembre ont donné lieu à des amendements de la part du gouvernement que les travailleurs ont aussitôt rejetés massivement. Les amendements ne tiennent aucunement compte de leurs recommandations et modifications. Le gouvernement a déclaré qu'il ira de l'avant et compte le faire adopter d'ici la fin de l'année.

Pour ce qui est du projet de loi 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles, celui-ci introduit des dispositions spéciales dans le Code du travail pour les salariés des entreprises agricoles qui emploient régulièrement moins de trois employés. Le projet de loi concerne les travailleurs agricoles à l'emploi d'une entreprise comptant au moins trois salariés de façon ordinaire et continue, alors que les travailleurs saisonniers sont exclus puisqu'ils ne travaillent pas toute l'année. Le projet de loi prévoit que la diligence et la bonne foi doivent gouverner les échanges entre l'association de salariés et l'employeur. Une seule journée de « consultation publique » a été tenue sur le projet de loi, soit le 9 septembre.



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