Volume 3 Numéro 42  - 25 mai 2015


Le marché du carbone au Québec: mythe et réalité

La question du marché du carbone a été mise sur la table, notamment par le gouvernement Couillard, comme une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre des monopoles qui contribuent de façon majeure à la destruction de l'environnement naturel. Le marché du carbone est aussi présenté comme un élément d'une nouvelle économie, une économie à développement durable, qui fonctionne sur des bases différentes de l'économie actuelle. Voyons un peu ce qu'il en est.

Une bourse du carbone est un marché organisé de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (dioxyde carbone (CO2), méthane, protoxyde d'azote...).

Le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) définit ainsi le Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) :

« Le SPEDE vise les entreprises des secteurs de l'industrie et de l'électricité qui émettent 25 000 tonnes métriques d'équivalents CO2 ou plus par année (ex : alumineries, cimenteries, producteurs d'électricité, etc.), de même que les distributeurs de carburants fossiles qui doivent couvrir les émissions de GES associées à l'ensemble des produits qu'ils distribuent au Québec (essence, carburants diesel, propane, gaz naturel et mazout de chauffage).

« L'objectif premier visé avec le SPEDE est de réduire les émissions de GES dans les secteurs les plus émetteurs que sont les transports, l'industrie et les bâtiments, en favorisant l'efficacité énergétique ainsi que l'utilisation d'énergies de sources renouvelables. Ainsi, le marché du carbone stimule la créativité et l'innovation technologique et commerciale, faisant naître de nouveaux moteurs de développement économique plus sobres en carbone. »

Alors qu'au Québec ce sont les transports, l'industrie et les bâtiments qui sont les plus grands émetteurs de GES, lorsqu'on prend le Canada dans sa totalité, ce sont les entreprises des secteurs pétrolier, minier et manufacturier qui sont les grandes émettrices de CO2 au Canada. L'extraction des sables bitumineux de l'Alberta est la plus grande source de production des GES et celle qui contribue la plus à leur augmentation annuelle à l'échelle du pays.

Selon ce marché du carbone, chaque industrie se voit imposer un quota annuel de combien de tonnes de gaz à effet de serre elle peut produire et ces quotas sont matière à révision par le gouvernement.

Quelles sont les industries visées ?

Dans un premier temps ce sont les industries au Québec telles que les alumineries, les mines, le transport maritime, terrestre et aérien qui sont visées en tant que pollueurs, et les industries productrices d'électricité, en tant que contributrices à la diminution des GES.

Selon le gouvernement « Certaines entreprises sont soumises à une concurrence internationale et ont peu ou aucune influence sur le prix de vente de leurs produits. Pour celles-ci, toute hausse des coûts de production réduirait leur marge de profit et pourrait compromettre leur rentabilité.

« Dans le but d'atténuer les répercussions du SPEDE sur la compétitivité du secteur industriel québécois et d'éviter les fuites de carbone (la fermeture et la relocalisation à l'extérieur du Québec - notre note), les émetteurs appartenant aux secteurs d'activité suivants bénéficient d'une aide sous forme d'unités d'émission de GES distribuées gratuitement :

aluminium ;
chaux ;
ciment ;
chimie et pétrochimie ;
métallurgie ;
mines et bouletage ;
pâtes et papiers ;
raffinage du pétrole ;
autres : fabrication de contenants de verre, d'électrodes, de produits de gypse et certains établissements du secteur agroalimentaire.

Ce que cela veut dire c'est que les entreprises dans ces secteurs de l'économie bénéficient du droit de polluer. La seule condition est que si elles dépassent un certain seuil fixé par le gouvernement, elles doivent acheter des crédits en compensation de leur dépassement de ce seuil. C'est ce qui est illustré dans l'exemple de la figure suivante. La colonne grise dans les deux exemples représente la quantité d'émissions de GES produites par chaque industrie et que le gouvernement lui permet d'émettre annuellement (les crédits compensatoires distribués gratuitement) sans pénalité alors que la colonne en rouge représente la quantité d'émissions de GES en trop par rapport aux quantités allouées.


Dans ce scénario on peut voir le cas d'une industrie qui émet en-dessous des quantités allouées annuellement et qui peut donc vendre la part indiquée en bleu sur le marché aux enchères du carbone. Ces quantités mises aux enchères peuvent être achetées par l'industrie qui émet des GES au-delà des quantités allouées annuellement. De cette manière elle peut « compenser » son émission en trop mais sans diminuer en réalité ces émissions de GES. La prétention du gouvernement est qu'avec le temps le seuil des unités d'émission allouées sera diminué graduellement pour forcer les industries plus polluantes à trouver des manières de diminuer les émissions de GES en faisant appel à « la créativité et l'innovation technologique et commerciale » par le biais de ce que le gouvernement du Québec appelle le Fonds vert.

Le Fonds vert comme outil pour payer les riches

C'est ici qu'entre en ligne de compte le Fonds vert qui résulte des enchères tenues par le gouvernement du Québec avec ou sans la Californie à raison de quatre fois par année. Les ventes et les achats d'unités d'émission de GES par les différentes entreprises et les particuliers qui ont droit d'y participer génèrent des revenus importants pour ces gouvernements qui les placent, dans le cas du gouvernement du Québec, dans le Fonds vert.

C'est ainsi que « depuis le 3 décembre 2013, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend les unités d'émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds vert.

« Depuis le 25 novembre 2014, ces enchères sont tenues conjointement avec la Californie. Les unités d'émission des deux États étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine. »

On apprend ainsi que lors de quatre ventes aux enchères de GES tenues au Québec entre décembre 2013 et août 2014, 107 millions $ ont été générés et versés au Fonds vert du gouvernement du Québec et que durant les deux enchères de GES tenues conjointement entre la Californie et le Québec en novembre 2014 et février 2015, 332 millions $ ont été générés et versés dans le Fonds vert du gouvernement du Québec.

Ce Fonds vert est une manne pour les grands pollueurs qui peuvent en retour demander des subventions pour soi-disant diminuer la production annuelle des GES. Ainsi dans les documents rendus publics sur le Fonds vert par le MDDELCC, on apprend que pour la période de 2008 à 2013 des monopoles du transport comme Canada Steamship, Bombardier et CN, des monopoles miniers comme RioTinto, l'aluminerie Alouette, l'industrie du papier comme Kruger ont pu se faire payer aux frais de l'État l'achat de navires, de locomotives, le transport en vrac d'alumine, de bois à raison de plusieurs millions de dollars.[1]

L'industrie automobile n'est pas laissée pour compte puisque le gouvernement du Québec subventionne par le biais du Fonds vert l'achat par des particuliers de véhicules électriques ou hybrides pour des sommes pouvant aller de 500 $ à 8000 $ par véhicule remis aux monopoles de l'industrie automobile tels que Ford, GM, Chrysler, Toyota, Honda, Audi, BMW, Volkswagen, Hyundai, Kia, etc.[2]

Le Fonds vert et la transparence des libéraux

D'après les prédictions budgétaires du gouvernement du Québec pour 2015-2016, ce Fonds vert va générer des revenus de plus de 750 millions $ qui seront remis aux grands monopoles qui sont ceux qui contribuent le plus à la production des GES. Plusieurs subventions provenant du Fonds vert sont accordées sans en connaître les détails.

Ainsi on apprend dans un article paru dans La Presse du 11 juin 2014, que « pour la deuxième fois en deux ans, le commissaire au développement durable (CDD) a mis au jour de nombreuses lacunes dans la gestion de ce fonds administré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

« Plus de 2,1 milliards $ ont transité par ce fonds depuis sa création en 2006. Près de 500 millions $ s'y trouvaient encore en mars 2013, selon le rapport du commissaire.

« Ce qui me fascine, c'est qu'en 2012, il y avait un rapport pratiquement similaire avec une réponse presque identique du Ministère », affirme Pierre-Olivier Pineau, professeur à l'école des Hautes Études commerciales.

« La plus grande partie des sommes versées au Fonds vert proviennent de la défunte taxe carbone, qui a été remplacée cette année par le système de plafonnement et de vente de droits d'émission de gaz à effet de serre.

« La vente de droits d'émission va rapporter 500 millions $ par année à partir de 2015, contre 200 millions $ environ pour la taxe carbone », note M. Pineau, pour souligner l'urgence d'améliorer la gestion du fonds.

« Le CDD note que plusieurs millions ont été distribués sans appels d'offres ou sans objectifs précis et mesurables.

« Les entreprises ont aussi des raisons de se plaindre de la gestion du Fonds vert, affirme Hélène Lauzon, du Conseil patronal de l'environnement du Québec.

« Elle souligne à son tour que la vente de crédits carbone va faire exploser les sommes transitant par le Fonds vert. ' Il n'y a pas suffisamment de programmes accessibles aux entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique ', dit-elle.

« Ces programmes seront importants afin de permettre aux petites et moyennes entreprises d'absorber la hausse des coûts en carburants qui pourra leur être refilée à partir du 1er janvier 2015. ' Il faut qu'elles aient accès au Fonds vert pour réduire leur consommation ', affirme Mme Lauzon. »

En effet, comme l'indique le MDDELCC, « pour la première période de conformité (2013-2014), seuls les secteurs de l'industrie et de l'électricité y sont assujettis. Toutefois, au cours des deuxième et troisième périodes de conformité, soit de 2015 à 2017 et de 2018 à 2020, les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles sont aussi assujettis au système. » Cela a eu pour effet d'augmenter depuis janvier 2015 le prix du litre d'essence de plusieurs cents, les monopoles pétroliers ayant refilé la facture aux automobilistes et aux petites et moyennes entreprises qui opèrent des flottes de véhicules commerciaux.

La prétention des gouvernements comme celui du Québec qui a initié la bourse du carbone sous le gouvernement libéral de Jean Charest est celle du pollueur-payeur, c'est-à-dire que celui qui produit des gaz à effet de serre doit être celui qui paie pour la pollution qu'il génère. Les faits racontent une toute autre histoire.

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1. PAREGES - Liste des projets acceptés
2. Véhicules électriques, Gouvernement du Québec



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