Volume 3 Numéro 57  - 15 septembre 2015

Reprise des travaux de l'Assemblée nationale sous le mouvement d'opposition contre la destruction néolibérale

L'Assemblée nationale du Québec reprend ses travaux aujourd'hui le 15 septembre à 13 h 45. La reprise cette automne se fait dans le contexte de la poursuite de l'austérité antisociale qui cause de grands problèmes aux travailleurs, aux services publics et à l'économie et de la soi-disant lutte à la radicalisation qui s'est emparée de toute l'Assemblée nationale par laquelle on affirme que des tendances au terrorisme apparaissent au sein du peuple lui-même, que les jeunes se radicalisent et qu'il faut les criminaliser. Elle se tient aussi en pleine campagne électorale fédérale alors que les Québécois sont en action pour défaire Harper, tout en poursuivant leurs actions contre le programme néolibéral de Couillard.

Poursuite de l'austérité

Avec la reprise des travaux, le gouvernement entend donner suite aux recommandations du rapport Godbout sur la fiscalité par une augmentation de la TVQ de 10 à 11 % précédée d'une baisse d'impôts. Ainsi, le ministre des Finances, Carlos Leitao, dit jongler avec l'idée d'augmenter la TVQ et baisser les impôts comme moyen de stimuler la production déclinante au Québec bien que les chiffres montrent que la baisse des impôts ne stimule pas la croissance. Il a déclaré au début septembre: « Si on le fait, et j'ai l'intention de le faire, mais je ne suis pas seul, je ne suis pas le roi, l'empereur, on commencerait par baisser l'impôt sur le revenu. » Un lapsus, car le gouvernement agit comme empereur et roi en imposant son ordre du jour centré sur les exigences des intérêts privés. Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, veille à l'application de ses mesures d'austérité et de diminution des dépenses de l'État et à mettre sous surveillance les organismes, ministères et établissements de santé qui ne répondront pas aux exigences.

Les négociations dans le secteur public

La négociation des quelque 400 000 travailleurs du secteur public et parapublic pour de nouvelles conventions collectives sera aussi un point majeur de la rentrée parlementaire et de l'automne. Le gouvernement n'a pas bougé de sa position d'austérité destructrice exprimée par des offres salariales méprisantes (un gel salarial de deux ans et 1 % d'augmentation par année). Elles ne permettent pas au secteur public de garder ses travailleurs. Le gouvernement exige des concessions qui augmentent la charge de travail au moment où les effectifs sont coupés et que les régimes de retraite sont sous attaques. Le gouvernement Couillard ne démontre aucun respect pour les travailleurs du secteur public et le dur travail qu'ils font pour maintenir les services publics à bout de bras et souvent au péril de leur santé. La menace de passer un décret pour couper court à ses responsabilités est présente. Les travailleurs vont maintenant tenir des assemblées publiques dans leurs syndicats respectifs pour voter des mandats de grève pour tenter de faire débloquer la situation.

La « lutte contre la radicalisation » et la criminalisation des droits

En juin, le gouvernement a déposé le projet de loi 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, le projet de loi 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes. Cela fait partie d'un plan de lutte à la « radicalisation » qui cible les musulmans et les jeunes des minorités, les présentant eux-mêmes comme étant le problème plutôt que la société qui ne reconnaît pas les droits et ne leur fournit pas ce dont ils ont besoin pour s'épanouir et se gagner un avenir radieux.

La commission des institutions tient actuellement des audiences sur le projet de loi 59. Le gouvernement ne tient pas des audiences larges sur le projet de loi pour inviter la population. Ceux qui y participent le font parce qu'ils ont été invités. Dans les audiences en cours, plusieurs font ressortir le fait qu'il y a déjà des lois sur la question de la violence, que le projet de loi porte atteinte aux droits et libertés des citoyens, que le projet de loi criminalise plutôt que de prévenir, etc. Pour ce qui est du projet de loi 62, l'Assemblée nationale décidera quelle forme prendra la consultation.

Une nouvelle direction pour le Québec

La rentrée a lieu alors que les Québécois s'opposent à l'austérité plus que jamais, les actions quasi quotidiennes d'opposition ayant lieu depuis des mois. Dès la rentrée scolaire, il y a eu des chaînes humaines dans plus de 270 écoles du Québec, des occupations des bureaux de CIUSSS et de députés et cette fin de semaine, des manifestations dans plusieurs régions du Québec des éducatrices des centres de la petite enfance avec leurs alliés. Le front commun appelle pour sa part à une manifestation nationale le 3 octobre prochain à Montréal en appui à la lutte des travailleurs et travailleuses du secteur public. Il écrit : « En déposant des offres salariales de 3% pour un contrat de cinq ans, dont un gel salarial pour les deux premières années, en s'attaquant à un régime de retraite en bonne santé et en sabrant les avantages sociaux comme les congés de maladie, les libéraux de Philippe Couillard montrent à quel point ils se moquent de ceux et celles qui s'occupent de nos enfants dans les écoles, qui forment les adultes de demain, qui soignent nos malades et qui offrent des services à la population. »

La question de qui décide et de la direction de l'économie est au coeur de la lutte du peuple du Québec pour défendre ses droits. L'Assemblée nationale se prépare à maintenir le cap au mépris des réclamations pour la défense du droit public, du bien public, de notre richesse et de nos vies. Cela ne passe pas.


À titre d'information

Composition de l'Assemblée nationale
et projets de loi à l'étude

En date du 10 septembre 2015, l'Assemblée nationale est composée de 70 députés libéraux (formant le gouvernement), 29 députés péquistes (opposition officielle), 20 députés de la CAQ (deuxième groupe d'opposition) et 3 députés de Québec solidaire, et un député indépendant. Deux sièges sont actuellement vacants : Fabre et René-Lévesque. Gilles Ouimet est le député libéral sortant de la circonscription de Fabre et Marjolain Dufour est le député péquiste sortant de la circonscription René-Lévesque.

Les projets de loi publics du gouvernement à l'étude

Projet de loi n 13 : Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

Projet de loi n 20 : Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

Projet de loi n 27 : Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés

Projet de loi n 39 : Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

Projet de loi n 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Projet de loi n 48 : Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Projet de loi n 49 : Loi assurant la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

Projet de loi n 51 : Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Projet de loi n 53 : Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires

Projet de loi n 54 : Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Projet de loi n 55 : Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Projet de loi n 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Projet de loi n 57 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Projet de loi n 58 : Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n 59 : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Projet de loi n 62 : Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes

Les projets de loi publics de député

Projet de loi n 190 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

Projet de loi n 192 : Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs

Projet de loi n 193 : Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

Projet de loi n 194 : Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

Projet de loi n 195 : Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux sans délai

Projet de loi n 196 : Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen

Projet de loi n 197 : Loi visant à réduire les coûts d'approvisionnement en médicaments au Québec

Projet de loi n 204 : Loi concernant la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Projet de loi n 209 : Loi concernant la Ville de Mascouche

Projet de loi n 390 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

Projet de loi n 392 : Loi sur les véhicules automobiles à zéro émission de gaz à effet de serre

Projet de loi n 393 : Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs

Projet de loi n 394 : Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d'infraction

Projet de loi n 395 : Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux

Projet de loi n 396 : Loi sur le directeur parlementaire du budget

Projet de loi n 397 : Loi sur le directeur parlementaire du budget

Projet de loi n 398 : Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Projet de loi n 399 : Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

Projet de loi n 490 : Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale quant à l'allocation de transition

Projet de loi n 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

Projet de loi n 494 : Loi sur la protection des contribuables



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