Volume 3 Numéro 72  - 4 décembre 2015

Justice pour les femmes autochtones de Val-d'Or
- Diane Johnston -

Des allégations d'abus sexuel de la part de huit officiers de la Sûreté du Québec (SQ) contre des femmes autochtones de Val-d'Or ont été portées à l'attention de la SQ et du gouvernement par l'entremise de son ministère de la Sécurité publique lors de la diffusion de l'émission Enquête de Radio-Canada du 22 octobre. L'émission a provoqué un tel outrage dans le public que le gouvernement a transféré l'enquête de la SQ au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Suite à une rencontre le 27 octobre avec les représentants de sept des dix Premières Nations du Québec, Ghislain Picard, le Chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, a exigé que le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, rencontre les chefs des Premières Nations dans les 24 heures qui suivent afin de traiter de la situation. Picard a aussi demandé la tenue d'une enquête indépendante sur les actions de la police de Val-d'Or. « Le lien de confiance est brisé entre nos autorités, nos communautés et les autorités policières, que ce soit la Sûreté du Québec, le SPVM ou même la Gendarmerie royale du Canada. »

Une semaine s'est écoulée avant que le premier ministre rencontre finalement les chefs des Premières Nations, soit le 4 novembre. Même s'il n'a pas écarté l'idée d'une enquête québécoise sur les relations entre les peuples autochtones et la police, il a dit qu'il allait attendre pour voir ce que le nouveau gouvernement fédéral de Justin Trudeau va décider de faire sur la question d'une enquête. Couillard a aussi annoncé la nomination d'une observatrice indépendante dans l'enquête de la SPVM malgré le fait qu'il avait proposé qu'un observateur indépendant soit nommé d'un commun accord entre les représentants des Premières Nations et le gouvernement. Il a aussi dit : « Le gouvernement fédéral s'est retiré d'une partie de son rôle de fiduciaire historique avec les Premières nations, [...] alors que des situations connues persistent, par exemple sur le logement, l'accès à l'eau potable, l'électricité : pas acceptable pour un pays de la richesse du Canada [...]. J'engage le gouvernement fédéral à reprendre rapidement sa place de fiduciaire dans les responsabilités qui sont les siennes. »

Le 17 novembre, lors de la première réunion de la commission parlementaire organisée par le comité du gouvernement du Québec portant sur les conditions de vie des femmes autochtones, en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale, Édith Cloutier, directrice générale du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, où les révélations ont été faites, a dit : « Parce qu'on parle beaucoup des autochtones, des Premières Nations, des réserves, de la responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral, [...] à l'égard des peuples autochtones, mais la violence et l'abus des femmes autochtones se sont passés à Val-d'Or, se sont passés en ville. Ce sont des femmes qui vivent en ville, qui sont des citoyennes du Québec, dont la responsabilité relève du gouvernement du Québec pour assurer leur sécurité pleine et entière. Il n'y a aucune, aucune ambiguïté juridictionnelle autour de la question des autochtones en milieu urbain au Québec ou ailleurs au Canada.[...] Les autochtones qui vivent en ville ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens, contrairement à ceux qui vivent dans les réserves. [...] La juridiction pleine et entière revient au gouvernement du Québec. [...] Au Québec, la tendance va en augmentant. [...] On parle de près de 50 % des autochtones qui vivent dans les villes du Québec. »

À la deuxième séance, le 25 novembre, Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones au Québec, a présenté les nombreuses propositions faites ces dernières années par son organisation au gouvernement du Québec pour stopper et prévenir la violence envers les femmes et les familles des Premières Nations.

C'est le ministre québécois de la Sécurité publique qui est responsable de la sécurité publique au Québec. Les femmes autochtones contre lesquelles ces offenses sérieuses ont été commises vivent dans des villes qui sont sous la juridiction du Québec. Mais voilà qu'elles reçoivent un traitement à part, discriminatoire, quand il s'agit de les protéger comme citoyennes et de punir les responsables de la Sûreté du Québec. C'est comme durant tout le débat sur les « accommodements raisonnables » : le gouvernement avait dit aux commissaires de ne pas inclure les autochtones sous prétexte que « c'est une toute autre problématique ». Maintenant la nouvelle excuse est que le gouvernement Trudeau a promis de tenir une enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées, donc le gouvernement du Québec peut se laver les mains des abus subis par les femmes de Val-d'Or aux mains de la Sûreté du Québec !

Les responsables de ces actes criminels doivent être traduits en justice et punis comme le veut la loi. Sans cela, le gouvernement du Québec ne fait que poursuivre la pratique coloniale honteuse du Canada qui consiste à traiter les peuples autochtones comme des « pupilles de l'État » qui n'ont aucun droit, qui sont des citoyens « à part » et contre qui tous les crimes sont permis. La querelle à savoir quel niveau de gouvernement est responsable du bien-être (et de la vie) des « pupilles de l'État » en est la preuve.

Ces événements rappellent que malgré tous les éloges à propos du « meilleur pays au monde », le Canada n'a réglé aucun des aspects fondamentaux de la garantie des droits. Les droits des citoyens et résidents sont sujets à des « limites raisonnables » telles que décidées par les pouvoirs policiers et sont soumis à une hiérarchie de passe-droit selon qu'on est autochtone, immigrant, qu'on appartient à une des « races fondatrices », etc., etc. La loi fondamentale du Canada ne s'est pas départie de son fondement colonial. La non-garantie des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, le maintien de la loi raciste sur les Indiens et le refus de traiter les réclamations des peuples autochtones sur une base de nation à nation sont à l’origine des injustices et des anachronismes que continuent de vivre les peuples autochtones au Canada.

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