Numéro 4 - 26 septembre 2013


Sur le projet de Charte des valeurs québécoises


Position des partis politiques au Québec

Parti marxiste-léniniste du Québec

Le PMLQ accueille favorablement la discussion sur les valeurs québécoises. La direction dans laquelle les gouvernements mènent le Québec est nécessairement basée sur les valeurs qu'ils épousent. Le PMLQ considère par conséquent que d'engager tout le corps politique dans des délibérations sur quelles valeurs doivent être à la base du Québec est une bonne chose. Nous accueillons favorablement la discussion sur les valeurs québécoises et lançons l'appel à tous de s'y joindre. - Déclaration du PMLQ - 20 septembre 2013


Parti Québécois

Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a présenté cinq propositions gouvernementales en matière de « neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des accommodements religieux». Selon le communiqué du 16 septembre, les cinq propositions « sont porteuses de relations harmonieuses et de cohésion sociale, dans un Québec de plus en plus multiethnique, multireligieux; un Québec pluriel». Ce sont :

1. Baliser les demandes d'accommodement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Y inscrire, également, la séparation des religions et de l'État, la neutralité religieuse de l'État et le caractère laïque de ses institutions, en tenant compte de notre patrimoine historique commun;

2. Établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l'État dans l'exercice de ses fonctions;

3. Encadrer le port des signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État durant les heures de travail (cette proposition est assortie d'un droit de retrait d'une durée d'au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs);

4. Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État;

5. Établir une politique de mise en oeuvre de la neutralité religieuse de l'État et de l'encadrement des accommodements religieux pour les organismes de l'État.

« Le temps est venu de nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes qui mettront un terme aux tensions et aux malentendus. Nos propositions seront source d'une meilleure entente, d'harmonie et de cohésion pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, peu importe leur religion ou leur origine », a expliqué Bernard Drainville.

La consultation se fera par l'entremise d'un site Internet et d'une ligne téléphonique dédiée. Le ministre a annoncé qu’il déposera, plus tard cet automne, un projet de loi à l'Assemblée nationale, qui reflétera les propositions présentées à la population tout en tenant compte des commentaires reçus.

« Tout au long de son histoire, le Québec a toujours su trouver un point d'équilibre entre le respect des droits de chaque personne et le respect de nos valeurs communes. Ces propositions s'inscrivent dans cette tradition profondément démocratique », a dit Bernard Drainville.


Parti libéral du Québec

Le 10 septembre, le PLQ a écrit : « L'approche péquiste ne respecte pas les droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, que ce soit en limitant les droits des employés de l'État ou en prévoyant une clause de retrait.»

Le texte poursuit : «Si le PQ veut avancer avec son projet, il devra laisser tomber les points qui divisent les Québécois et se concentrer sur les points qui les unissent tels l'égalité des hommes et des femmes, la neutralité des institutions de l'État, la nécessité de promouvoir la protection de notre patrimoine et de fixer des balises pour que les accommodements demeurent raisonnables. Le Parti libéral du Québec ne pourra pas appuyer le gouvernement dans sa démarche, dont une large part va à l'encontre des intérêts des Québécois et de leur attachement aux libertés individuelles. »

« Le PQ a décidé d'institutionnaliser la discrimination à l'embauche en refusant de distinguer la laïcité des institutions de l'expression du sentiment religieux et de l'identité des individus. Alors que le gouvernement péquiste dit s'appuyer sur le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, il propose une politique dont les principales victimes seront des femmes. On fait le contraire d'une stratégie d'inclusion en limitant l'accès à l'emploi ! Une chose est certaine, nous ne serons pas complices de cette menace que le PQ laisse planer sur les libertés individuelles des Québécois et des Québécoises. », selon Marc Tanguay, président du PLQ.

Le PLQ dit défendre une vision identitaire basée sur l'interculturalisme, c'est-à-dire «un modèle d'intégration et de gestion de la diversité qui concilie l'ouverture, l'inclusion et la promotion de la culture québécoise». Il poursuit: «Nous considérons l'égalité entre les hommes et les femmes et la neutralité religieuse des institutions de l'État comme des valeurs fondamentales de la société québécoise. Cependant, la neutralité des institutions ne signifie pas la neutralité des individus. Nous avons aussi exprimé clairement notre opposition à l'interdiction pour les employés de l'État de porter des signes religieux, à l'exception du voile facial, par une législation rappelant, comme le projet de loi 94 l'avait fait, qu'au Québec, les services publics sont donnés et reçus à visage découvert.»

Coalition avenir Québec

Dans un communiqué émis le 10 septembre, la porte-parole de la CAQ en matière de culture et députée de Montarville, Nathalie Roy, a dit que «l'approche péquiste qui consiste à exploiter le problème des accommodements religieux plutôt que de le régler par la présentation immédiate d'un projet de loi sur le sujet».

La CAQ proposera son propre projet de Charte de laïcité basé sur trois principes :

- La neutralité de l'État
- L'égalité homme-femme
- Le respect du patrimoine québécois

En vertu d'une telle charte, les employés de l'État en position d'autorité - policiers, juges, procureurs de la Couronne et gardiens de prison - ne pourraient pas porter de signes religieux, dit la CAQ dans un communiqué. La position de la CAQ »rejoint le rapport de la commission Bouchard-Taylor». La CAQ étend toutefois l'interdit des signes religieux aux enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, selon le chef de la CAQ François Legault qui estime que les enseignants se retrouvent en position d'autorité face à des mineurs et que l'interdiction devrait ainsi être étendue à ce milieu. « Quand on est à l'école, l'enseignant a valeur de modèle. Il faut donc qu'il soit laïc. »

L'interdiction ne s'appliquerait toutefois pas aux centres de la petite enfance (CPE), pas plus qu'aux services de garde, aux écoles privées subventionnées et aux autres employés de l'État, dit François Legault. « Je ne vois pas pourquoi un employé de bureau serait interdit de porter une croix alors qu'il n'est pas en position d'autorité », dit-il, ajoutant que les politiciens seraient également autorisés à porter des signes religieux puisqu'ils sont élus.

À L'Assomption le 15 septembre, François Legault a déclaré que même si le débat sur les accommodements religieux était important, la priorité absolue au Québec devait demeurer l'économie. « On ne m'a pas beaucoup parlé de charte des valeurs et d'identité au cours de ma tournée. J'ai rencontré des milliers de gens qui, même s'ils reconnaissent l'importance de régler le dossier des accommodements, nous demandent à nous, les élus, de régler le problème une fois pour toutes pour qu'on puisse enfin parler d'économie. »

« En réglant une fois pour toutes le dossier des accommodements religieux, nous allons enfin pouvoir nous concentrer sur l'économie, offrir aux Québécois les baisses de taxes qu'ils nous demandent tant et mettre en place un vaste plan de relance économique avec le Projet Saint-Laurent. Voilà le plan de la CAQ pour que le Québec recommence enfin à gagner et que tous ensemble, nous mettions le cap sur un Québec gagnant», a conclu François Legault.


Québec Solidaire

Selon le communiqué de Québec Solidaire du10 septembre 2013 qui s'intitule «Charte des valeurs québécoises: une réforme nécessaire mais inégalitaire», QS appuie plusieurs orientations du ministre. Selon le communiqué QS appuie «l'inclusion dans la Charte des droits et libertés du principe de laïcité, la dispensation des services publics à visage découvert, les balises encadrant les accommodements religieux et le devoir de neutralité des employés-es de l'État. Par contre, sur le port de signes religieux par les employés-es de l'État et des institutions publiques, la position du gouvernement ne tient pas la route et aura des effets néfastes sur le terrain.»

« L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions et celles du ministre concernant les signes religieux sont marquées par l'inégalité. À QS nous faisons une différence entre la neutralité religieuse des institutions et celle des individus. Nous croyons qu'une personne peut agir avec loyauté et professionnalisme tout en arborant un signe religieux », affirme Françoise David, porte-parole de QS.

« Par ailleurs, pourquoi permet-on un droit de retrait aux institutions médicales et pas aux écoles? Serait-ce parce que l'on retrouve plusieurs femmes portant le voile dans les écoles et garderies? On dit souvent que le jupon dépasse mais dans ce cas précis, je pense que c'est plutôt un voile qui dépasse. On s'apprête donc à agir de façon discriminatoire à l'égard des femmes d'une communauté spécifique. Plutôt que d'inclure on exclut. »

QS demande aussi que soit déplacé le crucifix dans un lieu visible par les visiteurs de l'Assemblée nationale avec une plaque commémorative. QS demande «une consultation vraiment publique et non une sorte de ligne ouverte à usage discrétionnaire par le ministre».


Option nationale

Le 10 septembre, la chef par intérim d'Option nationale, Nathaly Dufour, et le président du parti, Miguel Tremblay, ont pris position sur le projet de charte. Selon Mme Dufour, le Parti québécois mène le mauvais combat. « Que l'on soit d'accord ou non avec les mesures proposées par cette charte, la question que l'on doit se poser est la suivante : pourquoi dépenser temps, argent et énergie – tout en faisant souffler un vent de controverse sur le Québec – afin de mettre en place une loi qui sera inévitablement contestée devant les tribunaux en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ? », dit Nathaly Dufour. Option nationale «croit fermement que la cohésion et la cohérence, et non la division, sont des facteurs déterminants dans l'avancement de la cause indépendantiste. Les incohérences contenues dans le projet du Parti Québécois sont guidées par l'électoralisme.»

« Travailler à la réélection de leur parti, même si cela peut nuire à la progression de la souveraineté, voilà à quoi nous sommes en train d'assister », a pour sa part ajouté M. Tremblay.

Dans son communiqué Option nationale écrite: «Soulignons que, bien que n'ayant pas signé la Constitution canadienne, le Québec s'est vu maintes fois rabroué en raison des dispositions de cette loi devant la Cour suprême du Canada. La loi 101, fréquemment morcelée et affaiblie par l'instance la plus haute du Canada, est probablement l'exemple le plus éloquent.»

« Se mettre en mode d'échec éventuel, toujours selon le mode ‘gouvernance souverainiste’, est-ce vraiment là la meilleure façon de promouvoir les intérêts du Québec et de faire avancer l'accession à indépendance ? Donner un sentiment d'appartenance identitaire aux Québécois passe d'abord par le fait de s'approprier tous les pouvoirs afin de faire respecter le consensus social. Le gouvernement fait le pari de ‘mettre la charrue avant les boeufs’, selon l'expression consacrée. C'est un mauvais choix, selon nous », a conclu Nathaly Dufour.

«L'avenir du Québec sera déterminé par les Québécois eux-mêmes, dit le communiqué en conclusion. Cela implique que nous puissions prendre nous-mêmes toutes les décisions importantes quant à notre développement collectif.»


Parti conservateur du Québec

Le chef du Parti conservateur du Québec (PCQ), M. Adrien D. Pouliot, a dénoncé le projet de Charte. « La Charte vise le mauvais problème. À supposer que la cohésion sociale soit à risque aujourd'hui, comme nous le laisse entendre Mme Marois, ce n'est certainement pas parce que les Québécois portent des signes religieux. Il n'y a jamais eu de problèmes avec les kippas ou les croix par le passé. » Le PCQ «a comme valeur politique fondamentale le respect des droits et libertés individuels. Puisque le port de signes religieux par les employés de l'État ne compromet pas la neutralité de l'État, il ne devrait pas être banni. Cette Charte est une autre imposition étatiste pour réglementer des conflits qui devraient se régler entre individus.»

Par contre, la Charte tente d'occulter un véritable problème, dit le PCQ, celui des politiques québécoises d'immigration et des résultats de celles-ci. « L'immigration peut nous enrichir économiquement et culturellement. Mais les politiques québécoises d'immigration des gouvernements libéraux et péquistes qui se sont succédés ont-elles eu ce résultat ? Quel est le pourcentage d'immigrants qui quittent le Québec après cinq ans ? Combien d'immigrants, à qui on a fait miroiter un nirvana québécois, ont de la difficulté à s'intégrer ici parce qu'ils sont au chômage ou sur l'aide sociale, leurs compétences et talents n'ayant pas trouvé preneur chez les employeurs québécois ? », questionne M. Pouliot.


Parti vert du Québec

Le communiqué émis par le Parti vert du Québec (PVQ) indique que le parti s'objecte à cette charte qui va à l'encontre de tout ce de qui touche les droits humains, la liberté d'expression et la liberté de pratique religieuse garantie par la charte des droits et liberté de la personne du Québec. Selon le porte-parole en matière de justice sociale, « ... nous sommes, encore une fois, en train de vouloir légiférer sur des questions de morale et de valeur, plutôt de vouloir sensibiliser et éduquer sur les différences ».

Le communiqué poursuit : «Au PVQ nous faisons la promotion d'une vision de la citoyenneté basée sur l'égalité des droits pour tous les individus indépendamment de leur sexe, de leur race, de leur âge, de leur religion, de leur classe sociale, de leur origine ethnique ou nationale, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur richesse et santé telle que garanti par la Charte des droits et liberté du Québec et telle que décrite dans la Charte mondiale des verts.  Il faut traiter la question des valeurs québécoises en misant sur la valorisation culturelle de ces dernières, plutôt que par une législation. Les valeurs c'est une question de culture, de droit constitutionnel et non une question de droit juridique... »

Pour les autres partis politiques enregistrés en vertu de la loi électorale, nous ferons connaître leur position dès qu’elle sera connue.





Site web:  www.pmlq.qc.ca   Courriel: bureau@pmlq.qc.ca


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