Numéro 5 - 27 septembre 2013

Sur le projet de Charte des valeurs québécoises


Dans l'actualité

Nouvelles et opinions sur les valeurs québécoises

Pour un processus de consultation public

Selon le Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne, plus de 130 000 personnes ont visité le site nosvaleurs.gouv.qc.ca établi pour faire connaître les arguments du gouvernement sur son projet de Charte des valeurs québécoises. De ce nombre plus de 16 000 y ont inscrit une opinion. Or, dans un communiqué du 25 septembre le ministre responsable Bernard Drainville nous informe que les Québécois et les Québécoises ont jusqu’à minuit le 1er octobre pour faire connaitre leur opinion, après quoi il  ne sera plus possible de laisser des commentaires sur le site. Les commentaires recueillis « seront pris en compte par le ministre pour la rédaction finale du projet de loi qu'il présentera afin d'affirmer la neutralité religieuse de l'État, encadrer les demandes d'accommodement religieux et affirmer certaines valeurs québécoises, dont l'égalité entre les femmes et les hommes», dit le communiqué.

Le PMLQ n'est pas d'accord que le processus de recueil d'opinions des Québécois et des Québécoises ne soit pas public. Quand le processus de recueil des opinions n'est pas entièrement public, on a affaire à un processus secret, caché. Nous proposons au Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne de rendre publiques toutes les opinions qu'il a recueillies, sans quoi le rapport qui en sera fait, aussi rigoureux soit-il, n'aura aucune crédibilité.

Quoi qu'il en soit, ce n'est quand même pas une façon acceptable de mener une consultation publique, surtout pour une charte de valeurs qui se doit de n'être pas partisane puisqu’elle concerne tous les intérêts qui forment la société. Il faut une commission nationale avec un mandat crédible qui tient des audiences publiques. Avant tout, il faut une information claire sur chaque point en litige, par exemple c'est quoi au juste la séparation de l'État et de l'Église. Cela n'a rien à voir avec les religions comme telles, et tout à voir avec le fait que l'autorité soit publique, non ecclésiastique.

La semaine prochaine, Chantier Politique présentera du matériel de référence à ce sujet. Entre temps, nous encourageons tout le monde à envoyer leurs opinions sur la Charte au Secrétariat aux Institutions démocratiques sur le site nosvaleurs.gouv.qc.ca.


Même les évêques se prononcent contre
le crucifix à l’Assemblée nationale!

Une opinion qui revient couramment est que le crucifix n’a pas d’affaire à l’Assemblée nationale. Lorsqu'il a déposé son projet de charte des valeurs, le ministre Bernard Drainville a clairement indiqué que le gouvernement ne toucherait pas au crucifix à l'Assemblée nationale et que celui-ci serait inscrit comme élément patrimonial. « Le crucifix est là pour rester, au nom de l'histoire, au nom du patrimoine », affirmait-il.

Les arguments du gouvernement actuel et du gouvernement libéral précédent à savoir que cela fait partie du patrimoine ne passent pas. Si cela fait partie du patrimoine, il faut le mettre dans un musée, nous disent les lecteurs. Et maintenant, même les évêques sont de cet avis, se disant par ailleurs très offusqués d’entendre dire que le crucifix c’est du patrimoine!

« Le crucifix est bien plus qu'un objet patrimonial ou un symbole, le crucifix est l'expression d'une foi », plaide Mgr Noël Simard, évêque de Valleyfield. Si le crucifix doit rester, les évêques estiment qu'il faudrait alors travailler sur la revitalisation de cette foi. Sinon, autant s'en débarrasser.

Selon les évêques, l'État doit protéger la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire, mais aussi de pouvoir manifester sa croyance en public et en privé. « Il s'agit d'un droit fondamental et non d'un privilège que l'État accorde à ses citoyens », estime Mgr Pierre-André Fournier.

Un besoin radical de renouveau pour la
constitution archaïque du Canada

Le gouvernement Harper, le chef du NPD Thomas Mulcair et le chef du Parti libéral du Canada Justin Trudeau nous disent constamment combien sont démocratiques les valeurs canadiennes. Loin de nous d’oublier que les citoyens québécois sont des citoyens canadiens, voici un fait d’actualité qui montre combien peu démocratique est la loi sur la citoyenneté du Canada.

 Le 20 septembre, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté la requête de trois résidents de l’Ontario qui demandaient l’abolition du serment à la reine d’Angleterre pour les demandeurs de la citoyenneté canadienne, comme le prévoit la Loi sur la citoyenneté du Canada.

Obliger les futurs Canadiens à prêter serment à la reine est une condition acceptable d’accession à la citoyenneté, dit le juge Edward Morgan, même si cela enfreint le droit à la liberté d’expression. Les trois requérants avaient fait valoir que cette clause est injuste et discriminatoire.

«Le serment de citoyenneté est une forme de restriction de la parole, convient le juge dans sa décision du 20 septembre, mais il est secouru par l’article 1 (de la Charte des droits et libertés) en tant que limite raisonnable de la liberté d’expression qui se justifie dans une société libre et démocratique.»

Le juge Morgan a également dit que le serment ne viole ni les droit de religion, ni le droit à l’égalité, contrairement à ce que soutiennent les requérants.

La Loi sur la citoyenneté du Canada requiert des demandeurs de citoyenneté qu’ils jurent d’être fidèles « et de porter allégeance à sa Majesté la Reine Élisabeth II, à ses héritiers et à ses successeurs ».

Les trois requérants, qui sont résidents permanents de longue date, réclamaient l’abolition du serment pour des raisons religieuses et de conscience. Ils soutiennent que le serment d’allégeance au Canada devrait suffire. Ils notent par ailleurs que les gens qui sont nés au Canada ou à l’extérieur du Canada de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n’ont pas à faire le serment.

Le gouvernement fédéral a maintenu que le serment à la reine existe depuis la Confédération comme condition pour « devenir membre du corps politique canadien ». « L’impossibilité de jouir des avantages de la citoyenneté, comme l’obtention d’un passeport canadien et le droit de vote, sont parmi les coûts raisonnables que doit assumer l’individu dont les croyances personnelles vont à l’encontre du patrimoine fondamental du Canada », ont soutenu les représentants du gouvernement.

Ils ont également insisté pour dire que les trois requérants sont au Canada volontairement et que leurs points de vue politiques et religieux sont protégés par la constitution. Il faut savoir qu'au Canada la citoyenneté n'est pas un droit accordé dès que le requérant répond à des critères objectifs. C'est un privilège. Si le requérant ne se soumet pas aux valeurs dites canadiennes, la citoyenneté ne lui sera pas accordée.

En statuant en faveur du gouvernement, le juge a noté que la liberté d’expression comprend le droit de ne pas exprimer des points de vue, mais que l’interprétation que les requérants font du serment d’allégeance est un peu extrême et montre une méconnaissance de l’objectif visé. Ils sont après tout libres de s’opposer au monarque ou de préconiser l’abolition de la monarchie, a-t-il fait remarquer.

Puis, comme si la rébellion du Québec n’avait pas été écrasée par les armes et comme si les patriotes qui refusèrent d’accepter les accommodements raisonnables de la Couronne n'avaient pas été pendus ou forcés à l’exil, le juge déclare:

« La nation est née du débat plutôt que de la révolution. La libre expression des différences d’opinions est une marque distinctive de l’identité politique canadienne. »

Dans son article sur le jugement, la Presse canadienne explique qu’un des requérants, Michael McAteer, âgé de 79 ans, est un journaliste à la retraite qui a immigré au Canada il y a près de 50 ans. Il soutient que son père a été persécuté en Irlande pour avoir appuyé l’indépendance. Le serment d’allégeance à la reine d’Angleterre serait une atteinte à son droit de conscience et trahirait son héritage républicain, a-t-il dit.

Un autre requérant, la Jamaïcaine de naissance Simone Topey, est rastafarienne. Les rastafariens voient la reine comme «le chef de Babylone» et lui faire serment d’allégeance violerait ses croyances profondes.


Ce que les travailleurs ont à dire

La demande d'une déclaration claire du caractère laïque de l'État

La demande d'une déclaration qui soit claire sur le caractère laïque de l'État est au centre des commentaires des travailleurs. Il n'y a pas de doute pour beaucoup d’entre eux que le caractère laïque de l'État doit faire l'objet d'une déclaration qui soit claire et doit se refléter dans la pratique de l'État à travers la myriade des institutions publiques. Sur quoi alors ce caractère laïque doit-il reposer, quelle est sa base et comment doit-il s'exprimer ?

Écoutons ce travailleur de la construction de Montréal.

« Le Québec est un État laïque. État laïque selon moi c'est une des caractéristiques d'un État qui ne fait pas de discrimination, où tout le monde a les mêmes droits. Il ne peut pas y avoir de discrimination sur la base de votre revenu, de votre sexe, de votre origine nationale, et il ne peut pas y en avoir non plus sur la base de votre religion. On s'est battu et on se bat encore pour un État comme ça au Québec. Lorsque vous travaillez pour une institution de l'État, une institution publique, vous êtes dans la position de représentant de ce caractère laïque. Si vous portez un signe religieux en tant que représentant de l'institution publique, vous allez contre l'idée que l'État doit être indépendant de l'influence religieuse et de ses querelles, tout comme il doit être indépendant de la partisanerie des partis politiques. Dans votre vie privée, quand vous vous promenez dans la rue, quand vous fréquentez les édifices religieux, vous portez ce que vous voulez, c'est votre affaire mais ce n'est pas le cas quand vous représentez l'institution publique. »

Ou cette travailleuse de l'alimentation en Abitibi : « Ne pas porter de signes religieux quand vous travaillez dans le secteur public, c'est comme si vous portiez un uniforme qui représente votre fonction. Le but d'un uniforme c'est que tout le monde est égal, pas de distinction, que vous soyez riche ou pauvre, que vous ayez des convictions religieuses ou non. »

D'autres travailleurs s'expriment différemment tout en cherchant eux aussi à obtenir une déclaration claire du caractère laïque de l'État. « Je ne pense pas, affirme un travailleur métallurgique de l'Abitibi, que la question du caractère laïque de l'État ça repose sur le fait de ne pas porter de signes religieux. Cela repose sur le caractère professionnel du travail qui est fait et porter des signes religieux de quelque religion que ce soit cela ne veut absolument pas dire que la croyance religieuse va affecter la qualité professionnelle du service. Au contraire, cela montre que l'État laïque accepte tout le monde et que la croyance religieuse n'est pas en opposition à la livraison du service. Moi personnellement, d'avoir des personnes qui donnent des services publics qui portent des signes religieux, cela ne me dérange pas du tout. En plus de cela, je suis souverainiste et je pense qu'on a besoin de tout le monde et surtout de toutes les communautés culturelles pour faire la souveraineté. Il faut leur montrer qu'elles font partie de la société de la même façon que tout le monde. Je pense que le gouvernement québécois est tombé dans l'électoralisme, peut-être qu'il pense pouvoir gagner quelques votes dans l'immédiat sur la base de je ne sais pas quoi, mais à long terme cela nuit à la souveraineté. Ça dans mon esprit c'est certain. »

«L'initiative est bonne mais je ne veux pas que
cela devienne la charte de l'exclusion»

Un travailleur de l'aluminium du Lac Saint-Jean: « Je trouve que c'est une belle initiative, c'est un débat qui doit être tenu dans la communauté, il est là le débat il faut y participer. Maintenant, l'impression que j'ai par rapport à ce que j'ai vu, selon moi, la question des signes religieux, des signes personnels, j'ai beaucoup de problèmes avec la façon dont c'est traité. Moi si je vais au bureau du bien-être social, si l'employée porte une croix ou un voile, cela ne me dérange pas du tout. Je suis très confortable avec le fait que l'appareil gouvernemental soit neutre et laïque, ça c'est clair, mais ce droit d'être laïque ne doit pas surpasser les droits individuels. Si je vais au bureau de chômage, et que l'employée porte un voile, je n'ai pas de problèmes avec cela. Cette fonctionnaire ou ce fonctionnaire doit être neutre dans son travail. On s'attend à ce qu'il applique la loi, ce qui est légal, même chose pour un policier ou un médecin. Un médecin catholique qui porte sa croix et est peut-être contre l'avortement en terme d'opinion religieuse doit le pratiquer tel que la loi le prescrit. Ils doivent appliquer la loi de manière équitable.

« Le danger que je vois là-dedans, c'est que cela semble être une charte sur la question des musulmans. C'est eux qui semblent être visés. Pour nous, demander à une dame d'enlever son voile, cela peut sembler banal. Mais pour elle qui a grandi et épousé cette religion, on lui demande complètement de se dénaturer. Cela veut dire que le droit collectif vient de prendre le pas sur le droit individuel et cela je ne suis pas d'accord. En plus, c'est illogique de dire qu'on va être laïque mais on garde le crucifix à l'Assemblée nationale. Entre ça et rire des autres nationalités et des autres religions, la marge est mince.

« En plus, il y a des trous dans cette charte-là comme la possibilité de s'en retirer pendant une période de temps. Ça va être une charte des valeurs québécoises, mais seulement des Québécois qu'on dit de souche. Quand tu es rendu à dire que pour rendre cela acceptable, tu donnes un droit de retrait, dans le fonds tu le fais pour qui. L'initiative est bonne mais je ne veux pas que cela devienne la charte de l'exclusion. Cela ne règle rien. Le message qu'on lance aux gens c'est de venir au Québec parce qu'ici vous allez connaître la liberté, mais il faut qu'on assume nos prétentions. Le bon côté de l'initiative c'est d'en débattre. Dans les journaux du reste du Canada, on essaie de nous faire passer pour des nazis, mais de faire un débat transparent sur ces choses-là, sur ce que cela veut dire la laïcité, cela a la qualité d'éduquer les gens. Il faut enlever le débat aux radios poubelles. D'en parler c'est la seule façon d'en arriver à un consensus.

Dans le contexte où on veut l'indépendance nationale pour avoir un pays différent et inclusif, il ne faudrait pas que la charte devienne quelque chose de restrictif. »

L’État laïque concerne aussi l’égalité homme-femme
puisque l’église ne fait plus la loi

Un travailleur du pétrole de Montréal nous dit que quand on parle de valeurs, « on ne doit pas oublier que nos mères se sont battues pour avoir l'égalité avec l'homme. On ne veut pas retourner en arrière. Je ne dis pas que le combat est fini pour l'égalité de la femme, mais elles ont gagné beaucoup, des choses qui aujourd'hui nous paraissent évidentes comme le droit de vote, mais elles ont dû se battre pour cela. Il n'y a pas si longtemps, la femme n'avait pas le droit d'étudier, si elle n'enfantait pas pendant une année elle se faisait dire qu'elle menait une mauvaise vie. On s'est battu contre un carcan, le carcan de l'Église, et on ne va pas accepter qu'il revienne. »





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