Numéro 10 - 9 octobre 2013

Sur le projet de charte des valeurs québécoises

Tentative de compromis

Le 2 octobre, Jacques Parizeau, ex-premier ministre du Québec, a publié une lettre ouverte à titre de chroniqueur du Journal de Montréal, dans laquelle il propose un compromis sur le projet de charte des valeurs québécoises. Il propose qu'on en élimine l'interdiction du port de signes religieux aux employés de l'État sauf ceux qui sont en position de contraindre et qu'on sorte le crucifix de l'Assemblée nationale. Il a ensuite donné plusieurs entrevues pour expliquer sa position. Voici des extraits de la lettre et des entrevues.

Le texte de M. Parizeau intitulé « Assouplissements nécessaires » débute par un historique de la question, rapportant les progrès de la laïcité réalisés durant la Révolution tranquille. « Le Québec est devenu une société laïque, écrit-il, la séparation de l'Église et de l'État s'est établie, de même que la neutralité de l'État à l'égard du religieux. » Il dit que tout cela s'est fait graduellement et « sans les crises que bien d'autres sociétés ont connues ».

Il décrit comment le contrôle de l’Église catholique sur la société québécoise a été relâché en quelques années seulement. On a supprimé le Conseil de l’Instruction publique qui était dominé par les évêques pour le remplacer par le ministère de l’Éducation. L’administration des hôpitaux a été enlevée aux communautés religieuses, les collèges classiques sont devenus des cégeps et des universités et les conventions collectives dans le secteur public se sont appliquées à tous les religieux qui y travaillaient. La prière à l’Assemblée nationale a été éliminée.

Il fait remarquer que sur la question vestimentaire, il n’y a jamais eu d’interventions réglementaires. « Les soutanes des religieux et les coiffes des religieuses ont disparu, le col romain a suivi sans qu’on sente le besoin de faire des lois ou des règlements », écrit-il.

Il soutient que s’il y a un « large appui à l’interdiction de tous les signes ostentatoires à caractère religieux »  dans le débat actuel sur le projet de charte des valeurs, c’est à cause de l’image que la plupart des Québécois ont du monde islamique : « À peu près le seul contact que la plupart des Québécois ont avec le monde islamique, c’est cette image de violence, répétée à l’infini. »

« Il me paraît important de calmer le jeu », a-t-il dit en entrevue. « Ce qui se passe sur les médias sociaux, c'est vraiment pas drôle ces temps-ci. Et les gens qui commencent à s'injurier dans la rue, minutes là ! Est-ce qu'on peut se calmer?  Cela charrie de tous les côtés. Ce que j'essaie de faire c'est qu'on cesse de s'exciter avec cela. »

« La question qu'il faut se poser aujourd'hui, c'est : pourquoi aujourd'hui et pourquoi [on vise] les musulmanes? » « Passer une législation de ce genre-là, essentiellement destinée à un certain nombre de femmes musulmanes, c'est gênant », dit-il. « Essentiellement ce qu'on vise ce ne sont même pas les musulmans, ce sont les musulmanes. Cela tourne au cirque cette affaire-là. »

« Les Québécois, écrit-il, ne sont ni méchants ni vindicatifs. » « Quand on leur dit que des femmes pourraient perdre leur emploi parce que, pour des raisons religieuses, elles ne veulent pas renoncer à leur foulard, les trois quarts d'entre eux (si on en croit les sondages) répondent que non, ce ne serait pas correct. »

« Je pense qu'on devrait se limiter aux recommandations du rapport Bouchard-Taylor, c'est-à-dire de l'appliquer aux policiers, aux procureurs, aux juges et généralement à ceux qui ont le pouvoir de contraindre. Je n'irais pas plus loin pour le moment. »

M. Parizeau croit que le fait de cibler le foulard islamique vise à faire plaisir à « un certain nombre de gens qui rêvent depuis des années d'une sorte de laïcité à la française avec des règlements partout ».

M. Parizeau termine sa chronique en plaidant pour le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale. « Espérons que, l'été prochain, le président, après avoir consulté discrètement les partis, le fera déplacer ailleurs dans le Parlement, par exemple dans la Galerie des présidents, sur lesquels il a veillé pendant tant d'années, écrit-il. Au retour des vacances, l’affaire devrait avoir cessé de faire des vagues. »

Il croit enfin que le projet de charte, comme présenté par Bernard Drainville, nuira au mouvement souverainiste. « Pendant ce temps, à Ottawa, tous partis confondus, on proclame son appui aux minorités du Québec. En fait, le fédéralisme se présente comme leur vrai défenseur », écrit-il dans sa lettre ouverte.

Réaction du gouvernement

Le 3 octobre, la première ministre Pauline Marois a dit : « M. Parizeau est un citoyen québécois, il a droit de prendre position comme tous les citoyens du Québec et de contribuer au débat, alors c'est dans ce sens que j'accueille son point de vue. »

Bernard Drainville, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, qui pilote le projet au nom du gouvernement, a dit qu'il est « prêt à bouger sur un certain nombre de points », dont la clause de retrait, la présence du crucifix et la prière dans les assemblées municipales, mais « il n'est pas question de reculer sur les grands principes sur lesquels s'appuie la Charte », en référence à la déclaration de neutralité de l'État, et donc à l'interdiction du port de signes religieux. Il a dit qu'il allait prendre en considération les points de vue de MM. Parizeau et Bouchard au même titre que tous les autres qui ont envoyé des commentaires au Secrétariat aux Institutions démocratiques et que le gouvernement rendra a décision.

À son passage à l’émission Tout le monde en parle le 6 octobre, Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales et de la Métropole, a laissé entendre que le gouvernement tient à l'interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique. Il a expliqué ainsi l'insistance de son gouvernement sur la « neutralité de l’État » en disant que les Canadiens français catholiques ont dû faire des concessions dans les années 1960 sur la question du port de signes religieux, notamment parmi les enseignants. Alors il serait « injuste » aujourd'hui d'autoriser cela pour les autres religions. D'où, dit-il, le principe de neutralité de l'État. Il dit que cela se fait « partout dans le monde » et cite la France et d'autres pays.


Les partis de l'opposition

Jean-Marc Fournier, le chef parlementaire du Parti libéral du Québec, s'est dit prêt au compromis pour en arriver à l'unanimité à l'Assemblée nationale « contrairement au Parti québécois qui veut la division sur la base des signes religieux pour en faire un cheval de bataille électoral ». Il ajoute que Jacques Parizeau « a fait une remontrance au Parti québécois sur les excès de son champ de bataille électoral » et que « le code vestimentaire reste un champ de bataille électoral qui constitue des menaces à la cohésion sociale ». Il affirme que le PQ ne veut de toute façon pas de consensus sur le sujet : « Il veut gratter le bobo parce que c'est ça son champ de bataille électoral. » « Lorsqu'on est en ces matières, on doit rechercher l'unanimité de la Chambre. »

Le chef  de la Coalition Avenir Québec (CAQ) François Legault a dit : « Je pense que tout le monde doit faire des compromis et agir de façon responsable pour empêcher le Québec d'être divisé. » Jusqu'à présent la CAQ a, comme Jacques Parizeau, préconisé que l'interdiction du port de signes religieux s'applique aux procureurs, juges et policiers,  mais voudrait aussi étendre cette interdiction aux enseignants du primaire et du secondaire. « Nous sommes ravis de constater à la lecture de cette lettre qu’un homme réfléchi, qui a traversé plusieurs tempêtes, nous arrive ce matin avec une position sur la charte qui embrasse presque en sa totalité la position de la Coalition avenir Québec », a réagi la députée caquiste Nathalie Roy.

Du côté de Québec solidaire, Françoise David affirmait que « ce que M. Parizeau propose est exactement la position défendue par Québec solidaire ».


Lucien Bouchard

Le 4 octobre, Lucien Bouchard, également ex-premier ministre du Québec, a commenté la lettre de Jacques Parizeau et la charte : « Ce qu'écrit M. Parizeau, c'est le gros bon sens, ça nous ramène aux vraies valeurs de tolérance et d'ouverture de la société québécoise, mais en marquant le principe fondamental de la laïcité, décliné autour d'un minimum de règles. » « Il y a une rare fenêtre qui s'ouvre, j'espère que le gouvernement la saisira. »

Lucien Bouchard est aussi d'accord avec un autre argument invoqué par Jacques Parizeau, soit le fait que la Charte envoie le message que seul le gouvernement fédéral est apte à protéger les minorités, ce qui éloignerait définitivement ces dernières du mouvement souverainiste. « Il a raison, dit M. Bouchard. Toutes sortes de gens vont essayer d'en profiter. » Et faire une élection sur cette Charte, « en tentant d'exploiter des motivations moins nobles, ça nous ferait tomber dans des zones où on ne veut pas aller ». « Le gouvernement peut frapper un coup de circuit », dit-il. « Il est possible, je dirais même probable, que l'Assemblée nationale vote à l'unanimité un tel compromis. Ce serait un triomphe. Au lieu de diviser les Québécois, ça les rassemblerait, je pense que tout le monde serait soulagé et même fier. Ce serait une charte de la laïcité, pas une charte des valeurs. »

« Il faut que Pauline Marois saisisse l'occasion: au lieu d'être une victime, son gouvernement peut obtenir un gain politique, et surtout un gain pour le Québec. C'est tout ce qui compte », dit-il en « offrant son aide dans quelque rôle que voudra [lui] faire jouer la première ministre ».


Bernard Landry

Par la suite, Bernard Landry, ex-premier ministre, qui avait appuyé le projet lorsqu'il en a d'abord été question en août, a dit en entrevue à la télévision qu'on doit revenir aux conclusions du rapport Bouchard-Taylor. Ce rapport n'interdisait pas le port des signes « ostentatoires » pour tous les employés de la fonction publique, mais seulement ceux en état d'autorité. « Comme Bouchard, Parizeau et moi avons servi l'État québécois, cela nous donne un regard pénétrant sur la société », a-t-il dit. Bernard Landry croit que les grands principes de la Charte sont bons, mais que le projet est « améliorable » et nécessite un « compromis ». Il souhaite qu'on parle de Charte de la laïcité, et non pas des valeurs. « On a une occasion unique de réunir les trois partis autour d'une Charte de la laïcité ».

Dans une autre entrevue, Bernard Landry a indiqué que l'appellation « valeurs québécoises » de cette charte l'avait fait tiquer. « Parce que les valeurs québécoises, c'est beaucoup plus que cela, c'est la solidarité sociale, la coopération, la moitié du commerce bancaire est fait par une coopérative, la laïcité c'est autre chose et c'est plus universel que des valeurs socio-économiques », a-t-il dit. Il est d'avis que le crucifix de l'Assemblée nationale devrait être replacé dans un endroit approprié, « surtout qu'il représente un virage de notre histoire qui n'était pas le meilleur », faisant allusion à l'alliance du premier ministre Maurice Duplessis, qui avait placé le symbole religieux au Salon bleu en 1936, avec l'Église.

Il estime qu'il faut éviter de saper tous les efforts qui ont été faits pour rallier les Québécois issus de l'immigration à la cause souverainiste. « On commençait à avoir des gens issus de l'immigration qui de plus en plus supportaient le Parti québécois. Si cette discussion se termine mal, cela nous barre la porte pour des décennies, ce n'est pas un grand succès. On peut éviter cela par une convergence », conclut-il.

Ce que proposait la Commission Bouchard-Taylor

« Concernant le port de signes religieux par les agents de l'État:

« - qu'il soit interdit aux magistrats et procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, aux présidents et vice-présidents de l'Assemblée nationale;

« - qu'il soit autorisé aux enseignants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la santé et à tous les autres agents de l'État. »



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