Numéro 42 - 4 décembre 2013



Discussion sur le projet de loi nº 60 sur la Charte des valeurs

Vigoureux débat au Congrès de la Fédération
des travailleurs et travailleuses du Québec

Le 30e Congrès de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) qui s'est tenu à Québec du 25 au 29 novembre dernier a débattu sur une résolution d'urgence sur le projet de loi sur la Charte des valeurs du gouvernement du Québec. La résolution a donné lieu à une discussion animée et les délégués ont été nombreux à intervenir.

La résolution se lisait comme suit : « Résolution d'urgence : Appui d'une loi sur la laïcité au Québec.

« Le comité [des résolutions] recommande l'adoption de la résolution d'urgence suivante :

« Il est proposé que la FTQ accorde un appui prudent au projet de loi nº 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement, en encourageant l'Assemblée nationale à inscrire la neutralité de l'État, le caractère laïque de ses institutions, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des balises claires aux demandes d'accommodement religieux dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ;

« Il est de plus proposé que la FTQ s'oppose à l'interdiction mur à mur du port de signes religieux visibles par les employés de l'État, tout en acceptant le principe d'une telle interdiction pour certaines catégories de travailleurs et de travailleuses représentantes de l'autorité publique ayant un pouvoir coercitif. »

Toutes les interventions lors du débat étaient en appui à une Charte qui affirmerait le caractère laïque de l'État du Québec. Là où les opinions divergeaient était sur le fait que le gouvernement propose de déterminer par une loi les valeurs que les individus doivent représenter, ce que le projet de loi appelle la neutralité religieuse de l'État, spécifiquement dans leur comportement et leur habillement lorsqu'ils sont en fonction en tant qu'employés de l'État.

Beaucoup de délégués sont intervenus pour dire que la proposition est équilibrée dans le sens qu'elle appuie la laïcité de l'État et sa neutralité religieuse tout en s'opposant à l'interdiction mur à mur du port de signes religieux parmi les employés de l'État, la réservant à ceux qui sont en position de coercition comme les juges et les policiers. « Le projet de loi devrait être appuyé, avec la réserve qu'on y met sur la question des signes religieux, a dit un délégué, parce que la Charte est le résultat de l'évolution de la société québécoise et qu'il n'y a pas de disposition législative au Québec qui affirme le caractère laïc de l'État au Québec. »

Ce thème est revenu souvent dans les interventions, à savoir que par le projet de loi le Québec va affirmer qui il est aujourd'hui et que c'est un facteur unificateur pour les gens qui vivent au Québec ou viennent s'y établir. Plusieurs ont soulevé que le Québec a eu une histoire de domination de tous les aspects de la vie par le clergé catholique, et surtout en ce qui concerne les droits des femmes. Ils ont dit que le Québec s'en est sorti et qu'aujourd'hui l'adoption du projet de loi va consacrer ce développement là où cela compte, c'est-à-dire dans le secteur de l'État sans entraver la liberté religieuse des individus.

D'autres ont dit que le projet de loi devait être appuyé à cause de la montée de ce qu'ils ont appelé l'extrémisme religieux. Par extrémisme religieux, ils faisaient un parallèle historique avec le passé, la période où le clergé catholique était l'autorité étatique, disant qu'on ne s'est pas débarrassé de l'intégrisme religieux du passé pour le remplacer par un intégrisme religieux d'aujourd'hui. D'autres, encore sur le thème de l'extrémisme religieux, ont dit qu'avec les accommodements raisonnables à caractère religieux, des pratiques sont introduites au nom de la croyance religieuse qui donnent à la religion une autorité sur comment les gens et surtout les femmes vont agir, par exemple avec des restrictions sur la mixité dans les piscines publiques et surtout en ce qui concerne la lutte des femmes pour l'égalité dans la vie sociale.

De nombreux intervenants ont dit d'emblée être inconfortables à l'idée que la FTQ prenne position pour ou contre la Charte des valeurs en raison de ce qu'ils ont appelé le caractère divisif et même déchirant du débat qui a lieu présentement au Québec. C'est un débat divisif pour la centrale syndicale mais aussi pour la société québécoise elle-même, ont-ils fait valoir.

Beaucoup ont fait valoir qu'en tant que syndicalistes ils ne pouvaient pas accepter un projet de loi qui prévoit des mesures disciplinaires contre des travailleurs sur la base de leurs valeurs. Le rôle des syndicats, ont-ils dit, est de défendre tous les travailleurs et ils ont appelé tous les délégués à défendre ceux qui vont être ciblés par des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. Des délégués qui travaillent dans des commissions scolaires du Grand Montréal qui comptent un grand nombre de travailleurs des minorités nationales ont dit que le projet de loi cause beaucoup d'anxiété parmi leurs membres et que le syndicat va les défendre tous, ajoutant que le mouvement syndical et la société québécoise doivent « aller vers tout le monde » en respectant les cultures de tous.

D'autres ont contesté la méthodologie utilisée par le gouvernement du Québec qui, ont-ils dit, n'a fait aucune enquête sur ce qui se passe vraiment sur le terrain au Québec et sur les impacts que la loi va avoir dans la population. Des intervenants ont dit que ce n'est pas bon que le gouvernement agisse sur une base électoraliste divisive sur une question aussi sérieuse quand il estime qu'une majorité d'électeurs allaient appuyer la Charte, estimant que les régions vont être en faveur tandis que le vote sera plus serré à Montréal.

Beaucoup ont fait valoir que ni le gouvernement ni personne ne peut imposer quelles valeurs un individu va avoir et que c'est dans la vie sociale et notamment dans le travail que les gens changent, adoptent des valeurs, contribuent à la culture de la nation. « J'ai été élevé catholique, a dit l'un deux, et aujourd'hui je suis athée, mais personne ne m' a forcé à changer, c'est dans le travail qu'on change. »

Plusieurs interventions ont porté sur la signification du port du hijab. Des délégués ont exprimé que le port du hijab était une expression d'oppression de la femme sur la base de la religion et que le projet de loi y met des limitations en interdisant son port par les employées de l'État. D'autres ont dit qu'on ne peut pas préjuger de la raison pour laquelle des femmes musulmanes le portent et dire que c'est un signe de soumission à quiconque et que c'est à elles de décider.

La discussion aurait pu continuer pendant encore longtemps mais le Congrès a décidé que le temps de voter était venu, les délégués étant visiblement satisfaits qu'il y ait eu un vrai débat et que les diverses opinions aient pu s'exprimer.

La résolution a été défaite par un vote debout. C'était clair qu'une majorité était contre la résolution, alors on n'a pas fait le décompte des voix. Quelque 1300 délégués étaient présents lors du vote, sur les 1461 délégués inscrits.

Chantier politique félicite la FTQ et les délégués du Congrès pour avoir tenu une franche discussion sur le projet de loi où les nombreux intervenants y sont allés au meilleur d'eux-mêmes, offrant les arguments qui leur tiennent à coeur sans attaquer les personnes ni les partis politiques. Il y a de quoi être fier de cette culture au Québec parce que cela fait avancer la construction d'un Québec moderne digne de ce nom.




Site web:  www.pmlq.qc.ca   Courriel: bureau@pmlq.qc.ca



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