Les manigances juridiques fédérales autour de la « loi sur la clarté »

Le gouvernement Harper cherche à se sortir
de la crise de corruption en attaquant le Québec
et les Premières Nations

Le PMLQ condamne les manigances juridiques et politiques auxquelles se livre le gouvernement Harper concernant le droit du Québec à l'autodétermination. Selon les informations, le gouvernement Harper a demandé à la Cour supérieure du Québec « d'invalider la loi provinciale qui accorde aux Québécois le droit de décider seul s'ils veulent se séparer du Canada ». La loi 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, avait été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec à l'automne 2000 en réponse à la « loi sur la clarté référendaire » du gouvernement fédéral libéral de Jean Chrétien, il y a 13 ans.

« La requête a été déposée en toute discrétion, mercredi, alors que tous les yeux étaient tournés vers Ottawa pour le discours du Trône. Elle a été rendue publique vendredi par le magazine Maclean's », écrit Radio-Canada. « Le procureur général du Canada conteste plusieurs aspects de la loi 99. La requête demande notamment au tribunal d'écarter le passage affirmant qu'un résultat de 50 % plus une voix serait suffisant pour déclarer l'indépendance du Québec. »

Pour le PMLQ, la façon dont cette affaire est ressortie des vieux tiroirs par le gouvernement Harper pour servir ses fins partisanes montre plus que jamais le danger qui existe quand le peuple, le corps politique, est privé des institutions démocratiques modernes qui lui permettent d'exprimer la volonté populaire. Le gouvernement Harper annonce maintenant son intention d'intervenir dans une cause qui est devant les tribunaux depuis 13 ans pour détourner l'attention de l'offensive tout azimut qu'il vient de lancer contre l'ensemble des Canadiens dans son discours du trône et de la corruption de son parti. C'est aussi dans ce contexte qu'il faut voir l'attaque criminelle de la GRC contre la première nation Elsipogtog au Nouveau-Brunswick. Ça ne doit pas passer !


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Le besoin d'investir le peuple du pouvoir souverain

L'Assemblée nationale adopte une motion
unanime défendant la loi 99



À titre d'information

Le renvoi à la Cour suprême sur la souveraineté du Québec
- Parti marxiste-léniniste du Québec,
16 février 2000 -

Mémoire du PMLQ sur le projet de loi 99
du gouvernement du Québec

- 16 février 2000-




Site web:  www.pmlq.qc.ca   Courriel: bureau@pmlq.qc.ca


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