Réponses aux questions de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges

A – DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION ET INCLUSION

1. IMMIGRATION ET FRANCISATION : ASSURER DES PARCOURS STABLES

ET UNE INTÉGRATION RÉUSSIE

1. Garantir un statut stable et lutter contre la précarité des travailleurs immigrants

- Accélérer le traitement des dossiers du PEQ et assouplir les critères pour éviter la perte de statut ou la précarisation des travailleurs et travailleuses déjà établi es au Québec.

Réponse : Oui, le Parti Marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) appuie cette demande, et nous allons plus loin en disant que le gouvernement ne doit pas pouvoir changer de programme tant et aussi longtemps qu'il y a des personnes en plein processus de satisafaire les obligations du programme.

Tout comme le gouvernement fédéral l'a fait pendant des décennies, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) avait modifié les règles pour les étudiants et travailleurs étrangers venus au Québec dans le cadre de ce programme, en les remplaçant par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).

Ayant été recrutées par le gouvernement du Québec, qui les a attirées ici en leur promettant la perspective d'une résidence permanente, ces personnes ont élaboré leurs projets de vie, laissant leurs proches pour venir au Québec et recommencer à neuf. Elles ont fait des sacrifices et respecté tous les engagements exigés par le programme, notamment apprendre et parler le français, étudier et travailler au Québec pendant une certaine période et s'intégrer pleinement à la société québécoise – pour finalement constater que le gouvernement, lui, n'a pas respecté sa parole.

Le PEQ a été aboli par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) le 19 novembre 2025 et sa fermeture annoncée que deux semaines auparavant, le 6 novembre. Tant pis pour les êtres humains pris dans ce cauchemar !

Si pendant la campagne électorale, Christine Fréchette a promis de réouvrir temporairement le programme pendant deux ans, ce n'est que pour sauver la face de son parti devant la colère, la résistance et l'organisation de ceux directement concernés qui ont mis la population en générale au courant de ce fait, menant à une grande désapprobation de la société.

À plus long terme, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), le programme qui remplace le PEQ, permet au gouvernement de choisir à la main. Avec le PEQ, l'admissibilité était automatique si les critères étaient remplis (diplôme québécois ou expérience de travail admissible), tandis qu'avec le PTSQ, le gouvernement choisit qui il veut inviter selon ses priorités.

Tout cela montre le besoin d'une constitution pour le Québec basée sur des définitions modernes qui reconnait que nous avons des droits par le simple fait que nous sommes des êtres humains nés dans une société moderne où l'État a la responsabilité sociale d'assurer nos droits à la santé, l'éducation, etc. afin que nous puissions en retour contribuer à son développement. Qui va l'écrire cette constitution ? Ce sera avant tout l'oeuvre de toutes les sections du peuple qui mènent quotidiennement des luttes à la défense de leur collectif pour ouvrir la voie au progrès de la société. À nous d'en définir les modalités.

- Résorber la précarité des travailleurs étrangers temporaires en facilitant leur accès à la résidence permanente et en leur garantissant un plein accès aux droits du travail et aux services sociaux.

Réponse : Oui. Ce sont des travailleurs qu'on fait venir au Québec pour travailler, souvent de façon récurrente, chaque année. Par rapport aux travailleurs agricoles, s'ils viennent travailler ici, c'est qu'il n'y a pas de travailleurs ici au Québec prêt à faire ce qu'ils font comme travail, souvent à cause des conditions d'exploitation auxquelles ils font face. S'ils sont assez bons pour venir travailler, ils sont assez bon pour y rester en leur accordant la résidence permanente. Aussi, ils ne doivent pas être liés à un seul employeur, parce que c'est un système d'esclavage, dans le sens qu'ils risquent d'être renvoyés s'ils se plaignent de leurs conditions de travail. Ils doivent aussi pouvoir se syndiquer, un droit qui leur a été enlevé sous le gouvernement Libéral de Philippe Couillard, avec son fameux Projet de loi 8.

Concernant les travailleurs temporaires étrangers agricoles, en particulier, même s'ils paient des cotisations pour l'assurance emploi, la réalité est qu'ils n'ont pas accès aux primes l'assurance chômage, ce qui ne devrait pas être le cas. Et plutôt que de payer des cotisations pour l'assurance santé et d'être couvert complètement par ce régime public, il arrive qu'ils retournent dans leur pays malade ou blessé sans être couverts rendus chez eux. Du moment qu'ils mettent le pied sur le sol au Québec, ces travailleurs devraient avoir un accès complet aux services de santé et d'éducation comme toute autre personne qui vit ici, sans aucune forme de limitations.

- Ajuster de manière réaliste les seuils d'immigration en concertation avec le milieu local et les secteurs économiques clés afin de répondre aux besoins de main-d'oeuvre tout en prévoyant les ressources d'accueil nécessaires.

Réponse : Oui. Ces ressources doivent inclure des logements décents pour tout être humain, des cours de langue pendant les heures de travail, l'accès à des interprètes, etc., en d'autres mots tous les service squi vont leur permettre de s‘intégrer pleinement à la société québécoise.

2. Investir massivement dans une francisation accessible et adaptée

- Éliminer immédiatement les listes d'attente pour les cours de francisation en augmentant le financement public des parcours d'apprentissage.

Réponse : Selon nous, c'est l'employeur qui doit payer les frais d'apprentissage de langue, étant donné que les besoins du français sont reliés avec l'emploi et financer les mesures telles que l'embauche de nouveaux enseignants, afin que les obstacles tels que les listes d'attente disparaissent.

- Refondre les programmes de francisation pour offrir des formules souples, concrètes et adaptées aux réalités des personnes (horaires de travail, garde d'enfants, cours en milieu communautaire).

Réponse : Oui, cela doit devenir la réalité où ces cours doivent être rémunérés comme des heures de travail aux fins de formation.

3. Reconnaître et soutenir le rôle crucial des organismes communautaires

- Offrir un financement récurrent et rehaussé aux organismes communautaires qui accompagnent les personnes immigrantes à chaque étape de leur parcours d'intégration.

Réponse : Oui. Ces organismes jouent un rôle crucial à fournir de l'information au nouveau arrivé et pour l'aider à avoir accès à ces services. C'est aussi le lien du nouveau arrivé avec son milieu de vie. L'expertise de ces organismes fait en sorte que beaucoup d'information est à portée de la main, incluant l'aspect légal qui peut le concerner.

- Soutenir concrètement les revendications du milieu communautaire en matière d'accueil, d'aide juridique, d'adaptation linguistique et de soutien psychosocial.

Réponse : Oui, absolument. Ces services se retrouvent dans le milieu de vie et sont très nécessaires pour tous les membres de la famille et sécurisent ces personnes, et sont faciles d'accès. C'est aussi un réseau où ces personnes peuvent y faire confiance et que tous les membres de la famille peuvent en profiter.

2. LAÏCITÉ, ÉGALITÉ ET COHÉSION SOCIALE : PROTÉGER LA LIBERTÉ TOUT EN LUTTANT CONTRE LA STIGMATISATION

1. Protéger les droits fondamentaux et lutter contre la discrimination

Réponse : Oui, mais pour cela, il faut organiser pour avoir une nouvelle constitution. Avant ça, il faut les conditions pour une grande consultation avec la population et où les personnes sont non seulement consultées, mais aussi écoutées et ensuite qu'une assemblée constituante soit élue par la population pour écrire cette constitution et pour qu'elle soit approuvée par la majorité par référendum exécutoire. À l'heure actuelle, nos droits fondamentaux sont considérés comme des privilèges et sont sujets à des "limites raisonnables" et sont sujets dans les lois adoptées par les gouvernements à la clause dérogatoire. Pourtant nos droits sont inhérents et sont inaliénables, ce qui veut dire qu'ils ne peuvent être violés.

- Assurer que les politiques québécoises en matière de laïcité respectent pleinement les droits, libertés et principes d'égalité de l'ensemble de la population.

Réponse : Comme vous en faites mention, c'est l'État qui doit être laïque. La soi-disant laïcité est utilisée par le gouvernement pour attaquer différentes sections de la population, surtout les femmes musulmanes. Il faut immédiatement corriger cette situation en exigeant l'abrogation de la Loi 21.

- Renforcer les mesures de lutte contre le racisme, la discrimination et la stigmatisation, particulièrement lorsqu'elles touchent les personnes immigrantes, les minorités religieuses et les femmes.

Réponse : Oui, surtout en ce qui concerne l'État, en terme de la police, le milieu de la santé et de l'éducation. De la part de plusieurs aspirants au pouvoir, nous entendons que ce sont les immigrants qui sont le problème, plutôt que l'offensive antisociale menée depuis les derniers trente ans par divers gouvernement en place. Une constitution moderne doit inclure des mesures pour empêcher en pratique de telles situations.

- Garantir un accès équitable aux services publics, indépendamment de l'origine, de la religion ou du statut migratoire.

Réponse : Absolument. Aussi, des êtres humains ne peuvent être considérées comme sans statut, comme illégales. Ce sont des êtres humains avec tous les droits que cela incombe.

2. Faire de l'inclusion une responsabilité collective

- Adopter une approche gouvernementale d'accueil et d'inclusion qui facilite l'accès aux services et l'intégration des personnes nouvellement arrivées ou à statut précaire.

Réponse : Oui. À l'heure actuelle, c'est le contraire. Le gouvernement sortant à tout mis en place pour en priver les nouveaux arrivants, plus spécifiquement les demandeurs d'asile de beaucoup de services et cette situation doit être renversée, afin que ces personnes puissent s'intégrer pleinement dans la société.

- Assurer une information publique accessible, et lorsque nécessaire, disponible dans plusieurs langues afin de permettre l'accès aux services essentiels.

Réponse : Cette information publique doit être disponible dans toutes les langues qui se parlent au Québec. Nous somme une société moderne avec les moyens de faire cela.

- Reconnaître la diversité des milieux métropolitains comme une richesse et un élément essentiel du développement social, culturel et économique du Québec.

Réponse : Ceci est de fait une richesse et c'est en se regroupant que cette diversité prend sa force dans les diverses communautés qui se côtoient et se défendent.

B – SERVICES PUBLICS ET PROTECTIONS PUBLIQUES

1. L'ÉDUCATION : COMBATTRE LE SYSTÈME À PLUSIEURS VITESSES ET OFFRIR DES ÉCOLES DIGNES

1. Mettre fin au système scolaire à plusieurs vitesses

- Abolir progressivement le financement public des écoles privées subventionnées et réinvestir intégralement les sommes dégagées dans le réseau public.

Réponse : Oui, et on dirait immédiatement. Encore une fois, c'est notre constitution archaïque qui nous empêche de le faire et ce sera une mesure réelle donnant un caractère laïque à l'État.

Dans le domaine de l'éducation, les enseignants sont les mieux placés pour définir ce que doit

faire un gouvernement en éducation, comme le personnel infirmier est le mieux placé pour

définir ce qui doit être fait en santé, etc.

- Mettre fin à la sélection et aux barrières financières dans les programmes particuliers du réseau public afin d'en assurer un accès équitable à l'ensemble des élèves.

Réponse : Oui, nécessairement.

- Assurer un financement public suffisant pour rénover, agrandir et construire les écoles nécessaires à Côte-des-Neiges, en fonction des besoins et de l'évolution démographique du quartier.

Réponse : Oui. Avant d'aller au nouvelles infrastructures comme les gouvernements le font à toute vitesse sans justifier le pourquoi, qu'ils s'occupent des écoles en décrépitude ainsi que des hôpitaux et un système de transport public dans le besoin.

Le PMLQ lutte pour des investissements dans les infrastructures des écoles primaire et secondaires, cégeps et universités, ainsi qu'au niveau de la petite enfance, afin qu'elles soient les plus modernes, sécuritaires et accueillantes de façon à mettre le facteur humain au premier plan.

2. Garantir les services nécessaires à la réussite de chaque élève

Réponse : Oui, mais pour y arriver, plutôt que privatiser l'éducation comme les gouvernements le font à l'heure actuelle, il faut massivement investir dans l'éducation et améliorer les conditions des enseignements et le personnel de l'éducation, qui sont les conditions d'apprentissage de nos jeunes. Si non, le noble profession d'enseignant est jetée par la fenêtre.

Nous disons que les conditions de travail des professeurs sont les conditions d'enseignement dont les étudiants ont besoin.

Nous luttons également pour la gratuité scolaire pour tous, à partir de la petite enfance jusqu'à l'université.

- Rehausser les services professionnels et spécialisés dans les écoles, notamment en orthopédagogie, psychologie, orthophonie et travail social, ainsi que les ressources destinées aux élèves EHDAA.

Réponse : Oui.

- Renforcer l'accompagnement lors des transitions scolaires et du passage vers la vie adulte, particulièrement pour les jeunes ayant des besoins particuliers.

Réponse : Oui.

- Assurer des ressources suffisantes et adaptées pour l'accueil, la francisation et l'intégration des élèves nouvellement arrivé es.

Réponse : Oui pour donner une chance égale à tous et sécuriser un avenir pour tous.

3. Garantir des écoles accessibles, de proximité et sécuritaires

- Assurer, par un financement et un encadrement adéquats, un transport scolaire gratuit, accessible et sécuritaire, répondant aux réalités des quartiers montréalais et notamment aux be soins des élèves de l'école des Nations.

Réponse : Oui, ceci est nécessaire pour sécuriser ces enfants et parents pas encore familier avec la langue et les moeurs de leur nouvelle société.

- Planifier le réseau scolaire afin de favoriser l'accès à une école primaire à proximité du domicile et à une école secondaire facilement accessible en transport collectif.

Réponse : Oui, parce qu'en le faisant, ces élèves et leur parents ont une meilleure chance d'intégrer leur quartier et d'avoir la tête tranquille pour se trouver un emploi, tout en ayant moins de soucis pour leurs jeunes.

3. PROTECTIONS PUBLIQUES : ASSURER UN REVENU AU MOINS ÉGAL À LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION (MPC)

1. Garantir un revenu permettant de couvrir les besoins essentiels

- Rehausser les prestations d'aide financière de dernier recours à au moins 100 % de la Mesure du panier de consommation (MPC) et assurer leur indexation pour maintenir ce niveau.

Réponse : Oui

- Rétablir les protections et ajustements supprimés, notamment pour les personnes âgées de 58 ans et plus, les familles monoparentales concernées et les personnes demandeuses d'asile.

Réponse : Oui

2. Rétablir des services publics humains, accessibles et de proximité

- Garantir l'accès à un accompagnement humain et personnalisé, notamment la possibilité de parler à un agent connaissant son dossier et d'obtenir des services en personne, et si nécessaire d'un interprète.

Réponse : Oui

- Maintenir un réseau accessible de bureaux de Services Québec et préserver la possibilité de transmettre et de recevoir des documents sur papier, afin que la numérisation ne constitue jamais une condition d'accès aux droits.

Réponse : Oui

- Corriger les problèmes liés au programme UNIR, notamment les pertes de documents, la multiplication des demandes de pièces déjà fournies et les ruptures dans le suivi des dossiers.

Réponse : Oui

3. Réduire les délais et les obstacles administratifs

- Assurer une première prise en charge des demandes d'aide financière de dernier recours dans un délai maximal de cinq jours et réduire substantiellement le délai menant à une décision et au premier versement.

Réponse : Oui

- Simplifier les exigences administratives et documentaires, particulièrement pour les personnes migrantes et à statut précaire, afin que l'absence ou la difficulté d'obtenir certains documents ne les prive pas de ressources essentielles.

Réponse : Oui

- Utiliser pleinement les pouvoirs discrétionnaires du ministère lorsque la situation d'une personne le justifie, particulièrement lorsque son statut migratoire ou l'impossibilité d'obtenir certains documents risque de la laisser sans revenu.

Réponse : Oui

C – QUALITÉ DE VIE

1. LE DROIT AU LOGEMENT À CÔTE-DES-NEIGES COMME PILIER DE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE

1. Reconnaître pleinement le droit au logement

Réponse : Oui. Comme le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) souligne, tout le monde doit avoir accès à un toit, sans distinction de revenu, de statut social ou d'origine et que l''État doit intervenir activement pour contrer la marchandisation du logement par le secteur privé.

Inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit à un logement sain, sécuritaire, accessible et financièrement abordable, et obliger le gouvernement à tenir compte de ce droit dans ses politiques et ses investissements.

Réponse : Oui et que ce droit soit inaliénable pour tout être vivant sur le sol québécois.

2. Investir durablement dans le logement social

- Financer au moins 10 000 logements sociaux par année pendant 15 ans, au moyen de programmes permanents, prévisibles et exclusivement consacrés aux HLM, aux coopératives et aux OSBL d'habitation.

Réponse : Oui

- Garantir des loyers réellement abordables et adaptés à la capacité de payer des ménages, à l'exclusion des catégories de logement dit « abordable intermédiaire » dont les loyers demeurent alignés sur le marché et inaccessibles aux ménages à faible et modeste revenu.

Réponse : Oui

- Rénover le parc social existant, remettre rapidement en occupation les logements vacants en raison de travaux et développer davantage de grands logements familiaux.

Réponse : Oui

3. Préserver et socialiser le parc locatif existant

- Créer un programme québécois permanent d'acquisition permettant aux coopératives, aux OSBL, aux offices d'habitation et aux fiducies foncières d'acheter des immeubles locatifs et de les retirer durablement de la spéculation.

Réponse : Oui

- Prioriser l'acquisition des immeubles menacés par une vente, une rénoviction, une conversion, une détérioration importante ou une hausse rapide des loyers.

Réponse : Oui, parce que cette demande vise à protéger le parc de logements locatifs existant et à freiner la crise de l'inabordabilité au Québec.

4. Instaurer un véritable contrôle des loyers

- Créer un registre public, obligatoire et universel des loyers.

Réponse : Oui

- Instaurer un véritable régime de contrôle des loyers, comprenant un plafonnement contraignant des augmentations et un contrôle du loyer lors des changements de locataires.

Réponse : Oui

- Imposer un gel temporaire des hausses de loyer jusqu'à l'entrée en vigueur de ces protections.

Réponse : Oui

- Prévoir des sanctions efficaces contre les hausses illégales et les fausses déclarations.

Réponse : Oui

5. Renforcer le droit au maintien dans les lieux

Réponse : Oui

- Prolonger le moratoire sur les évictions et l'élargir aux reprises de logement.

Réponse : Oui

- Soumettre toute reprise, éviction ou transformation majeure à une autorisation préalable du Tribunal administratif du logement, assortie de mécanismes de suivi.

Réponse : Oui

- Garantir aux personnes déplacées une indemnisation suffisante, un accompagnement juridique, une aide au relogement et, lorsque cela est possible, un droit au retour.

Réponse : Oui

6. Prévenir et lutter contre l'itinérance

- Renforcer le financement des ressources de proximité, de la prévention et de l'accompagnement communautaire afin de prévenir la perte de logement et le passage à l'itinérance, et de mieux soutenir les personnes en situation d'itinérance.

Réponse : Oui

- Développer davantage de logements sociaux avec soutien communautaire adaptés aux besoins des personnes en situation ou à risque d'itinérance.

Réponse : Oui

7. Agir contre l'insalubrité et soutenir la défense des droits

- Adopter des normes québécoises renforcées en matière de salubrité, accompagnées de délais obligatoires pour la réalisation des travaux, d'inspections proactives et de sanctions réellement dissuasives.

Réponse : Oui

- Renforcer le soutien à la défense des droits des locataires, notamment par un financement suffisant et récurrent des organismes qui les accompagnent dans l'exercice de leurs droits.

Réponse : Oui

2. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : GARANTIR LE DROIT À UNE ALIMENTATION SUFFISANTE, SAINE ET ACCESSIBLE

1. Reconnaître le droit à l'alimentation

- Adopter une loi-cadre québécoise sur le droit à une alimentation adéquate, saine, culturellement adaptée et accessible, reconnaissant l'alimentation comme un droit fondamental et établissant des responsabilités gouvernementales, des mécanismes de reddition de comptes et des cibles nationales de réduction de l'insécurité alimentaire.

Réponse : Oui

2. Intégrer l'accès à l'alimentation dans l'aménagement des milieux de vie

- Faire de l'accès à une alimentation de proximité un critère obligatoire dans la planification des nouveaux quartiers et grands projets résidentiels, en prévoyant dès le départ les infrastructures et investissements nécessaires, particulièrement pour les milieux comprenant du logement social ou abordable.

Réponse : Oui

3. Agir sur les causes de l'insécurité alimentaire

- Renforcer les revenus des ménages afin que chaque personne puisse couvrir adéquatement ses besoins essentiels, notamment l'alimentation, et reconnaître la lutte contre la pauvreté comme un élément central de toute politique de sécurité alimentaire.

Réponse : Oui

4. Soutenir durablement les organismes et les infrastructures alimentaires de proximité

Réponse : Oui

- Assurer un financement public récurrent et suffisant des organismes oeuvrant en sécurité et en autonomie alimentaires, afin de répondre à la croissance des besoins et de renforcer leur capacité d'accueil.

Réponse : Oui

- Investir dans les infrastructures alimentaires de proximité, notamment les cuisines collectives et communautaires, les espaces de transformation et d'entreposage ainsi que les autres équipements nécessaires au développement de l'autonomie alimentaire.

Réponse : Oui

- Soutenir le développement d'un système alimentaire local plus résilient et autonome, favorisant l'accès durable à une alimentation saine, abordable et adaptée aux réalités des communautés.

Réponse : Oui

3. FAIRE DE L'HIPPODROME UN VÉRITABLE PROJET COLLECTIF

1. Garantir la vocation collective et hors marché de l'Hippodrome

- Garantir que 100 % du terrain public de l'Hippodrome demeure hors marché et soit développé dans l'intérêt collectif.

Réponse : Oui

- Consacrer 64 % du terrain au logement social et communautaire, représentant un minimum de 4 800 logements.

Réponse : Oui

2. Assurer un financement québécois dédié à la réalisation du projet

- Créer une enveloppe financière dédiée et suffisante pour l'Hippodrome, permettant la réalisation accélérée d'un minimum de 4 800 logements sociaux et communautaires.

Réponse : Oui

- Financer les infrastructures nécessaires au développement du site et à la réalisation d'un milieu de vie complet.

Réponse : Oui

- Financer les écoles, CPE, services de santé et services sociaux, espaces communautaires, culturels et sportifs ainsi que les autres équipements collectifs nécessaires à la population du nouveau quartier.

Réponse : Oui

- Soutenir le développement des espaces verts et des infrastructures de proximité, notamment celles favorisant la santé, la sécurité alimentaire, l'accès à une alimentation saine et abordable, la résilience climatique et la qualité de vie.

Réponse : Oui

3. Protéger durablement la propriété collective du site

- Soutenir la mise en place d'une fiducie foncière d'utilité sociale (FUS) afin de préserver durablement la propriété collective du sol et de protéger le site contre la spéculation.

Réponse : Oui

- Assurer une gouvernance transparente et participative du développement de l'Hippodrome, comprenant une participation réelle du milieu communautaire et de la population.

Réponse : Oui

D. LE COMMUNAUTAIRE À BOUTTE

LES CINQ REVENDICATIONS DU MOUVEMENT

1. ASSURER DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES

Réponse : Oui

2. GARANTIR UN FINANCEMENT SUFFISANTET RÉCURRENT À

LA MISSION

Réponse : Oui

3. RECONNAÎTRE PLEINEMENT LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, LEUR

EXPERTISE ET CONTRIBUTION

Réponse : Oui, car c'est eux qui connaissent le mieux les besoins de ceux qu'ils servent.

4. PROTÉGER LEUR AUTONOMIE ET METTRE FIN AU FINANCEMENT PRÉCAIRE

Réponse : Oui

5. INVESTIR DANS LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE COMME PILIER STRATÉGIQUE DU QUÉBEC

Réponse : Oui, car c'est justement le communautaire qui tiens la société à bout de bras.